LETTRE DU PRESIDENT
Janvier 2004

Une crise dont la gravité est difficile à mesurer
L'Europe continue
Les ambiguïtés persistantes de la politique française
Une situation monétaire paradoxale, une proposition qui mérite l'attention

Activités AFEUR
Lectures européennes
Point de vue


Ce n'est pas sans émotion que je vous adresse cette dernière lettre avant la mutation que représentera, si vous en décidez ainsi le 15 janvier, notre intégration au sein d'ARRI. La dissolution que je vous propose ne sera en rien une disparition mais une chance de poursuivre, avec plus de moyens et dans un cercle élargi, l'entreprise de réflexion, de débat et d'influence que nous conduisons avec persévérance depuis près de trente ans. Vous continuerez à recevoir à travers les publications d'ARRI et peut-être à travers un bulletin du club Europe-Afeur, mes commentaires d'actualité, les comptes-rendus de nos déjeuners et ceux de mes « lectures européennes ». Nos déjeuners, dont la programmation tiendra compte des diverses activités d'ARRI, se poursuivront dans les mêmes conditions. Ainsi suis-je en mesure de vous annoncer un prochain déjeuner, le 4 mars, avec un éminent journaliste italien, Alberto Toscano, excellent connaisseur de la politique française et des affaires européennes. Auparavant, le colloque, dont le président Fauve a pris l'heureuse initiative, nous aura éclairés sur la nouvelle crise ouverte par l'échec de la conférence intergouvernementale. La participation du professeur Quermonne, des anciens conventionnels Duhamel et Lequiller, de Pascale Andréani et de Pierre Moscovici est prévue. Jean Wahl et moi jouerons les « modérateurs ». Vous recevrez prochainement le programme du colloque qui se tiendra le 3 février dans la matinée à l'espace « ENA-Observatoire ». Le thème initial était : « la constitution, une chance pour l'Europe » Nous avons dû hélas le modifier en « l'Europe en crise, situation et perspectives ».

 

Une crise dont la gravité est difficile à mesurer

Crise durable ou échec provisoire, me suis-je demandé dans une note rédigée en vue de l'Observatoire de l'Europe que je présiderai le 14 janvier à 18h au 288, bld St-Germain, à la veille de notre assemblée générale. J'ai tenté de montrer dans cette note que le succès et la pérennité d'une avant-garde supposerait que ses membres acceptent une dose de fédéralisme à laquelle on peut douter qu'ils soient disposés. Les groupes pionniers à participation variable, dont on dit qu'ils auraient la faveur de Jacques Chirac, ne sauraient constituer un substitut à la constitution ni conduire à une Europe politique. Les anti-européens brandissent volontiers, notamment à Londres, l'épouvantail du « super-État » européen, sans qu'on leur réponde autrement que par l'argument un peu facile de l'Union « sui generis ». Il faut oser dire que l'Union est un Etat en devenir, non certes le super-État centralisé brandi comme un épouvantail, mais un Etat modeste, très décentralisé, reposant sur la double légitimité de ses Etats membres et de ses citoyens, mais disposant de sa monnaie, de sa politique étrangère, de sa Défense et de sa Justice. On objecte l'absence de peuple européen. Tel est bien le vrai critère de la foi en l'Europe : la conviction qu'il est possible, dans un monde d'allégeances multiples, de bâtir peu à peu, par des institutions démocratiques, une volonté de partager le même destin.

La faute irréparable que nous payons aujourd'hui est d'avoir élargi d'abord la Communauté, ensuite l'Union, sans avoir éclairci au préalable nos objectifs et sans y avoir adapté nos institutions. Aussi bien certains hauts responsables connus pour leur engagement fédéraliste, tel Michel Rocard, en viennent-ils à désespérer de l'Europe politique dans le cadre d'une Union devenue trop large et trop hétérogène. Dans le Monde 28 novembre, l'ancien Premier Ministre propose de construire l'Europe politique à partir des seuls membres actuels de l'euro et d'en interdire l'accès à tout autre. Vous trouverez en annexe l'article de Michel Rocard et la réponse que je lui ai adressée.

