Juillet 2002

LETTRE DU PRESIDENT

L’Europe, grande absente du débat politique 
Une inversion du balancier     
Une France sur la défensive         
Un anniversaire difficile                        
L’Europe humiliée

ACTIVITES DE L’AFEUR     

Participation au débat sur l’avenir de l’Europe 
Déjeuners-débats            

LECTURES EUROPEENNES

Liste des lectures

L’Europe, grande absente du débat politique

            La quasi absence des thèmes européens dans les deux campagnes électorales que nous venons de vivre s’explique d’abord par le souci des dirigeants des deux principales forces en présence de ne pas diviser leur camp, les lignes de clivage sur l’Europe ne correspondant pas à l’opposition droite-gauche. Le faible engagement personnel de MM. Chirac et Jospin y a aussi contribué. Cependant des éléments plus fondamentaux requièrent l’attention. Le temps n’est plus où le souvenir des guerres suffisait à obtenir un consensus mou d’une large majorité pour des traités et des politiques ne concernant en fait que des minorités intéressées ou éclairées. Désormais les attentes des citoyens portent sur des sujets, la sécurité intérieure et extérieure, la correction des effets pervers de la mondialisation sur lesquels les Etats se refusent à donner à l’Union européenne de réels moyens d’action qui lui soit propre. Bien que le débat entre intergouvernementaux et fédéralistes ne puisse être compris que des spécialistes, les gens ordinaires ressentent confusément qu’un système sans tête et sans visage ne peut répondre à leurs attentes. Au lieu d’imputer à « Bruxelles » les pires intentions, un discours de courage et de vérité mettrait en lumière les bénéfices immenses - paix, stabilité, relative prospérité - que nous procure l’Europe, si imparfaite et incomplète soit-elle. Il insisterait sur les progrès à faire plus que sur les intérêts à défendre. Aussi ne faut-il pas s’étonner qu’une part croissante de l’opinion ne voit l’échiquier européen que comme un lieu d’affrontements et que la France soit, parmi les Quinze, le pays le plus réticent face à l’élargissement.

            Le résultat des élections et la formation du gouvernement nous ont cependant offert deux satisfactions. Comment ne pas se réjouir de l’échec des candidats à la présidentielle qui avaient imprudemment fondé leurs espérances sur un supposé rejet de l’euro, et aussi de la mobilisation du second tour contre celui qui, à partir d’un nationalisme borné,  osait proposer une sécession de la France ? Réjouissons-nous aussi de l’entrée au gouvernement et de l’affectation aux affaires européennes de Noëlle Lenoir qui avait été notre invitée le 16 février 2001 et dont nous avions pu apprécier la personnalité attachante.

Une inversion du balancier

            C’est à tort que l’on qualifie de libéral un système dans lequel les entreprises et leurs dirigeants poursuivent des gains à court terme en s’affranchissant de tout principe et de toute règle. Un capitalisme anarchique n’est pas un capitalisme libéral. Pour l’avoir oublié, quelques grands hommes d’affaires des deux mondes ont mordu la poussière et contribué à aggraver une crise boursière qu’annonçait le gonflement d’une bulle spéculative sur la prétendue nouvelle économie. Peut-être assistons-nous à l’inversion de la tendance à toujours plus de concurrence et toujours moins de règles. Encore faudrait-il que ce renversement, plutôt que de servir de prétexte au maintien de monopoles nationaux, conduise à la mise en place d’agences de régulation, voire de services publics communautaires. Les exemples sont légion. En vertu d’un principe de subsidiarité qui ne serait pas à sens unique, l’Europe aurait dû, depuis longtemps, se doter d’agences ou de services communs pour surveiller sa frontière, unifier et moraliser son marché des capitaux, organiser ses réseaux d’énergie et de communication, gérer son espace aérien, protéger son littoral… Elle devrait envisager de se doter d’une police et d’une justice pénale aptes à relever le défi du crime organisé et d’une agence des armements dotée d’un budget à la mesure de ses responsabilités mondiales. Or que voyons-nous de sommet en sommet : des déclarations d’autosatisfaction assorties du rejet de toute mesure concrète. Une exception cependant qui vaut d’être saluée : l’accord enfin obtenu en mars à Barcelone sur le projet dit « Galileo », ensemble européen de positionnement satellitaire qui permettra à l’Europe de ne plus dépendre du GPS américain pour ses besoins civils et, semble-t-il, militaires. Une entreprise commune disposant d’un budget de 3,4 milliards d’euros coopèrera avec l’Agence spatiale européenne.

