Juillet 2001

LETTRE DU PRESIDENT

ACTIVITES DE L’AFEUR

LECTURES EUROPEENNES


Introduction                                     

Le rejet par les Irlandais du traité de Nice accentue le climat de crise qui s’installe en Europe. Le débat enfin ouvert sur l’avenir de l’Union met en lumière les contradictions franco-allemandes. Celles-ci n’opposent pas seulement les deux pays ou différentes tendances en chacun d’entre eux. Elles apparaissent de plus en plus comme des contradictions entre l’ambition des objectifs affichés par les uns et les autres et la modestie des instruments institutionnels et budgétaires proposés. Le triomphe électoral de Tony Blair a été obtenu au prix d’une grande prudence européenne, en dépit de la promesse d’un referendum problématique sur l’euro. Du moins la rage anti-européenne des Tories ne les a pas servis. Le succès, plus limité mais incontestable, de Berlusconi ne devrait pas nous inquiéter outre mesure dès lors qu’un Européen aussi déterminé que Renato Ruggiero est en charge des affaires étrangères. Quant à l’élection de George Bush junior par une majorité de grands électeurs ne correspondant pas à celle des électeurs de base, il n’est pas exclu qu’elle soit un élément fédérateur pour des Européens ressentant mieux ce qui les distingue des Américains. Enfin les lenteurs des négociations d’adhésion, la prise de conscience des efforts que l’élargissement imposera aux anciens comme aux nouveaux, les incertitudes accentuées plutôt que dissipées à Nice, ne contribuent pas à créer le climat d’enthousiasme qui devrait accompagner ces retrouvailles miraculeuses. L’hypothèse raisonnable d’une avant-garde, pour avoir été présentée trop souvent comme hiérarchique et sélective, a accru le malaise en Europe centrale.

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Le vote des Irlandais ne devrait pas être pris à la légére

La désinvolture avec laquelle a été traité le vote des Irlandais a fourni un argument inespéré à tous les contempteurs de « l’Europe de Bruxelles ». Il eut été préférable de s’interroger sur les motifs qui ont conduit une majorité de votants à répondre non et un plus grand nombre de citoyens à s’abstenir, ceci dans le pays qui a tiré les plus grands avantages de son appartenance à l’Union. Au delà de la peur des conséquences de l’élargissement pour un Etat appelé à devenir contributeur net au budget et de quelques pulsions extrémistes, les Irlandais ont sans doute, comme bien d’autres Européens, jugé sévèrement les marchandages de Nice. S’il fallait une démonstration supplémentaire de l’inadaptation radicale de la négociation diplomatique à l’élaboration d’une constitution européenne acceptable par les peuples, la voici !

Trois autres leçons peuvent être tirées de cet épisode :

- la nécessité de revenir, au plus tard en 2004, à la double majorité des Etats et des populations dans le Conseil, seule formule compréhensible et acceptable par les « grands » et les « petits »,

- l’exigence d’un engagement total des gouvernements dont l’une des tâches majeures devrait être de convaincre les peuples des avantages, pas seulement matériels, qu’ils tirent de leur appartenance à l’Union et qu’ils peuvent attendre de son élargissement,

- l’opportunité d’offrir une possibilité de retrait-association aux pays qui ne se résoudraient pas à accepter les objectifs politiques fondamentaux de l’Union.

La nouvelle présidence belge sur qui repose beaucoup d’espoir aura la tâche difficile d’obtenir en décembre à Laeken une procédure et un ordre du jour, en vue de 2004, qui évitent le renouvellement du spectacle de Nice. Elle s’est entourée de quatre conseillers éminents : Jacques Delors, Jean-Luc Dehaene, Giuliano Amato et Bronislav Geremek, liste qui pourrait dit-on s’élargir et pallier en quelque manière l’absence du groupe de « sages » que le Conseil européen n’a pu ou voulu désigner. Retour

Le débat franco-allemand                                    

La conférence de presse du Premier Ministre Lionel Jospin, le 28 mai, a clôturé sur une note discordante un an d’échanges de vues franco-allemands. Au discours de Joschka Fischer, en mai 2000, à l’Université Humboldt, avait répondu celui de Jacques Chirac, en juin, devant le Bundestag. Au cours des dernières semaines, les positions allemandes ont été précisées par le Président Rau devant le Parlement européen, puis dans une déclaration à usage interne du Chancelier Schröder devant le SPD.

Les dirigeants des deux pays semblent ralliés à l’idée d’une constitution européenne qui clarifierait les compétences des divers niveaux de gouvernement et qui réunirait les Etats et les peuples d’Europe au sein d’une « fédération d’Etats-Nations »,formule dont le principal mérite est celui de l’ambiguïté. Le désaccord commence dès que l’on aborde les choses sérieuses. La France interprète la formule dans son sens le plus restrictif. Ni le Président, ni le Premier Ministre ne semblent disposés à étendre la méthode communautaire à la politique étrangère et à la défense. L’illusion persiste suivant laquelle une Europe-puissance pourrait naître de la seule coopération intergouvernementale, ainsi qu’en témoigne de récentes déclarations catégoriques d’Hubert Védrine au CERI (Centre des relations internationales de Sciences Po). Elle envisage pour la fédération un gouvernement plus inter-étatique que fédéral, ne laissant à la Commission qu’un rôle cantonné au pilier communautaire sans même lui reconnaître le rôle d’exécution et de représentation extérieure qui devrait lui revenir. Elle semble exclure des compétences de la fédération la politique étrangère et la défense communes qui sont traditionnellement la raison d’être des fédérations. L’Allemagne voit dans une Commission dont le Président serait l’élu d’un Parlement bicaméral le gouvernement de l’Union. Elle prévoit, à terme, la « communautarisation » de la politique étrangère et de la défense, dont on peut supposer qu’elles relèveraient des compétences fédérales.