L'Europe continue

Quelques avancées témoignent que l'Europe continue. La principale est l'accord intervenu entre Britanniques, Français et Allemands et accepté par tous les autres, y compris les Neutres, sur la Défense, après que le Haut-Représentant Solana ait produit un document sur la stratégie à long terme de l'Union accepté par tous. Bien entendu la Défense européenne sera compatible avec l'OTAN. Etait-il possible, voire souhaitable, qu'il en fût autrement ? Notons aussi l'accord sur la pêche dont chacun se déclare satisfait, la décision de donner un siège à sept ou huit institutions ou agences déjà créées et provisoirement installées à Bruxelles ou en voie de création. Des questions aussi importantes que la sécurité alimentaire, la lutte contre les pollutions maritimes, la gestion de l'espace aérien, la lutte contre la criminalité internationale, la surveillance des frontières extérieures sont concernées. Cet été, nous devrions, sauf obstacle de dernière minute, être dotés d'une carte vitale européenne qui fera comprendre aux citoyens ordinaires à quoi peut servir l'Europe.

 

Les ambiguïtés persistantes de la politique française

Autant peut-on se réjouir d'une évolution positive des positions de la France sur les questions institutionnelles, en particulier la reconnaissance des effets paralysants du veto, autant on ne peut que regretter une tendance persistante à donner des leçons, à prendre à la légère nos obligations, à faire de la Commission un bouc émissaire commode. Or nous ne gagnons rien à morigéner les pays adhérents, à soumettre avec retard à Bruxelles un dossier difficile de sauvetage d'une grande entreprise (Alstom), à nous prévaloir d'une décision tolérant nos déficits comme s'il s'agissait d'un succès. Ce n'est pas de cette manière que nous pourrons lutter efficacement contre l'euroscepticisme à l'intérieur et développer notre influence à l'extérieur.

 

Une situation monétaire paradoxale, une proposition qui mérite l'attention

 

La hausse continue du dollar pourrait, si elle s'accentuait, menacer la reprise qui s'annonce. Je vous renvoie sur ce point à ma note pour l'Observatoire du 14 janvier. Un euro trop fort accompagne un déficit et un endettement excessifs des deux principaux membres de l'eurozone. Cette situation paradoxale – l'effet redouté du déficit étant l'affaiblissement de la monnaie – devrait conduire les responsables de la politique économique européenne à accorder l'attention qu'elle mérite à une proposition originale que Jean-Marcel Jeanneney a présentée dans les Echos du 30 septembre. Constatant la difficulté d'augmenter un endettement public déjà trop élevé, l'ancien ministre du général de Gaulle propose de donner à la Banque centrale européenne, dans des limites fixées par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission, l'autorisation d'ouvrir des crédits sans intérêt et de durée indéterminée au budget de l'Union européenne. Ces crédits seraient affectés exclusivement à des investissements, notamment dans le secteur des transports et communications et dans celui de la recherche. Une telle proposition heurte de plein fouet une certaine orthodoxie. Son auteur invoque habilement une formule d'Alan Greenspan, le très respecté président de la Fed, recommandant l'an dernier de « prendre une assurance contre la déflation en attaquant hardiment la faiblesse de la demande ». Utilisée pour couvrir les déficits, la planche à billets a conduit jadis à l'abîme la plupart des monnaies nationales. Ne serait-elle pas aujourd'hui, confiée à une Banque centrale indépendante et gardienne de l'euro, le meilleur rempart contre une montée excessive de la monnaie européenne en même temps qu'un puissant instrument au service de la croissance et de l'emploi ?