Une France sur la défensive

            C’est peu de dire que les propos présidentiels du 14 juillet et la déclaration du Premier ministre devant l’Assemblée nous ont laissés sur notre faim. Les seuls passages relatifs aux affaires européennes ont consisté à rejeter sans examen les propositions de la Commission concernant l’agriculture et la pêche. Il eût cependant valu la peine de se demander si la Commission n’était pas dans son rôle en proposant une réforme orientant la manne communautaire en direction des agriculteurs les plus protecteurs de l’environnement et en tirant les conséquences d’un épuisement des ressources halieutiques dont on peut contester l’ampleur mais pas la réalité. Au sujet de l’agriculture, on peut aussi s’étonner de voir la principale organisation syndicale insensible à l’inéquité d’un système qui favorise les plus puissantes exploitations au détriment des plus faibles et dont l’image dans l’opinion européenne ne cesse de se dégrader, ce qui laisse mal augurer de la négociation de 2006. La marche incertaine vers l’équilibre budgétaire est un autre sujet de préoccupation. On notera que la rigidité du pacte de stabilité et de croissance est le prix à payer pour l’absence d’un budget fédéral significatif et d’un système efficace de gouvernement.

Un anniversaire difficile

            Janvier 2003 marquera le 40ème anniversaire du traité de l’Elysée qui a scellé la réconciliation et l’amitié entre la France et l’Allemagne. Nous ignorons qui sera alors chancelier à Berlin mais nous pouvons voir s’accumuler les nuages sur la relation des deux pays au moment même où leur entente serait plus nécessaire que jamais au progrès de l’Union. Le désaccord sur la réforme agricole et, en arrière-plan, sur le financement du budget communautaire n’est pas le seul sujet de litige même s’il est le plus redoutable. Nos positions institutionnelles anti-fédéralistes, en dépit du ralliement du bout des lèvres à la fédération d’Etats-nations de Jacques Delors, nous interdit de poser à l’Allemagne la question d’un fédéralisme fiscal qui devrait conduire à transférer à l’Union une part des impôts nationaux. L’Allemagne s’est bien gardée de s’associer à la démarche anglo-hispano-française tendant à la création d’une présidence permanente du Conseil européen qui affaiblirait la Commission et que combattent, pour des raisons évidentes, la plupart des petits partenaires. Elle réclame un nouvel élargissement des pouvoirs législatifs du Parlement et une représentation significative de ses länder. Nous pourrions regretter un jour d’avoir négligé tant d’occasions, depuis le memorandum Schäuble-Lamers de septembre 1994 jusqu’aux discours de Joschka Fisher à l’université Humboldt et du président Rau devant le Parlement européen, de sceller, avant l’élargissement, un solide accord franco-allemand sur la perspective fédérale hors de laquelle on ne voit pas comment l’Union pourrait échapper à la paralysie et à la dilution. S’imaginer qu’une coopération traditionnelle entre une trentaine d’Etats pourrait faire de l’Europe cette puissance que nous prétendons souhaiter est une aberration de notre diplomatie qui rappelle cette autre aberration qui, dans les années d’avant-guerre, nous faisait adopter une posture défensive en contradiction avec nos alliances.

                                   L’Europe humiliée

            Deux circonstances rapprochées ont une fois de plus démontré l’inexistence politique d’une Union dont l’opinion se demande à quoi elle sert. Le 4 avril, une délégation de l’Union conduite par le ministre espagnol des affaires étrangères et le Haut Représentant Solana  s’est vu refuser par le premier ministre israélien l’accès à Yasser Arafat qui venait d’être accordé à un émissaire américain. On attendait une réaction à la mesure de l’affront. On l’attend toujours. Trois mois plus tard, le différend hispano-marocain à propos de l’îlot du Persil a nécessité une intervention du secrétaire d’Etat Colin Powell, faute qu’une autorité européenne soit habilitée et en mesure de régler cette affaire.  

                                   Où en est la Convention ?

            Après une longue phase d’écoute et d’expressions d’opinions individuelles qui était sans doute nécessaire, la Convention va devoir entrer, dès septembre, dans le vif du sujet. Ses chances de voir ses propositions retenues dépendent de leur cohérence, de l’ampleur du consensus au sein de la Convention et du soutien populaire qu’elle parviendra à mobiliser. Le président Giscard d’Estaing vient de constater (Le Monde du 23 juillet) que ce qui, aujourd’hui est attendu de l’Union n’est pas une extension de ses compétences internes mais « une présence plus affirmée de l’Europe dans le monde … et un système de sécurité plus cohérent pour la protéger des menaces exogènes » Cette constatation permet d’espérer que soit évitée la voie de la facilité : un peu d’extension du champ des décisions à la majorité qualifiée et des pouvoirs législatifs du Parlement dans le domaine communautaire, quelques satisfactions aux parlements nationaux, voire régionaux, mais rien sur l’essentiel, à savoir la mise en route d’un processus permettant de faire en quelques années de l’Union européenne une « puissance dans la mondialisation » pour reprendre le titre de l’ouvrage de Pierre Moscovici dont j’ai rendu compte dans ma Lettre de janvier. Entre le statu quo intergouvernemental, gage d’immobilisme et sans doute de décomposition après l’élargissement, et le saut qualitatif fédéral, souhaitable dans l’absolu mais hors d’atteinte aujourd’hui, une voie moyenne s’inspirant de la méthode communautaire mériterait d’être explorée. C’est à quoi je me suis risqué avec les encouragements et les concours de plusieurs d’entre vous que je remercie. Ceux qui n’en ont pas eu connaissance à l’occasion de nos déjeuners trouveront en annexe le texte qu’ont bien voulu publier nos amis de l’Agence Europe et que j’ai adressé personnellement au président Giscard d’Estaing.