Mais l’Allemagne, pas plus que la France d’ailleurs, n’envisage de doter la fédération d’un budget et de ressources propres de caractère fiscal. Peut-on imaginer une fédération disposant d’un budget représentant environ 1% de son produit intérieur ? Croit-on édifier une défense crédible sans mise en commun d’une partie des budgets nationaux, celle notamment affectée aux recherches, aux moyens de communication et aux opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ? Comment assurer à partir des seuls budgets nationaux les tâches de surveillance de la nouvelle et immense frontière extérieure qui résultera de l’élargissement ? Comment enfin réussir l’intégration des futurs membres d’Europe centrale et orientale avec des moyens budgétaires aussi limités ? Afin d’écarter le calice de l’augmentation du budget commun et pour répondre aux demandes des Länder, le Chancelier propose de décharger l’Union d’une part importante de ses responsabilités actuelles, en matière agricole et de développement régional. On pourrait résumer ainsi l’attitude des deux partenaires. Pour l’un, une fédération sans autorité fédérale et sans capacité d’action. Pour l’autre, un pouvoir fédéral sans budget et sans solidarité.

Gardons-nous cependant d’un pessimisme excessif. Les ambitions proposées à l’Europe par notre double Exécutif doivent être saluées, même si des doutes subsistent sur leur volonté d’en tirer toutes les conséquences. L’accord du Premier Ministre à l’institution d’un Parquet européen est une heureuse surprise (voir plus loin le compte- rendu du déjeuner avec Mme Delmas-Marty). L’article publié dans le Figaro des 2 et 3 juin par Jürgen Habermas montre qu’une partie de l’opinion allemande est sensible au souci français de subordonner le débat institutionnel à la recherche d’un accord sur les objectifs. J’en ai trouvé une confirmation lors d’une réunion franco-allemande organisée à Berlin les 5 et 6 juillet à laquelle j’étais invité par le CERI. Comme il arrive souvent, la question essentielle, celle de la reconnaissance d’une compétence juridique de l’Union, même partielle, en matière de politique étrangère et de défense, demeure dans l’ombre. Fédéraliser ce qui est aujourd’hui de compétence communautaire, tout en refusant de communautariser ce qui relève de l’intergouvernemental, accentuerait encore le décalage entre les deux domaines ainsi que les dysfonctionnements et les obscurités qui en sont la conséquence.    Retour 

Bush fédérateur de l’Europe ?                                 

Les pressions américaines en faveur d’un élargissement aussi étendu que possible de l’Union européenne allant de pair avec un rapprochement entre Bush et Poutine mettent en lumière ce qui pourrait être un nouveau danger ou une nouvelle chance pour l’Europe. Danger si, incapables de réaliser en temps utile leur union politique, les Européens abandonnent ce terrain à l’OTAN. Chance si les diplomaties française et allemande, enfin réconciliées, réussissent à entraîner le gros du peloton et si possible le Royaume-Uni vers un partenariat euro-atlantique qui cesse peu à peu d’être un protectorat. L’unilatéralisme américain dans les affaires commerciales, le rejet par la nouvelle administration du protocole de Kyoto, les divergences de sensibilité en matière de bio-éthique ou de peine de mort pourraient créer un climat plus favorable à l’affirmation de l’identité européenne. Encore faudrait-il que nos crispations souverainistes ne nous interdisent pas les évolutions nécessaires vers un fédéralisme d’Etats et de Peuples, formule qui fait droit à la double légitimité de l’Union. Proposons la fusion des piliers et la reconnaissance du rôle d’une Commission revigorée dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union. Il sera alors plus facile de faire admettre aux Allemands que la fixation des orientations générales doit continuer à relever du Conseil européen et que les membres des gouvernements nationaux doivent continuer à participer à la conduite des politiques en liaison étroite, sinon sous l’autorité de la Commission. Quant à l’objection, juste mais dont on a tendance à abuser à Paris, de la priorité au contenu, elle néglige le rôle décisif qu’un cadre politico-institutionnel rajeuni et adapté à des données nouvelles pourrait jouer en faveur d’un accord sur un dessein commun. Mais le temps presse !  Retour 

Le grand débat sur l’avenir de l’Europe                                   

Notre gouvernement a pris l’heureuse initiative de confier à un groupe de dix personnalités, parmi lesquelles nous sommes heureux de compter notre ami le professeur Quermonne, la tâche d’animer le débat en vue de 2004. Ce groupe que préside le Conseiller d’Etat Guy Braibant a établi un questionnaire que j’espère pouvoir joindre à cette lettre. J’ ai moi-même répondu par avance à la plupart des questions dans un article publié en mai dernier dans la Revue du Marché commun et de l’Union européenne et dont ceux d’entre vous qui avez assisté à notre dernier déjeuner ou au colloque du 19 mai ont pu disposer d’un tiré à part. Je vous serai reconnaissant de toute observation relative à l’article ou au questionnaire qui me faciliterait une prise de position ultérieure. Notre vice-président, le professeur Manin envisage avec sa collègue Mme Dutheil de la Rochère l’organisation d’un colloque sur ces thèmes à l’automne. Le Mouvement européen a programmé une rencontre franco-allemande à Paris en novembre et non le 17 septembre, date indiquée lors de notre dernier déjeuner. Le Cafecs envisage l’organisation de débats approfondis avec le Centre international Pierre Mendès-France.   Retour 