 

 

ACTIVITES DE L'AFEUR

 

Nous avons organisé deux déjeuners depuis la rentrée, le 24 septembre avec Laurent Cohen-Tanugi et le 26 novembre avec Pierre Moscovici. Notre ancien trésorier Jean Flory a organisé, avec le concours de plusieurs d'entre nous, un colloque dédié à l'un des Pères de l'Europe, Robert Marjolin, le 9 décembre.

Maître Cohen-Tanugi nous a parlé de la crise européenne provoquée par les désaccords à propos de l'Irak.

Dans une première phase, les Européens se sont partagés en trois attitudes : solidarité avec les Etats-Unis (Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne ainsi que les autres pays d'Europe centrale), pacifisme (Allemagne), position française médiane. Une deuxième phase s'est ouverte avec la célébration du 40 ème anniversaire du traité de l'Elysée : position commune franco-allemande hostile à la guerre, lettre contraire des Huit, puis des Dix, esquisse d'un axe Paris-Berlin-Moscou. La troisième phase est celle de la guerre, celle aussi de l'absence de l'Europe paralysée par ses divisions.

On note l'apparition d'une divergence germano-américaine et la crise la plus grave dans les relations franco-américaines, qui ne se limite pas aux gouvernements mais s'étend aux populations, enfin l'option atlantiste et interventionniste des pays adhérents d'Europe centrale et plus particulièrement de la Pologne.

L'impact à long terme sera considérable. L'hostilité américaine à l'Union européenne en sera renforcée, en même temps que les préventions à l'égard de l'Europe-puissance. Le concept de noyau dur est obsolète : comment unir une Grande-Bretagne interventionniste et une Allemagne pacifiste ? L' affectio societatis est atteint. Les admonestations de Jacques Chirac ont été très mal reçues. Le couple franco-allemand a perdu son aura .

 

Comment en sortir ? Par un compromis entre Londres, Paris et Berlin. Il faut concilier l'Europe-puissance et l'atlantisme. Cela suppose un changement de discours à Paris et un changement de majorité en Allemagne. Compte tenu de ce qu'est l'effort militaire limité des Européens, ceux-ci doivent se contenter d'un soft power.

A ma question sur l'occasion manquée d'une réforme de l'OTAN après 1989, axée sur la défense de la démocratie, L.C-T répond en constatant la nécessité d'une solidarité entre l'Europe et les Etats-Unis face à un nouvel ennemi.

J-C Piel fait observer que les Etats-Unis ont fait seuls le choix d'attaquer l'Irak.

Rép. La France est allée trop loin en prenant la tête d'une opposition internationale. Il n'y a pas de solution hors de l'Europe qui doit parvenir à une solution commune.

K. Leonhardt reproche aux Américains de diviser les Européens et se demande pourquoi il faut recommencer à zéro 50 ans après la création de l'UEO.

Rép. Les Européens se divisent tout seuls. Ils ne retrouveront leur unité que dans la solidarité avec les Etats-Unis.

J. Mallet. L'Europe contre-poids de la puissance américaine est jugé agressif. Il aurait fallu aider Colin Powell et Blair. Quelle marge pour l'Europe dans l'Alliance ?

Rép. La doctrine du contre-poids a été discréditée par la manière dont la France s'est comportée. On a beaucoup régressé. Il faut trouver un compromis entre la solidarité et le droit à la différence.

P. Couturier pose la question de la Cour pénale internationale.

Rép. Bonne question. Ce qui nous réunit est plus important que ce qui nous divise. Il aurait fallu prendre en compte les préoccupations des Américains.

Le professeur Gerbet constate l'inexistence de Solana pendant la crise irakienne.

Rép. Mieux vaut une politique sans ministre qu'un ministre sans politique.

J-M Fauve , président d'ARRI, est surpris par la complaisance des médias sur le respect du droit concernant le statut des prisonniers.

Rép. Les médias en débattent. Nous aurions pu peser si nous avions été aux côtés des Etats-Unis.

J. Wahl se réfère à un ensemble d'articles parus dans The Economist qui laissent craindre une récession. J'y ajoute le risque d'un effondrement du dollar.