ACTIVITES DE L’AFEUR

Participation au débat sur l’avenir de l’Europe

            Nous avons contribué, avec Jean-Guy Giraud, à la création d’un club informel des « Amis de la Convention », suivant une suggestion faite par Alain Lamassoure au Conseil national du Mouvement européen-France, en décembre dernier. L’objet n’est pas de définir des positions communes mais d’échanger des informations sur les travaux de la Convention et sur les initiatives des diverses organisations qui s’intéressent à ces travaux. Ceux d’entre nous qui exerçons des responsabilités dans l’une ou l’autre ont participé activement aux six réunions tenues depuis janvier au siège de la Délégation du Parlement européen à Paris. La plupart des membres français, titulaires ou suppléants, de la Convention ont participé à l’une ou l’autre des réunions, les plus présents ayant été Alain Lamassoure et Olivier Duhamel. Des groupes analogues se sont réunis en région autour des maisons de l’Europe et des sections locales du Mouvement européen. Nous devons être reconnaissants à Jean-Guy Giraud des efforts qu’il a déployés personnellement avec le concours efficace de Maud Scelo pour faire vivre cette initiative dont l’utilité n’est pas contestée.

            Prenant appui sur nos débats à propos du groupe Braibant, sur les travaux conduits dans le cadre du Plan par notre ami, le professeur Quermonne, sur les idées échangées lors de nos déjeuners, j’ai moi-même apporté ma contribution au débat sous la forme d’un article paru en mai dans la Revue du Marché commun et de l’U.E. sous le titre « De l’Europe économique à l’Europe politique par la méthode communautaire », d’une conférence à Bruxelles devant le cercle qu’anime l’ancien ministre et député européen Fernand Herman, enfin d’une étude intitulée « Schémas constitutionnels pour l’Europe » dont ceux d’entre vous qui sont assidus à nos déjeuners ont eu connaissance et qui a fait l’objet d’une diffusion, notamment aux amis de la Convention. Une version légèrement abrégée de cette note a été publiée en plusieurs langues dans la série « Documents » de l’Agence Europe, après que son éditorialiste, Ferdinando Riccardi, ait fait référence, dans ses « au delà de l’information », aux suggestions que j’avais présentées le 27 mars à Bruxelles. Vous trouverez ce texte en annexe.

              Enfin j’ai eu l’occasion de présenter les points essentiels de mes propositions en divers lieux : au CAFECS à plusieurs reprises, devant le club Convictions, à l’Association Jean Monnet, à la Maison de l’Europe de Paris, au Mouvement européen-France, ainsi qu’à la réunion de Bilbao du Mouvement européen international. Notre dernier déjeuner, le 25 juin a été l’occasion d’un débat qui a permis de constater un large accord entre nous.

Déjeuners-débats

            Nous avons organisé cinq déjeuners depuis le début de l’année, dont le premier, le 15 février, en collaboration avec la Maison de l’Europe et dans son hôtel de la rue des Francs-Bourgeois, avec Alain Barrau, alors président de la délégation de l’Assemblée nationale pour les affaires européennes

            L’Union entre dans une période décisive. Il faut se féliciter de l’existence du traité de Nice. On assiste au télescopage de deux thèmes : la réunification de l’Europe, le financement de ses politiques, y compris de sa politique de défense.

            La Convention est une idée originale qui a montré son efficacité pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Le Président Giscard d’Estaing sera entouré d’un Praesidium comprenant les deux vice-présidents Amato et Dehaene, les Commissaires Barnier et Vitorino, MM. Hänsch et Mendez de Vigo au titre des Parlements, ainsi qu’un représentant des Présidences danoise et grecque. [1] La fonction du Praesidium par rapport à la Convention sera la question clé.

            Membre de la Convention, Alain Barrau a pour suppléante Anne-Marie Idrac. Le président de la délégation du Sénat, Hubert Haenel, a pour suppléant Robert Badinter. Pierre Moscovici représente l’Exécutif français. Son suppléant est l’ambassadeur Vimont. Les autres titulaires français sont, au titre du Parlement européen, Alain Lamassoure et Olivier Duhamel. Pervenche Bérès et le souverainiste William Abitbol sont suppléants.

            La Convention devrait d’abord examiner ce que les Européens veulent faire ensemble. On abordera ensuite la question des compétences, la place des parlements nationaux, le statut de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des traités. Enfin il faudra choisir entre constitution ou traité constitutionnel. Les conclusions devraient être présentées au Conseil européen d’Athènes en juin 2003. Il faut souhaiter ensuite une conférence intergouvernementale brève et très politique, suivie d’un referendum. Les risques sont grands. Il sera difficile de s’entendre sur un champ aussi vaste en un temps limité. Le débat doit s’étendre à nos concitoyens. L’internet doit faciliter la participation démocratique.

            L’ambassadeur d’Italie di Roberto ouvre le débat par une question sur la place de la défense dans le programme de la Convention. Rép. Nous devons d’abord déterminer ce que nous voulons faire ensemble avant d’élaborer nos propositions.