Un malentendu sur l’avant-garde                                   

J’ai constaté au cours de conversations avec plusieurs d’entre vous un malentendu né de mes mises en garde répétées contre un discours français donnant le sentiment que les futurs Etats membres n’avaient pas vocation à faire partie d’un éventuel groupe pionnier ou, pire encore, que l’avant-garde ne pouvait être qu’intergouvernementale. Outre que ce discours suscite la méfiance chez nos amis d’Europe centrale, il conduirait si, par malheur, il entrait dans la réalité, à un retour à l’Europe des rivalités de puissance. La seule sélection envisageable est celle qui résulterait du refus de certains pays de s’engager dans la fédération d’Etats et de peuples qui serait souhaitée par un groupe significatif de membres de l’Union actuelle. L’organisation d’une fédération plus restreinte au sein d’une Union aux ambitions limitées au domaine économique soulèverait de grandes difficultés politiques et juridiques. Pour les surmonter une très forte volonté et un complet accord du groupe pionnier serait nécessaire. On en attend les premiers signes. En revanche, le refus de certains pays de participer à plusieurs aspects importants de l’intégration, s’il devait persister, aurait pour effet de les marginaliser. Plutôt qu’une avant-garde, c’est peut-être une arrière-garde qu’il faut envisager, mais en réduisant autant que possible ses capacités de nuisance. Je ne suis donc nullement hostile à l’idée de l’avant-garde, mais je mesure les dangers de projets qui, loin de faire avancer l’Union, pourraient la faire reculer.

L’appel lancé dans le Monde du 20 juin par quatre personnalités socialistes, Pascal Lamy, Jean-Noël Jeanneney, Henri Nallet et Dominique Strauss-Kahn à une Union franco-allemande, malgré ses intentions excellentes, n’échappe pas à cette critique, ainsi que l’a relevé le très francophile et très perspicace éditorialiste de l’Agence Europe, Ferdinando Riccardi ( bulletin des 25 et 26 juin).   Retour 

Un climat maussade pour le passage à l’euro                                   

L’échange des billets et des pièces, à partir du 1er janvier 2002, risque de coïncider avec un ralentissement de la croissance. Le moment serait bien choisi pour la mise en œuvre d’une coordination effective des politiques économiques et sociales combinant réformes de structure et lutte contre certains effets pervers de la mondialisation. Ce pourrait être aussi le moment de mettre à profit la capacité d’emprunt de l’Union pour accélérer la réalisation des divers grands réseaux européens ainsi que l’avait proposé Jacques Delors et pour franchir un pas décisif en vue de la réalisation d’un espace européen de recherche. Il est de moins en moins admissible que le rôle de la Commission se limite à l’élimination des obstacles à la concurrence, sans autre capacité d’intervention significative qu’en matière agricole et régionale.

L’attitude de la France consistant à encourager l’expansionnisme d’E.D.F. chez nos partenaires, tout en refusant d’ouvrir notre marché de l’énergie à la concurrence en dépit d’engagements librement souscrits, n’en est pas moins fâcheuse. Elle risque de nous coûter très cher, y compris en termes d’image.    Retour 

Milosevic à la Haye, l’Europe et l’ordre mondial                                 

Il est regrettable que le peuple serbe et son gouvernement aient cédé à un chantage à l’aide plutôt qu’à un sentiment de repentance en livrant Milosevic à ses juges. Il est choquant que ce chantage ait été exercé par la superpuissance qui refuse, en ce qui la concerne, toute limitation à sa souveraineté par un tribunal pénal international. Il n’en faut pas moins saluer cet événement comme un pas important en direction d’un ordre mondial moins anarchique. Ce devrait être l’objectif majeur de l’Europe en politique étrangère de favoriser, de toutes les manières possibles, le progrès vers un ordre supranational à l’échelle universelle qui apparaît à quiconque réfléchit au long terme comme la condition, non pas seulement du bien-être, mais de la survie de l’humanité. Ce sera une très longue marche pleine de contradictions, celle notamment de ne pouvoir soumettre les Etats les plus puissants au nouvel ordre mondial. Raison de plus pour ne pas refuser ce qui est possible aujourd’hui et pour encourager les groupements régionaux de nations voisines dont l’Union européenne est aujourd’hui l’exemple le plus achevé. Telle est la condition préalable d’une réforme efficace et démocratique des Nations Unies aujourd’hui et pour longtemps dans l’impasse.   Retour 

 

ACTIVITES DE L’AFEUR                                   

Nous avons organisé quatre déjeuners au cours du dernier semestre, en février avec Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel et Présidente du Groupe européen d’éthique, en mars avec Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la réforme des institutions et de la politique régionale, en avril avec Pascal Lamy, Commissaire européen chargé des négociations commerciales, en juin avec Mireille Delmas-Marty, Professeur de Droit à Paris I et Présidente du Comité de surveillance de l’OLAF (lutte anti-fraude), tandis que le professeur Quermonne nous communiquait de premières informations sur le Groupe de dix personnalités chargées d’animer le débat sur l’avenir de l’Europe dont il fait partie ainsi que madame Delmas-Marty. Nous avons également participé à l’organisation d’un colloque sur l’avenir politique de l’U.E. qui s’est tenu à Paris, le 19 mai, sous la double égide du Carrefour pour une Europe civique et sociale (CAFECS) et du Mouvement européen-France.