Rép. L'Europe n'est pas capable à elle seule de relancer la croissance. Les Etats-Unis seront obligés de revenir vers l'ONU. L'unilatéralisme a ses limites. On assiste à une dérive des grandes institutions de l'après-guerre.

 

Le 26 novembre, Pierre Moscovici ,

ancien ministre délégué aux affaires européennes et représentant de l'Exécutif français durant la première phase des travaux de la Convention nous a parlé du projet de constitution et de l'attitude des Socialistes à son égard. Le compte-rendu qui suit est dû aux notes de Francine Dard-Seyrig, les miennes ayant été égarées.

P. Moscovici souligne en introduction l'importance historique de l'adhésion de dix nouveaux Etats. L'élargissement constitue une réponse culturelle et géopolitique à la situation créée par l'effondrement de l'Union soviétique.

A propos du Pacte de stabilité et de croissance, il regrette l'attitude désinvolte de la France et de l'Allemagne. Il n'en estime pas moins que de nouvelles règles devront être établies, par exemple pour considérer à part les dépenses d'investissement.

Le projet de constitution a ouvert un débat au sein du parti socialiste. Il ne s'agit pas d'une « constitution Giscard » contrairement à une formule abusivement répandue. Sur bien des points, Giscard a dû s'incliner devant l'opinion majoritaire de la Convention. Le texte comporte des avancées incontestables : l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, la défense, la reconnaissance des services publics, le développement durable. Il est moins « libéral », plus volontariste, que les traités précédents.

Les dispositions institutionnelles ne représentent pas un saut fédéral. Celles qui ont trait à la Commission sont à revoir. De même, le champ du vote majoritaire est trop restreint, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la politique étrangère, le gouvernement économique. Il faudra recourir, dans ces domaines, à des coopérations renforcées.

La constitution n'est qu'une règle du jeu. Son objet ne peut être de définir des politiques. Le préambule est équilibré et ne doit pas être modifié. Il faut exclure l'unanimité pour la révision. Un refus de la constitution ferait plaisir aux Américains, aux souverainistes et aux libéraux. Il faut l'accepter si elle n'est pas défigurée.

Au cours du débat qui suit l'exposé, P. Moscovici confirme son accord pour la référence à l'héritage religieux, sans mention d'une religion particulière, et aux valeurs humanistes. Il insiste sur le rôle qui doit être celui de l'Europe dans la politique mondiale, tout en admettant que la politique européenne ne sera pas nécessairement celle du Quai d'Orsay, ce qu'Hubert Védrine a du mal à accepter. Il reconnaît la complexité qui résultera de la coexistence entre président du Conseil européen, président de la Commission et ministre des affaires étrangères. Il se prononce enfin pour un referendum, à condition de ne pas en faire un enjeu de politique intérieure et en évitant des réunions Droite – Gauche qui seraient contre-productives.

Beaucoup d'entre nous ont assisté le 9 décembre à l'Institut au colloque Robert Marjolin , organisé sur l'initiative de Jean Flory et du professeur Bossuat. Durant la matinée présidée par Georges Berthoin, nous avons entendu une émouvante évocation par sa fille Élise de cet homme d'exception, une communication de Jean-Claude Paye sur le Plan Marshall, une autre de Jean-François Deniau sur la négociation du traité de Rome. Ancien chef de cabinet de celui qui était l'un des vice-présidents de la Commission Hallstein , poste dans lequel devait me succéder Jean Flory, j'ai présenté, en début d'après-midi, une communication sur « Marjolin et la politique », suivie d'exposés du professeur Bossuat sur « la crise de la chaise vide » et de nos amis Michel Albert sur la politique économique et monétaire et Georges Brondel sur les questions énergétiques. Monsieur Jean-Marcel Jeanneney qui présidait la séance de l'après-midi a conclu en évoquant ses liens d'amitié et d'estime avec Robert Marjolin. Les actes du colloque seront publiés. Celles et ceux d'entre vous qui souhaiteraient se les procurer peuvent s'adresser à Jean Flory.