            Je pose la question des insuffisances du traité de Nice et de la possibilité de les corriger, notamment pour ce qui est du mode de décision du Conseil, de la composition de la Commission et aussi de l’absence d’un budget commun pour la défense. Rép. Il faut partir de ce qui existe. La priorité est la réforme du Conseil. Il faudra en effet un budget de défense.

            A diverses questions de l’ambassadeur tchèque Janyska, de Jacques Mallet, de Jean-Claude Piel et de Jacques Moreau, Alain Barrau répond qu’il n’y a pas de membres de seconde zone à la Convention où les représentants des treize pays candidats disposent d’une représentation égale à celle des Quinze, qu’il n’est pas prévu de voter mais de réunir un consensus de plus en plus large à coté d’opinions minoritaires, qu’il convient de régionaliser le scrutin européen. Il se prononce en conclusion en faveur d’une structure fédérale.


            Le 15 mars, notre hôte d’honneur est Hardy Boeckle, conseiller politique à l’ambassade d’Allemagne, qui s’apprête à partir à la représentation allemande à Bruxelles. Il a très aimablement accepté de se substituer à Ernst Stetter, responsable parisien de la Fondation Friedrich Ebert retenu par la visite d’une importante délégation venue de Berlin. Il ouvre une série de déjeuners avec des ressortissants des pays partenaires, conformément au souhait exprimé lors de notre dernière assemblée générale.

            Il n’y a pas encore de point de vue officiel de l’Allemagne sur les questions que doit aborder la Convention. M. Böeckle a participé récemment à une réunion des représentants allemands à la Convention, Tous sont très motivés et attendent un résultat proche d’une constitution. L’essentiel c’est le contenu : le statut de la Charte, la répartition des compétences entre les Etats et l’Union et entre les organes. Certes, une constitution se conçoit pour un peuple, pour une nation, mais la mondialisation a pour effet d’ « atténuer » les Etats nationaux.

            La situation des Etats européens qui ne peuvent agir qu’à coté des Etats-Unis n’est pas satisfaisante. Le succès de l’euro devrait faciliter de nouveaux pas vers plus d’intégration. L’élargissement prévu en 2004 exige une réforme profonde. L’Europe doit renforcer sa légitimité en répondant au désir d’information et de participation des citoyens. Les Allemands donnent la priorité aux institutions. Le rôle du Conseil européen est de fixer les stratégies. Le Conseil exerce une double fonction exécutive et législative. Il doit se prononcer à la majorité qualifiée. La Commission, deuxième exécutif sur le modèle du premier ministre de la Vème République, doit être renforcée. Son président pourrait être élu par le Parlement. Les länder insistent pour une délimitation précise des compétences. L’Allemagne souhaite un rôle accru de la Commission dans la politique étrangère et de sécurité commune. Une coopération plus intense entre Solana et Patten devrait préparer une fusion, la même personnalité portant deux casquettes.   

            La relation franco-allemande est-elle relativisée ? Le couple serait victime de son  succès. Non pense M. Boeckle. La relation franco-allemande est plus profonde qu’aucune autre. Le moteur franco-allemand n’est pas remplaçable par des initiatives à géométrie variable. Ainsi M. Klotz, homologue de M. Moscovici est venu voir son collègue français.

            Premier intervenant, Jean-Guy Giraud évoque les Amis de la Convention et leurs émules à Lyon, Marseille, Toulouse, Le Havre et même en Italie. Il insiste sur l’importance du mot constitution. Jacqueline Nonon souhaite que l’on prenne en compte les attentes des femmes. Claude Mathurin annonce une réunion franco-allemande à Erfurt début avril. J’interroge notre hôte sur l’attitude allemande sur le budget et la Présidence.

            Rép. L’accent est mis en Allemagne sur le pilier communautaire. Nous observons une position d’attente sur le budget et donnons priorité à la réforme de la politique agricole commune.

            M. Deubner, fonctionnaire allemand qui travaille au Commissariat du Plan, se prononce en faveur d’impôts européens qui ne devraient pas s’ajouter mais se substituer à certains impôts nationaux.

            M. Gérard s’interroge sur la répartitions des compétences dans les fédérations. Il lui est répondu qu’il convient de distinguer compétences exclusives et concurrentes et d’appliquer les principes de coopération loyale et de proportionnalité.

            Karin Leonhardt s’alarme de la confusion des pouvoirs et de l’absence de contrôle démocratique sur la politique étrangère. Elle souhaite que la société civile soit entendue. Rép. M. Klotz a annoncé devant le Bundestag la création d’un forum de la société civile. Le Parlement est fort en Allemagne. Une convention des jeunes se tiendra en juillet.

            Jacques Mallet pose la question de la création d’un Conseil des Affaires générales distinct du Conseil des Affaires étrangères, du mode d’élection du Parlement et de la deuxième Chambre. K. Leonhardt évoque l’assemblée de l’U.E.O. Rép. Les pays gouvernés par une coalition peuvent difficilement accepter une division du Conseil. J. Fischer n’y est pas favorable. Il s’était prononcé pour une deuxième Chambre dans son discours à l’Université Humboldt. On s’en éloigne aujourd’hui. On pense plutôt à renforcer la COSAC [2] afin de donner un rôle aux parlements nationaux. Le mode d’élection des parlementaires européens est un problème plus français qu’allemand. La CDU-CSU demande une représentation des länder.