Le 16 février, Noëlle Lenoir rappelle la création d’un Groupe européen d’éthique par Jacques Delors. Ce groupe s’est attaqué, dix ans après les Etats-Unis, aux problèmes que pose le développement des bio-technologies. Des progrès considérables ont été accomplis dans le séquençage du génome humain. La France est bien placée dans ce domaine grâce aux travaux du Professeur Jean Dausset, bien qu’elle n’ait pas cru aux organismes génétiquement modifiés. Seuls les Etats-Unis et le Royaume-Uni seraient plus avancés. Bientôt des animaux trans-géniques produiront des substances humaines qui permettront des « xéno-greffes ». La médecine de l’avenir pourrait reposer sur le clonage thérapeutique. Il s’agit de techniques très innovantes mais à haut risque. On s’attend à des résultats à très court terme. Tout cela pose des questions d’ordre existentiel, notamment celle de la manipulation des embryons. L’opinion européenne est très sensible à la sécurité sanitaire ce qui se traduit par une méfiance à l’encontre des O.G.M.

Lors de la création du Groupe, J. Delors avait avancé trois sujets parmi lesquels celui de l’éthique des bio-technologies, en vue d’un avis sur le processus législatif, de l’élaboration d’une culture Commission-Parlement. Les anti-libéraux ont pris les bio-technologies comme emblématique. Une directive limitant la brevetabilité du vivant a été adoptée en 1998. Cependant le programme-cadre de recherche comporte un chapitre sur la thérapie germinale. La bio-technologie figure parmi les priorités de la Présidence suédoise. Elle a donné lieu à des débats importants à propos de la Charte des droits fondamentaux. Le groupe européen d’éthique va devoir se montrer plus prospectif, compte tenu des enjeux culturels et stratégiques en cause.

A ma première question relative aux divergences d’appréciation sur les O.G.M., N. Lenoir répond qu’on ne dispose d’aucune preuve dans un sens ou dans l’autre. Ils sont utilisés depuis dix ans aux Etats-Unis. La prise de conscience des risques liés à l’amiante, aux pesticides, aujourd’hui aux téléphones portables a fait prévaloir en Europe le principe de précaution.

Derek Pey. Ne doit-on pas accepter un risque pour ne pas mourir de faim ?

N.L. On invoque en effet l’argument humanitaire en faveur des O.G.M., notamment pour le « golden rice » contenant de la vitamine A, mais dont les bienfaits sont contestés.

Jacques Mallet évoque l’utilisation des embryons à des fins thérapeutiques.

N.L. Le clonage a été tenté depuis longtemps à des fins eugéniques. Il est interdit en Europe mais non aux Etats-Unis. Le clonage thérapeutique vise à utiliser les propriétés extraordinaires des cellules embryonnaires dites pluripotentes qui ont été isolées en 1998 aux Etats-Unis. Jacques Chirac s’y est déclaré opposé alors que le comité national d’éthique et le gouvernement y sont favorables. Nous disposions d’une avance en bio-technologie animale et humaine que nous avons perdue au profit notamment des Britanniques. Longtemps réticente, l’Allemagne évolue.

A Annie Ragnaud-Sabourin qui s’interroge sur la position de l’Eglise, N.L. répond que l’Eglise est peu présente sur ces sujets.

Derek Pey observe que cinq Etats seulement refusent le clonage thérapeutique qui finira par s’imposer.

N.L. L’eugénisme était considéré positivement pendant l’entre-deux-guerres. Le critère du consentement n’est pas suffisant. Peut-on accepter le souhait de sourds congénitaux de donner naissance à un enfant sourd ? La Cour de Cassation vient d’admettre l’indemnisation d’un enfant dont la naissance a été rendue possible par une erreur de diagnostic au cours de la grossesse.

A Jean- Claude-Piel souhaitant en savoir plus sur les perspectives européennes, N.L. indique que la cellule de prospective de la Commission va épauler les travaux du Groupe d’éthique. On devrait aller vers la création d’une Agence européenne du génome humain financée exclusivement sur fonds publics. Ce pourrait être un élément de fierté européenne.

Le 6 mars, Michel Barnier nous a fait part de ses appréciations sur les réformes institutionnelles décidées à Nice.

Notre invité nous félicite pour notre action en faveur de la construction européenne dont il a été l’un des ouvriers. Le traité de Nice est un traité de court terme qui ouvre la voie à l’élargissement. La présidence française n’est pas seule responsable. Il fallait trouver les solutions qui n’avaient pu l’être à Amsterdam. Le renforcement des pouvoirs du Président devrait éviter que la Commission ne devienne un forum. Les coopérations renforcées devraient permettre la formation d’un groupe d’éclaireurs ouvert excluant toute marche arrière. Les deux grandes déceptions ont trait au mode de décision du Conseil (triple majorité) et au maintien du veto. Le fonctionnement du marché intérieur et la politique commerciale en seront affectés. L’essentiel des négociations commerciales porte désormais sur les services et les investissements. Or l’adoption des mandats, dans ces domaines continuera à relever de l’unanimité, ce qui nous place en position de faiblesse.

Il faut ratifier le traité de Nice et le dépasser lors de la C.I.G. prévue en 2004 qui devrait être brève et précédée par un débat citoyen portant notamment sur les frontières de l’Union et son mode de fonctionnement fédéral ou intergouvernemental. M.B. rappelle que, ministre chargé des Affaires européennes, il avait organisé un « dialogue sur l’Europe ».

A ma première question portant sur le lien entre démocratisation de l’Union et fédéralisation, M.B. répond en constatant avec regret que Nice marque un progrès de l’intergouvernemental au détriment du communautaire. Ainsi M. PESC devrait être le premier vice- président de la Commission. Cependant le mot « fédéralisme » n’est plus tabou. La démocratisation passe par la réforme du mode de scrutin pour l’élection du Parlement.