 

Exposés et débats sur le projet de constitution

J'ai fait trois exposés ces dernières semaines, dont deux sur la suggestion de Martine Méheut. A la Maison de l'Europe de Lyon, le 16 octobre, à l'IFOCAP (cadres du milieu agricole), le 21 novembre, au lycée de Saint-Cloud, le 28 novembre. J'ai participé à un débat organisé à la Maison de l'Europe de Paris, le 26 novembre, par le Mouvement européen-Ile-de-France. Le cercle des Amis de la Convention, devenu cercle des Amis de la Constitution, animé par Jean-Guy Giraud, a tenu plusieurs réunions. La dernière, le 24 novembre, a permis d'entendre Pascale Andréani, Olivier Duhamel et Alain Lamassoure qui partageaient les mêmes inquiétudes sur les perspectives du Conseil européen de décembre. Plusieurs d'entre nous ont participé à un débat à l'IFRI le 19 décembre et au Mouvement européen le 20.

Une réunion TEPSA a été organisée à Dublin à l'occasion de la prochaine présidence irlandaise à la mi-décembre. Nous n'y avons pas été représentés. Cette circonstance m'a conduit à prendre, de concert avec Francine Dard-Seyrig et Stéphane Rodriguès, l'initiative de contacts, notamment avec l'IFRI, le CERI et le pôle européen de Sciences Po. Il s'agit de déterminer les conditions d'une participation française plus active et mieux coordonnée aux diverses activités de TEPSA, dans la perspective de notre fusion avec ARRI.

Je tiens enfin à remercier Francine Dard-Seyrig et Maurice Schaeffer du concours précieux qu'ils m'ont apporté afin que cette fusion s'accomplisse dans les meilleures conditions.

LECTURES EUROPEENNES

 

Valéry Giscard d'Estaing présente la constitution pour l'Europe . Fondation Robert Schuman. Albin Michel. 396 p. 21,90 euros

 

Cet ouvrage contient la totalité du texte proposé par la Convention précédé d'une introduction-présentation de 77 pages. Avec l'élégance et la clarté qui sont la marque du nouvel académicien, Giscard justifie les solutions retenues par la Convention sans dissimuler les cheminements et les maturations parfois difficiles, notamment sur la composition de la Commission. Il rend à chacun ce qui lui revient et, en premier lieu à ses vice-présidents, Amato pour la simplification des instruments juridiques ramenés d'une vingtaine à six, Dehaene pour la politique étrangère et son ministre à deux casquettes, l'une des innovations les plus intéressantes de la Convention. Sa sévérité pour la Commission et son président dont il condamne le plaidoyer en faveur d'un collège large où tous les Etats seraient présents le conduit à défigurer quelque peu le sens du projet Pénélope qui renouvelait la formulation des politiques de l'Union. Les partisans d'une Europe plus réactive avaient apprécié ce texte que la Convention a négligé faute de temps.

 

On peut aussi regretter que Giscard se soit dispensé d'examiner les solutions alternatives à certaines des formules qu'il a fait prévaloir. L'exemple le plus caractéristique est celui de la présidence unique Conseil européen-Commission qui eut enfin donné un visage à l'Europe et offert une meilleure garantie de cohérence au sommet. De même, on comprend mal pourquoi la formule ingénieuse du ministre à deux casquettes n'a pas été envisagée dans d'autres domaines que les affaires étrangères, par exemple l'économie et les finances ou encore la sécurité intérieure. Enfin Giscard passe sous silence les concessions majeures consenties à Tony Blair : maintien du veto en politique étrangère, en matière fiscale et pour la révision, ce qui a sans doute contribué à durcir les positions de ceux qui n'avaient pas bénéficié des mêmes ménagements.