            Thierry Walrafen évoque la double majorité (Etats et populations). Rép. C’est au Parlement que les populations sont représentées. Ce n’est pas un problème majeur.

            Michel Sergent évoque le compromis de Luxembourg. Rép. L’unanimité sera maintenue dans certains cas.

            Claude Mathurin regrette le souffle de Humboldt. On ne parle plus de gouvernement européen. Rép. Même les Allemands s’éloignent d’un modèle simple.

            M. Ottaway accepte un modèle complexe mais lisible. Comment faire émerger la personnalité européenne ? Rép. Le grand saut n’est pas pour demain mais le président de la Commission pourrait sortir du Parlement européen.

            Jean-Guy Giraud voit en 2004 un grand rendez-vous avec un referendum sur la constitution et sur l’élargissement. Rép. Le referendum n’est pas autorisé par la constitution allemande.


            Le 24 mai, toujours dans le cycle des points de vue de nos partenaires, nous recevons Mme Marina Gazzo, rédactrice en chef de l’Agence Europe, accompagnée de sa sœur jumelle Lydia, correspondante de l’Agence en Allemagne. En début de séance, j’informe nos membres de la décision prise par notre Bureau de considérer que l’adhésion au Front national qui m’a été annoncée par Michel Sergent n’était pas compatible avec l’appartenance à une association engagée « pour l’Union européenne ». Par ailleurs, je rappelle le rôle éminent qu’a joué l’Agence Europe dans la création d’une information libre sur l’Europe. Je lui suis reconnaissant ainsi qu’à son éditorialiste, Ferdinando Riccardi, de l’écho positif donné à mes propositions exposées à Bruxelles, le 27 mars, devant le cercle de M. Fernand Herman.

            Marina Gazzo évoque le souvenir de son père Emmanuele qui a fondé l’Agence d’abord sous la forme d’un petit bulletin qui paraissait deux ou trois fois par semaine. Il a tout de suite compris l’importance de la Communauté charbon-acier alors qu’il travaillait à l’ENSA à Gènes. Il s’installe à Luxembourg. Ses filles sont au lycée italien à Paris. Sa capacité à recueillir des informations sur ce qui se passe à la Haute-Autorité puis à la Commission ne manque pas d’irriter Monnet puis Hallstein.

            Lydia évoque la crise de la chaise vide en 1965, les veto du général de Gaulle à l’élargissement. E. Gazzo était à la fois francophile et anglophile. Avec l’arrivée de la presse britannique à Bruxelles, le Financial Times est devenu le seul concurrent de l’Agence.

            Marina nous parle des bonnes relations de son père avec Roy Jenkins et de la création de l’Institut européen de Florence. Elle souhaite une séparation des deux fonctions du Conseil afin d’assurer la transparence des travaux législatifs. L’Agence a accordé depuis longtemps une grande importance au Parlement, précise Lydia. Elle a soutenu le projet  Spinelli puis l’action de Jacques Delors. Les éditoriaux sont devenus plus pédagogiques. Nous nous sommes tenus à l’écart de la curée contre Santer. On a voulu nous acheter. Nous sommes restés indépendants. Notre équipe compte une douzaine de personnes en majorité des femmes. Nous écrivons principalement en français avec traduction en anglais, en italien et en allemand.

            Karin Leonhardt et Jacqueline Nonon félicitent l’Agence pour la qualité de son travail.

            Johanna Denis, ancienne interprète à la Haute-Autorité : E. Gazzo posait toujours les bonnes questions.

            Monique Mc Laughlin-Voisin suggère une publication des éditos d’E. Gazzo. Rép. Ce travail a été entrepris par J. Rabier, V. Dastoli et F. Deshormes pour l’institut européen de Louvain.

            Francine Dard-Seyrig voudrait connaître les sujets qui intéressent l’opinion. Rép. Les pays candidats. Nous suivons ce qui se passe dans tous les Etats membres.

            Professeur J.L. Quermonne : Si l’Agence Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer. Mais le prix de l’abonnement est élevé. Ne pourrait-elle constituer la pivot d’un hebdomadaire plurilingue ? Rép. Nous ne sommes pas prêts pour un journal multinational.

            Jean-Pierre Gouzy rappelle la participation d’E. Gazzo à Réalités internationales du Présent et la finesse de ses analyses.

            Jacques Rieunier : Quelles relations avec les media français ? Rép. 8 à 900 journalistes sont accrédités à Bruxelles, dont peu de français mais beaucoup de radios allemandes. On note une amélioration de l’information européenne dans la presse écrite, moins à la télévision.

            Henri Larroussinie s’interroge sur le rôle éducatif des journaux. Rép. Seuls les journaux d’élite donnent de la place à l’Europe.