M.B. approuve le professeur Joseph Rovan pour qui l’objectif doit être de faire de l’Europe une puissance mondiale.

A Mme Leonhardt qui évoque la participation de la société civile à l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, M.B. rappelle que la décision appartient aux élus.

Robert Jablon constate que la Présidence française n’a pas mobilisé l’opinion. Ne faudrait-il pas établir un Comité politique au dessus de la Commission ? M.B. rappelle le caractère politique de la Commission qui compte seize anciens ministres et qui dispose du monopole de l’initiative. Il travaille à la rénovation du modèle communautaire.

Benoit Chaucheprat se demande ce que sera le futur grand projet d’une Europe qu’il imagine à plusieurs cercles. M.B. : Nous sommes engagés dans un grand projet, celui de l’Europe à 27. Il n’est pas possible d’inventer un contre-projet mais la grande Europe ne sera pas uniforme.

M.B. approuve Mme Jeanmichel qui souhaite l’organisation de jeunes autour de l’Europe. La musique pourrait y contribuer.

Claude Mathurin s’interroge sur l’avenir du Conseil européen. M.B. estime que cette instance suprême doit continuer à fixer les orientations générales. Il souhaite en outre la mise en place d’un Conseil des Affaires générales composé de vice-premiers ministres.

Bertrand Jardel pose la question des limites géographiques de l’Union. M.B. : Un engagement a été pris envers la Turquie en 1963. Avec la Russie on peut envisager un accord particulier. La question se posera aussi pour l’Ukraine. Les limites de l’Europe sont incertaines mais aucun doute n’est permis pour les Balkans.

Pour Jean Wahl, l’Europe doit retrouver son âme. Une rencontre franco-allemande s’impose en vue de l’élaboration d’un projet avant 2002. M.B. : La coopération franco-allemande est nécessaire mais pas suffisante. Elle ne doit pas être arrogante. Les deux gouvernements ont compris que la situation était sérieuse.

Je fais part de l’organisation d’une rencontre franco-allemande par les branches du Mouvement européen des deux pays. Elle se tiendra à Paris le lundi 17 septembre.

Le 6 avril, nous avons reçu Pascal Lamy qui nous a fait part des réflexions que lui inspire son expérience de Commissaire chargé des négociations commerciales, sans se limiter à son domaine de compétence. En l’accueillant, j’avais rappelé qu’il avait dirigé avec autorité et efficacité le cabinet de Jacques Delors.

P.L. évoque les conférences de Seattle et de Nice. L’objet des négociations à l’O.M.C. est d’obtenir un accès aux marchés en contre-partie de règles mutuellement acceptées. Or le consensus sur les règles est insuffisant notamment de la part des Etats-Unis. A Nice, la bonne nouvelle est l’annonce d’un post-Nice.

A l’extérieur, l’objectif est de progresser vers une gouvernance multilatérale qui repose sur trois piliers. 1. Commercial : règles à améliorer. 2. Nations-Unies dont l’O.M.C. ne dépend pas : droits du travail, sécurité alimentaire, éventuellement fiscalité. 3. Monétaire et financier : prise en compte des contraintes du développement par le F.M.I. et la Banque mondiale. Le problème de la représentation extérieure de l’Union n’est pas résolu, notamment au F.M.I. L’Europe y pèse pour 30% et les Etats-Unis 18%, mais on ne s’en aperçoit pas.

Pour être acteur de la gouvernance mondiale, il faut à l’Europe un projet interne. Or nous avons du poids mais pas d’énergie. Il n’existe pas d’accord suffisant sur le projet d’intégration européenne, projet géographique et projet de société, coalition d’intérêt ou identité commune.

P.L. énumère une série de sujets qui divisent les Etats membres : politiques monétaire, budgétaire et structurelle en vue de la croissance et de l’emploi, dialogue imparfait avec la Banque centrale ; émergence d’une politique de recherche et d’industrie comme instrument de souveraineté ; articulation entre marché libéralisé et services publics territoriaux ; concurrence ou convergence fiscale, évolution de la politique agricole en fonction de la consommation et de l’environnement, attitude face à l’immigration, avenir des fonds structurels.

Le projet européen a perdu de son sens. On a tenté de régler le problème institutionnel en soi et non en fonction d’objectifs communs. Il faut clarifier le projet avant l’élargissement.

J’ouvre le débat en demandant à P.L. pourquoi la Commission ne saisit pas les gouvernements de ces débats de fond.

P.L. La Commission a perdu de son autorité, « a descendu plusieurs marches d’escalier » qu’il est difficile de remonter, n’a pas la capacité d’allumage médiatique. Il faut obtenir que le Conseil européen s’intéresse aux problèmes et pas seulement aux solutions. Cela va mieux au Parlement. Il faut aussi un débat dans les Etats membres.

A Michel Albert qui demande avec qui débattre, P.L. rappelle que l’on dispose de trois ans. Le Président Rau vient de se prononcer pour une Convention.

Philippe Marchat évoque les problèmes de l’euro. P.L. Nous devons abandonner l’obsession du taux de change. Rien n’est plus intergouvernemental et aristocratique que l’Eurofin. La Commission ne dispose que du sifflet. Un jour un choc se produira. Jean Pisani-Ferry a produit d’excellents papiers sur ce thème.

Professeur Joseph Rovan. Il faut créer un mouvement d’opinion en faveur d’une Europe présente au monde, d’une puissance mondiale. P.L. Oui mais ce n’est pas la voie la plus directe pour mobiliser l’opinion. Il est vrai que le monde extérieur compte sur l’Europe.

Pour Claude Cheysson, la Commission a un pouvoir d’interpellation. L’Europe doit apparaître comme un élément d’équilibre par rapport aux Etats-Unis. L’euro contraindra à aller plus loin. Il regrette l’absence d’accord global avec les pays méditerranéens et le silence de P.L. sur ce problème ainsi que sur les relations avec les A.C.P.

P.L. est d’accord sur l’euro mais pas sur l’euromed. Les pays intéressés doivent faire une partie du chemin. Or ils sont incapables de commercer entre eux ou de se mettre d’accord sur quoi que ce soit. Il existe un seul cas d’intégration méconnu : le textile.

René Foch rappelle le rôle des pressions extérieures dans les progrès de la construction européenne. Il suggère la création d’un comité mixte Europe –Etats-Unis sur Kyoto.

P.L. est sceptique. Les Républicains ont cessé tout contact sur les O.G.M.

D. Indjoudjian pose la question du rattachement de l’O.M.C. à l’O.N.U. et celle de la démographie mondiale. P.L. rappelle l’hostilité des Etats-Unis à l’O.N.U. et celle des pays en développement à tout lien avec environnement, santé et droits de l’homme. Il estime que l’Europe a une capacité importante d’intégration d’immigrés.

Mme Leonhardt s’interroge sur les relations avec l’OTAN. P.L. juge positive l’évolution récente. L’existence d’un pilier européen de l’OTAN est acceptée. Les militaires travaillent très bien.

Martine Méheut voudrait que les citoyens européens soient fiers de l’Europe. P.L. évoque les sensibilités différentes suivant les cultures nationales. Puissance ou influence ?

Jean Wahl. L’euro est-il irréversible ? P.L. On aura la réponse quand un choc se sera produit. Je serais plus tranquille si nous avions un projet commun. La Commission a un devoir d’interpellation mais sa crédibilité est insuffisante. Nous sommes en convalescence institutionnelle tout comme le Conseil et le Parlement.

Le 13 juin, Mireille Delmas-Marty nous a entretenus du projet de création d’un Ministère public européen avec la compétence et la conviction qui lui ont valu d’être placée à la présidence du Comité de surveillance de l’O.L.A.F.( Office de lutte anti-fraude de la Communauté).

La convention de 1995 visant à la protection des intérêts financiers de la Communauté par le rapprochement des législations nationales n’a pas abouti faute de ratification par tous les Etats. Un règlement ne concernant que le premier pilier a été alors envisagé. Il s’agit de créer un ministère public européen suivant le principe d’une territorialité européenne. Ce projet a donné lieu à de nombreux débats, principalement en Allemagne et en Grande-Bretagne. La Commission a demandé un examen des obstacles à ce projet dans les différents pays. Un rapport en quatre volumes a été publié en 2000.

Le comité de surveillance de l’O.L.A.F. a pour fonction de garantir l’indépendance de cet organisme. Il s’apprête à publier son deuxième rapport. La Commission a proposé avec l’appui du Parlement européen et de plusieurs Etats la création d’un Parquet européen. La création d’EUROJUST décidée à Nice demeure dans le cadre intergouvernemental ce qui réduit considérablement sa portée pratique. Les prises de position de G. Schröder et de L. Jospin en faveur d’un Parquet européen, dont la compétence serait sans doute limitée aux fraudes internes, devront être précisées sur ce point. Il ne s’agirait que des atteintes aux intérêts financiers de l’Union.

A ma première question sur les perspectives, M.D-M déclare ignorer ce que Jospin et Schröder mettent derrière « Parquet européen ». Un parquet intergouvernemental serait un leurre. En revanche, l’émergence d’un droit pénal européen nous donnerait un grand poids dans la mondialisation du droit. Les Chinois s’intéressent à nos travaux. Les pays de l’Est s’en inspirent. Nous ne proposons pas la création de tribunaux pénaux européens mais la mise en œuvre d’un droit pénal européen par les tribunaux nationaux. La création de l’OLAF a fait suite à la démission de la Commission Santer. L’opinion publique ne comprend pas les difficultés et les délais des extraditions, comme on l’a vu lors de l’affaire Rezala. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un criminel vers l’Italie sans avoir eu recours à la procédure d’extradition.

Daniel Dommel se demande si EUROJUST n’est pas un paravent. M.D-M. Oui mais cela peut marquer un progrès, notamment pour le contrôle d’EUROPOL.

Michel Mosser demande à quelles objections se heurte le projet d’un espace européen de Justice pénale. M.D-M. Les adversaires ne s’expriment pas ouvertement. L’Allemagne, la Belgique, l’Italie et les Pays-Bas étaient pour. L’opposition de la France vient de la Chancellerie et tient au vieux réflexe de souveraineté.

Michel Sergent voudrait savoir quelle langue utilise le Comité. M.D-M. Nous utilisons le français et l’allemand. Les entretiens avec le Commissaire Vitorino ont lieu en français. Le Secrétaire général du Comité, M. Darras est français.

Ce même jour le professeur Jean-Louis Quermonne nous informe au sujet du Groupe chargé d’animer « le grand débat sur l’avenir de l’Europe » que préside le Conseiller d’Etat Guy Braibant dont on sait le rôle dans la Convention des droits fondamentaux. Un questionnaire a été élaboré. Les préfet de région doivent organiser des débats dans chaque chef-lieu de région en septembre, octobre et novembre. Une synthèse sera faite en vue du sommet de Laeken fixé en décembre. Des contacts sont prévus avec le Conseil économique et social ainsi qu’avec les Comités de région et la société civile. L’adresse du Groupe est 35, rue Saint-Dominique.