            Monique Mc Laughlin voudrait que quelques journaux s’unissent pour développer l’Europe des citoyens. Je signale l’excellente émission « l’Europe, l’Europe ! » de Roland Dhordain, diffusée chaque samedi à 19h30 sur France-Inter. Jacqueline Nonon rappelle les efforts faits depuis longtemps auprès des journalistes et leur peu de résultats. 

            Henri Lombard demande ce que l’on peut augurer de la Convention. Rép. Nous suivons toutes les plénières. La phase d’écoute va se terminer. Il faut attendre la fin de l’année pour se faire une idée. Giscard est supposé avoir un projet privilégiant la politique étrangère. Il faudra parler assez tôt des institutions.

            Je pose la question des groupes de travail. Rép. Des groupes ont été créés sur les parlements, les compétences, la subsidiarité, la coordination économique, le statut de la Charte.

            Martine Méheut demande si les peuples seront consultés. Rép. Cela posera un problème de calendrier.

            Jean Wahl : Quid en cas d’échec. Rép. Un coup dur, le retour à l’intergouvernemental.

            L’habituelle réunion TEPSA précédant la prochaine présidence s’est tenue à la mi-juin à Copenhague. Elle a été honorée d’interventions du premier ministre et du ministre des affaires européennes. Nous étions représentés par Stéphane Rodriguès. J’avais quelque temps auparavant communiqué au secrétariat de TEPSA un texte proche de celui qui devait être publié par l’Agence Europe.

LECTURES EUROPEENNES

Le nouveau débat sur l’Europe. Textes réunis et commentés par Hartmut Marhold. Presses d’Europe. 496 p. 16

             Successeur de Ferdinand Kinsky à la direction du Centre européen de formation européenne, après avoir exercé les fonctions de secrétaire général de la puissante Europa Union, branche allemande du Mouvement européen, Harmut Marhold a rassemblé dans cet ouvrage toutes les déclarations ou propositions significatives des principaux dirigeants politiques européens de 1999 jusqu’à la déclaration de Laeken de décembre 2001. Les textes sont souvent précédés d’un commentaire utile de présentation. Une introduction  met en lumière les trois principales controverses que l’on retrouve aujourd’hui dans la Convention : entre ceux qui donnent priorité aux institutions ou au contenu des politiques, entre fédéralistes et intergouvernementalistes, entre réforme ou révolution. Voilà un ouvrage de référence qui a déjà rendu et rendra d’immenses services.

Pascal Lamy. L’Europe en première ligne. Préface d’Erik Orsenna. Seuil. 181 p.17 €

            Ouvrage attrayant en dépit des apparences car plein d’anecdotes et de suspens, voilà une démonstration de plus, brillante et convaincante, de deux évidences contraires à l’air du temps : que l’Europe n’est forte qu’unie, que tout serait bien pire sans des organisations mondiales, OMC, FMI, Banque mondiale, qu’il faut améliorer et compléter, mais dont il est stupide et irresponsable de faire le bouc émissaire de tous les malheurs des hommes.

            Commissaire au commerce extérieur après avoir été le redoutable et très efficace chef de cabinet de Jacques Delors, Pascal Lamy a réussi lors des conférences de Seattle à l’automne 1999, puis de Doha, en novembre 2001, à maintenir l’unité des Quinze et à mobiliser leur soutien sur des questions aussi sensibles et controversées que l’agriculture, l’audiovisuel, les entorses à la protection des brevets pharmaceutiques nécessaires à la lutte contre le sida dans les pays pauvres. L’auteur nous fait vivre au jour le jour ce combat de tous les instants pour construire une position cohérente de l’Union européenne et faire entendre sa voix. On trouve page 81 une description limpide de la méthode communautaire suivant laquelle la Commission propose, après quoi le Conseil ne peut modifier la proposition qu’à l’unanimité ou avec l’accord de la Commission. « C’est, écrit Pascal Lamy, ce mécanisme complexe qui permet depuis quarante ans à l’attelage européen d’avancer, en assurant un équilibre savant entre l’intérêt européen et les intérêts des Etats pris individuellement. » Je me demande si, après avoir lu ce livre nourri d’une expérience concrète, loin de tout dogmatisme, on peut encore soutenir de bonne foi que la méthode communautaire ne conviendrait pas en politique étrangère.

Michel Albert, Jean Boissonnat, Michel Camdessus. Notre foi dans ce siècle. Arléa. 198p.20 €

            Cet ouvrage surprenant n’est pas l’addition de trois parties que l’on pourrait attribuer à chacun des trois auteurs mais l’expression de leur adhésion à des valeurs communes, religieuses, humaines et politiques. Surprenant le courage inhabituel chez des hommes ayant exercé de grandes responsabilités de révéler, certains diront d’étaler, leur foi chrétienne que résume la formule de Saint Athanase « Dieu s’est fait homme pour que l’homme devienne Dieu ». Surprenante la réunion dans le même ouvrage de professions de foi sur des sujets aussi différents, depuis les hauteurs de la métaphysique jusqu’aux trivialités de l’économie et de la finance.