Claude Lachaux demande si l’organisation de ce débat est une exception française.J.-L.Q. Selon le ministre Moscovici, la France est la première dans cette voie qui correspond à notre culture du débat parti du sommet. De semblables débats ont lieu partout, notamment en Allemagne, dans les Länder, à propos des compétences L’Assemblée nationale et le Sénat ont prévu des débats à l’automne. Mme Delmas-Marty ajoute qu’un matériel pédagogique sera fourni à l’Education nationale et qu’une action est prévue auprès de l’Université ATD-Quart-Monde.

Jean-Claude Piel. L’U.E. est une zone de libre échange sous protectorat américain. Comment constituer le noyau dur ? J-L.Q. Notre rôle n’est pas de formuler des réponses mais de faire la synthèse des débats.

A Francine Dard-Seyrig qui s’enquiert d’une éventuelle suite après Laeken, Mme Delmas-Marty répond que ce prolongement fait l’objet d’une rubrique du questionnaire. J.L. Quermonne ajoute que le Premier ministre belge souhaite que le débat se poursuive.

Enfin, à la suite de dernières questions de Philippe Laurette et de Jean-Pierre Gouzy relatives au délai et à la procédure constituante, J-L.Q. estime que la méthode de la Convention n’est pas directement transposable. Un avant-projet devrait être établi par une instance indépendante.

Le cadre de cette lettre ne me permet pas de vous donner un compte-rendu même synthétique du colloque du 19 mai qui devrait faire l’objet d’une publication. Nous étions plus de quatre cents en ce samedi ensoleillé à réfléchir au passage de la construction européenne à un stade plus politique, plus volontariste face au risque de dilution que comporte un élargissement cependant bienvenu. Je signalerai seulement la distinction proposée par Patrick Viveret dans son exposé introductif entre puissance pour dominer et puissance pour créer et pour libérer. Un large accord s’est dégagé en faveur d’un processus constituant qui devrait donner la priorité à la définition des objectifs sur l’architecture institutionnelle. Tel fut le thème de l’allocution de clôture de Pierre Moscovici. J’ai eu cependant l’occasion de rappeler en tant que « modérateur » de l’atelier sur les institutions le rôle que celles-ci doivent jouer pour rapprocher les points de vue, dégager une volonté commune et rendre des arbitrages acceptables par la minorité.

Les réunions concernant l’avenir de l’Europe se sont multipliées ces derniers mois. J’ai participé ainsi que plusieurs d’entre nous aux deux séminaires organisés par le Mouvement européen international dans le cadre du nouvel « Agora forum », à la rencontre du CERI (sciences po) organisée par notre amie Sylvie Goulard autour de Joschka Fischer avec la participation d’Alain Juppé et de Jean-Claude Bianco, ce dernier estimant paradoxalement qu’un éventuel noyau dur serait nécessairement intergouvernemental, ce qui revient à le concevoir comme un noyau mou ! J’ai enfin suppléé le professeur Quermonne, empêché par la première réunion du Groupe Braibant, lors d’un séminaire sur la constitution européenne organisé à Nice par le professeur Jean Touscoz.            Retour 

 

LECTURES EUROPEENNES                          

Philippe Moreau Defarges. LES INSTITUTIONS EUROPEENNES. Armand Colin. 224 pages.                      

Débordant largement le domaine proprement institutionnel, cet ouvrage traite, en un nombre limité de pages l’ensemble des problèmes politiques auxquels l’Europe est confrontée après un traité de Nice décevant et avant les échéances capitales de 2004 et du grand élargissement. Tableaux et encadrés donnent au lecteur les références indispensables à qui veut ne pas s’égarer dans des arcanes que Nice est loin d’avoir simplifiées. Les six chapitres ont pour titre :
- le paysage institutionnel européen (1945-1989),

- le pilier communautaire, des Communautés à l’Union,

- les Etats-nations et la construction européenne,

- le Marché unique,

- l’union politique de l’Europe,

- la refonte de l’architecture institutionnelle européenne.

Bien que proche des positions traditionnelles de la diplomatie française dont nous connaissons les contradictions, l’auteur a fait un effort remarquable d’objectivité dans l’exposé des thèses qui s’affrontent depuis cinquante ans sur le fédéralisme et l’indépendance de l’Europe.  Retour 

Jean-Louis Quermonne. LE SYSTEME POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE. 4ème édition. Montchrestien. 160 p. 10, 67 euros.70 frs                                   

Nous apprécions depuis longtemps la qualité des analyses du professeur Quermonne et avons eu l’occasion d’exprimer le regret que nos autorités, après lui avoir confié la direction d’une mission d’experts, s’en fussent, jusqu’à présent, peu inspirées. J’avais signalé en son temps la 3ème édition. La mise à jour porte évidemment sur le traité de Nice dont cependant l’auteur n’a pu ou n’a pas souhaité analyser les dispositions les plus contestables, celles notamment qui auraient pour résultat, si elles n’étaient corrigées en 2004, de compliquer encore le mode décision du Conseil. A propos de la fédération des Etats nations, M. Quermonne parle plus judicieusement d’une fédération d’Etats et de peuples mettant ainsi l’accent sur la double légitimité de l’Union. De même sa formule « fédéralisme intergouvernemental » marquerait un grand progrès si elle permettait le rapprochement, puis la fusion des trois piliers de l’Union. L’échec du « troisième pilier » intergouvernemental en matière de justice et d’affaires intérieures est signalé par l’auteur qui y voit, avec quelque optimisme la promesse d’une communautarisation progressive. Il aurait aussi pu signaler les graves dysfonctionnements et les causes de faiblesse qui sont la conséquence de l’éclatement de la fonction de représentation de l’Union et de l’absence de budget commun en matière de politique étrangère et de sécurité.     Retour 

Jean-Michel Dumond et Philippe Setton. LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE. La documentation française. Coll. Réflexe Europe. 159 p. 10 euros.                                   

Ce petit ouvrage est du à deux diplomates alors affectés à l’ambassade de France à Rome qui ont, à divers titres, participé au Quai d’Orsay à la définition des positions françaises dans le domaine de la PESC au cours des années 94 à 96.

On y trouvera exposé de manière précise, limpide et objective les avancées et les limites de la coopération politique devenue la PESC depuis le traité de Maastricht, ainsi que les conditions difficiles d’émergence d’une politique commune de défense.

Bien que défendant le point de vue de la diplomatie française traditionnellement hostile à toute communautarisation même partielle de la PESC, les auteurs, par suite de l’honnêteté de leurs analyses, apportent, peut-être sans l’avoir voulu, la démonstration des incohérences, des complications et des conflits, non seulement entre institutions mais au sein même des administrations nationales auxquels conduit inévitablement la division en piliers inventée à Maastricht.

De même, ils ne dissimulent pas le paradoxe d’une France soucieuse, contre le Royaume-Uni, d’une PESC efficace et autonome, mais constamment alliée au Royaume-Uni, souvent contre tous les autres partenaires, pour marginaliser la Commission et le Parlement.

Nulle lecture mieux que celle-la ne démontre qu’une Europe exclusivement intergouvernementale aurait bien peu de chances de parvenir à une forme quelconque de puissance.   Retour 

Laurence d’Andlau. ETRE EUROPEEN AUJOURD’HUI. Demos.192 p. 15,24 euros.                                 

L’originalité de cet ouvrage est de donner un aperçu très précis et fort bien documenté de ce à quoi sert l’Europe. Le titre du premier chapitre « Circuler, résider, travailler, voyager… dans toute l’Union européenne » est significatif du propos de l’auteur. Tous les thèmes traditionnels ou nouveaux sont traités en fonction des attentes plus ou moins explicites de citoyens dont Laurence d’Andlau nous rappelle qu’ils sont mécontents du mode de fonctionnement actuel de l’Union européenne, tout en se déclarant dans les enquêtes d’opinion en faveur d’un président élu, d’un gouvernement, d’une armée, d’une fiscalité, d’une justice européennes.

Les chapitres relatifs à la monnaie, à la défense, à la Charte des droits fondamentaux sont très informatifs. La culture et internet ne sont pas oubliés. Un seul regret : le jugement sévère porté sur le décalage entre les moyens de l’Europe et son influence dans le monde aurait pu être étayé davantage et relié à la structure en piliers source d’incohérence et d’inefficacité.    Retour 

Christophe Charle. LA CRISE DES SOCIETES IMPERIALES Allemagne, France, Grande-Bretagne 1900-1940. Essai d’histoire sociale comparée. Seuil. 606 p.                                 

Notre trésorier Maurice Schaeffer m’a fait connaître ce travail historique d’un intérêt exceptionnel par son sujet, la manière dont il est abordé et le talent de l’auteur. On y trouve un tableau comparatif saisissant de l’évolution de trois nations orgueilleuses, impériales chacune à sa façon, qui se croyaient à la pointe de la civilisation et qui vont se jeter dans le plus absurde suicide collectif dont l’histoire nous offre l’exemple. « Ainsi les trois plus grands peuples d’Occident, les gardiens de la civilisation, s’acharnent à leur ruine… » écrivait Romain Rolland cité par Christophe Charle en exergue de son introduction. Cet admirable travail de sociologie comparative renouvelle la vision d’une époque à la fois proche et lointaine dont nous sommes les héritiers même si la tentation est grande de répudier l’héritage et même si le monde où nous vivons nous semble aussi différent que si plusieurs siècles s’étaient écoulés.

Décidément, il y a bien deux XXème siècles. Le premier fut pour l’Europe celui du suicide et des abominations ; le second celui d’une renaissance qui reste à parachever.   Retour 

Gilles Cosson. TOURMENTE ET PASSION. De Saint-Pétersbourg à Berlin. Les Editions de Paris. 642 pages. 20,58 euros. 135 frs.                                   

L’auteur de ce passionnant roman historique n’est autre que le Président du CLIF (Comité de liaison Ile-de-France du Mouvement européen) co-organisateur de notre colloque de 1999 sur la constitution européenne. Gilles Cosson révèle dans cet ouvrage qui déroule ses épisodes depuis l’agonie de la Russie des Tsars jusqu’à l’avènement d’Hitler dans l’Europe entière et même dans ses confins turcs, arméniens et marocains un remarquable talent de styliste et de conteur. J’en recommande à tous la lecture. Vous ne le regretterez pas.

Je signale enfin à votre attention, bien que je n’en ai pas encore pris connaissance, la publication par notre ami Henri Lombard d’une Histoire des…Lombards qui n’est pas sans rapport avec celle de l’Europe.

Je souhaite à toutes et à tous un agréable été et vous donne rendez- vous pour notre déjeuner avec Alain Lamassoure le 24 septembre.

Robert TOULEMON

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