            Le chapitre intitulé « Le sens de l’Europe » retiendra plus particulièrement notre attention. Il rompt heureusement avec les prudences dont s’entourent souvent les europhiles français. D’abord par une affirmation fédéraliste appuyée sur Proudhon et ne s’embarrassant ni de réserves, ni d’ambiguïtés. Ensuite par le rappel que le projet européen est « une contribution irremplaçable à un nouvel ordre mondial fondé sur le respect des droits de l’homme et une solidarité croissante entre les nations ». On  trouve avec intérêt, au fil des chapitres, vingt « utopies à réalisation vérifiable » dont plusieurs concernent l’Europe :

            - pour une écotaxe européenne,

            - pour un retour au nucléaire civil,

            - pour une politique de sécurité intérieure et extérieure,

            - pour une fédération de l’Europe avec un triumvirat à la tête de la Commission,

            - pour en finir avec les paradis fiscaux,

            - pour un statut du travailleur, les chômeurs devenant des « travailleurs en transition »,

            - pour l’éthique dans le gouvernement d’entreprise,

            - pour préparer l’Europe à l’immigration.

Jean-Baptiste de Foucauld. Les 3 cultures du développement humain. Odile Jacob. 382 p. 24 €

            Inspiration chrétienne moins affirmée mais néanmoins très présente dans cet ouvrage voué tout entier au « sens ». Au delà du léger agacement que provoque l’usage répété à satiété de ce vocable à la mode, on ne peut qu’être séduit par une pensée qui nous ramène à l’essentiel : Que faire de nos vies ? Ont-elles un sens ? Où chercher sinon le bonheur, du moins l’épanouissement ? Quel est le sens de l’aventure démocratique ? Comment en conservant la remarquable efficacité de l’économie de marché, éviter que le marché ne domine tout, que l’argent devienne le seul critère, la seule référence ?

            Muni de cette clé, l’ancien commissaire au Plan nous fait parcourir l’ensemble du champ psychologique et social, en multipliant les observations justes et les suggestions stimulantes. De nouveau c’est le chapitre intitulé « France, Europe, monde » qui retiendra notre attention. Joliment qualifiée « chef d’œuvre en péril », l’Union européenne est décrite comme « l’une des deux grandes créations politiques et institutionnelles de l’après-guerre », l’autre étant la Sécurité sociale. Le coté miraculeux, sans précédent et sans exemple, d’une entreprise de libre association de nations souveraines est mis en lumière comme aucun de nos dirigeants, englués dans la bataille des intérêts à court terme, n’est capable ou n’éprouve, hélas, l’envie de le faire. Moins convaincante me paraît la peur attribuée aux « fédéralistes traditionnels » d’une Europe qui maintiendrait les nations en l’état. Ne craignent-ils pas plutôt que des nations européennes isolées ou se limitant à des formes de coopération intergouvernementales ne soient réduites à l’impuissance ? J. B. de Foucauld admet cependant, page 369 que  la voie communautaire «  paraît aujourd’hui la plus apte à donner à l’Europe les réponses institutionnelles dont elle a besoin » et se prononce en faveur de la « communautarisation » des deux piliers qui ne le sont pas. En cela il rejoint sinon les fédéralistes traditionnels, du moins les fédéralistes raisonnables.

Renaud Dehousse. Une constitution pour l’Europe ? Presses de Sciences Po. 290 p. 13 €

            Ouvrage collectif pour lequel Renaud Dehousse, brillant universitaire belge enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, a obtenu le concours de plusieurs spécialistes des institutions européennes : Vlad Constantinesco (Strasbourg), Joseph Weiler (New York), Florence Delauche-Gaudez  (Sc.Po Paris), Luis Dièz-Picazo (Madrid), Dieter Grimm (Berlin) et Christine Landfried (Hambourg).

            Il n’est pas facile de dégager une tonalité générale de points de vue fort différents, ce qui fait l’intérêt de l’ouvrage. Grimm et Weiler optent catégoriquement contre la constitutionnalisation et, en fait, pour le statu quo, Picazo montre la vacuité du concept de souveraineté, C. Landfried décèle l’émergence d’une opinion publique et d’une identité européennes que renforcerait une constitution fédérale de type parlementaire, Dehousse et Constantinesco occupent une position intermédiaire mais au total sceptique sur l’objectif constitutionnel. On peut regretter qu’aucun des auteurs ne se soit attaché à tracer les voies d’une vraie politique étrangère et de sécurité commune et n’ait posé la question de la communautarisation des piliers intergouvernementaux.

Wenceslas de Lobkowicz. L’Europe et la sécurité intérieure. Une élaboration par étapes. La documentation française. 246 p. 19 €

            Chef d’unité à la direction générale de la justice et des affaires intérieures, l’auteur comble très utilement une lacune des bibliothèques européennes en décrivant le cheminement qui a conduit du quasi-clandestin groupe de Trevi à la communautarisation encore très partielle du « troisième pilier » de l’Union.

            On voit comment, à partir des exigences de la libre circulation des personnes, les Etats ont été entraînés, souvent contre leur gré, à prendre des engagements plus contraignants que ceux résultant de conventions dont l’entrée en vigueur exigeant la ratification de tous n’intervenait pratiquement jamais. On voit aussi comment les Etats, tout en s’efforçant de répondre aux défis de plus en plus redoutables et internationalisés des différentes formes de criminalité internationale, se sont efforcés de limiter, dans ces domaines le rôle de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice. Ils s’exposent ainsi à des critiques légitimes dénonçant l’absence de transparence dans des domaines qui touchent de près aux libertés publiques. Encore un domaine où la démocratie et l’efficacité sont incompatibles avec la coopération intergouvernementale. Gageons que le développement de la pression migratoire, de la criminalité organisée et du terrorisme conduira les gouvernements à en prendre conscience et à en tirer la leçon.

Robert Raymond. L’euro et l’unité de l’Europe. Economica. 185 p.

            L’auteur, après une carrière brillante à la Banque de France, a participé de près à la mise en place de l’euro comme directeur général de l’Institut monétaire européen, avant-coureur et préfiguration de la Banque centrale. Il nous livre dans un ouvrage qui se recommande par sa clarté et sa remarquable documentation, non seulement le fruit de son expérience, mais l’histoire pleine de rebondissements qui a conduit la coopération monétaire en Europe de l’Union européenne des paiements, fille du Plan Marshall, au serpent monétaire, au SME, puis à l’euro, aboutissement logique et couronnement de cinquante ans d’efforts.

            Dans un chapitre conclusif intitulé « L’euro et l’avenir de l’Europe », l’auteur qui ne doute pas de l’avenir fédéral de l’Europe montre les difficultés d’une différenciation trop poussée dans l’Union élargie de demain. « Il serait probablement compliqué, épuisant et inefficace de faire vivre l’Europe avec un gouvernement et un parlement, l’un et l’autre fédéraux, mais ayant une composition et s’appliquant selon les matières à deux périmètres différents… » Curieusement mais significativement de la part d’un expert monétaire, M. Raymond voit moins de difficultés à l’adhésion à l’euro des pays candidats qu’à celle de certains des membres actuels de l’Union.

Bernard Guetta et Philippe Laborde. Pour et contre l’Europe fédérale. Grasset. 138 p.

            Bien que je n’ai pas lu ce petit ouvrage, je crois devoir vous le signaler, ne serait-ce qu’en considération de la voix claire et courageuse que fait entendre Bernard Guetta sur nos ondes plus ou moins gagnées à l’euroscepticisme. Selon un compte-rendu paru dans la revue du CIFE, l’Europe en formation, Philippe Labarde assimile le fédéralisme au libéralisme qu’il n’aime pas. A contrario, bien des libéraux assimilent fédéralisme et dirigisme. Ainsi vont les malentendus européens

François de Teyssier, Gilles Baudier. La construction de l’Europe. Que sais-je ? 128 p.

            Ce petit ouvrage divisé en trois parties - culture et histoire, espaces et organisations, l’Europe puissance – contient l’essentiel de ce que l’honnête homme doit savoir sur l’Europe. La partie historique est substantielle mais écrite dans un esprit plus traditionnellement national qu’européen. A titre d’exemple, le grand dessein d’Henri IV est présenté, non comme un projet de république européenne, mais comme une simple manœuvre dirigée contre les Habsbourg . On peut aussi regretter la fausse objectivité qui consiste, à propos de la guerre froide, à présenter les deux camps comme équivalents et à mettre en doute le caractère défensif de l’Alliance atlantique. Paru en décembre 2001, l’ouvrage intègre le traité de Nice mais évidemment pas la déclaration de Laeken et les perspectives ouvertes par la réunion d’une nouvelle Convention. Il contient un exposé très clair de l’ordre juridique communautaire mais ignore la Charte des droits fondamentaux.

Mélanges Paul Sabourin. Bruylant. Bruxelles. 423 p.

            Je me fais un plaisir de terminer cette lettre en vous signalant la publication d’un livre collectif offert à notre vice-président à l’occasion de son accession à l’éméritat. Paul Sabourin, un humaniste à la Faculté, tel est le titre des deux pages dans lesquelles, au début de l’ouvrage, Huguette Méau-Latour, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université René Descartes trace, après la préface de Roland Drago, les étapes d’une brillante carrière. Sur 24 contributions portant sur les sujets les plus divers, pas moins de 8 ont trait à des sujets européens. Leurs auteurs sont des collègues de notre ami, les professeurs Rambaud qui a collecté les textes, Gautron, Annie Gruber, Xavier Latour, Louis Sabourin, lointain parent du Québec, Michèle Voisset. Jean Massot, président de section au Conseil d’Etat où Paul Sabourin a été accueilli naguère et votre serviteur. Beaucoup d’autres apports vaudraient d’être signalés, par exemple  Paris à la belle époque. Fin de siècle et modernité  dû au professeur Jean-Pierre Machelon. 

            Je souhaite à toutes et à tous un agréable été.

                                                           Robert Toulemon

[1] Depuis lors l’Italie a obtenu un deuxième représentant au titre de sa Présidence et un représentant des pays candidats a été coopté.

[2] Comité réunissant les organes des parlements nationaux spécialisés dans les affaires communautaires