 

Ces quelques réserves ne doivent pas nous faire oublier l'immense mérite d'avoir mené à bien une entreprise aussi difficile ni atténuer nos regrets qu'elle n'ait pas été mieux accueillie par les gouvernements.

 

Olivier Duhamel a également publié le texte du projet de constitution précédé d'un recueil des chroniques très vivantes et très pertinentes qu'il a diffusées tout au long de la Convention. Ce conventionnel, parmi les plus actifs et les plus engagés, a aussi publié un petit guide de la constitution que l'on peut se procurer par Internet à l'adresse « sprat@europarl.eu.int » ou sur papier à la délégation socialiste française au Parlement européen, 288, bld Saint-Germain 75 007 Paris. Olivier Duhamel a un don exceptionnel de pédagogie. Il n'a pas son pareil pour dévoiler les enjeux dissimulés dans les positions des uns et des autres et pour distinguer l'essentiel de l'accessoire. Avec Robert Badinter, Pierre Moscovici et Pervenche Bérès, il mène le combat contre les réticences de beaucoup de socialistes, y compris un ancien premier ministre dont on attendait plus de courage.

 

Georges Brondel. L'Europe a 50 ans. M&G éditions. 133 p. 29 euros

Dans cette « chronique d'une histoire vécue », notre ami nous conte d'une plume alerte l'histoire de la construction européenne depuis ses débuts. Il s'étend plus particulièrement sur la politique énergétique à laquelle il a été étroitement associé auprès de Robert Marjolin à l'OECE, puis à la Commission, au temps de « l'interexécutif-énergie » qui réunissait Pierre-Olivier Lapie de la CECA, René Mayer de l'Euratom et Marjolin. Dans sa préface Michel Albert souligne la manière lumineuse dont l'auteur montre, à partir d'une expérience vécue, la supériorité de la méthode communautaire sur la négociation classique entre administrations ou gouvernements nationaux. Deux objections cependant dont j'ai fait part à l'auteur. Je le trouve bien indulgent pour Pompidou qualifié d'européen convaincu, alors qu'il confia les affaires étrangères au très eurosceptique et nationaliste Michel Jobert, dont, au demeurant G. Brondel décrit sans complaisance la politique à propos de l'Agence internationale de l'énergie. De même, justice n'est pas rendue à l'attitude américaine qui n'appuya nullement la tentative britannique de noyer le marché commun dans une vaste zone de libre-échange.

 

Charles Delamare, Francis Olivier. L'Europe, incarnation de la démocratie chrétienne. L'Harmattan. 300 p. 24,40 euros

Ce dialogue entre deux chrétiens, l'un démocrate et raisonnablement europhile, l'autre chrétien certes, mais plus nationaliste que démocrate, intéressera celles et ceux qui ont le goût du débat d'idées. Un débat situé d'emblée très au dessus des échanges habituels entre politiciens. Les échanges des deux premiers chapitres portent sur la crise de civilisation, la fin de la chrétienté, la famille, la nation, l'école. La question de l'Europe fait l'objet des deux chapitres suivants. Francis Olivier fait partie de la cohorte nombreuse des critiques de l'Europe, telle qu'elle se fait, l'Europe du possible, au nom d'une Europe idéale mais hors d'atteinte. Cette attitude le conduit à reprendre le discours attendu sur l'Europe complice de l'effacement des nations, sur les traités imposés à des opinions réservées, à ironiser sur la formule de Rudolf von Thadden « défaire un peu la France pour faire l'Europe », à reprendre une formule absurde d'Alain Peyrefitte « la probable dérive vers une forme autoritaire de fédéralisme et de risque d'un super-Etat hypercentralisateur, ou celle du prétendu protectorat germano-américain. Face à ce déferlement d'euroscepticisme teinté de maurrassisme, Charles Delamare oppose des arguments de raison et de modération. Pour ma part, j'aurais aimé plus de passion dans la défense du seul grand dessein qui ait triomphé des idéologies mortifères du XXème siècle.

 

Anne-Marie Saint-Gille. La « Paneurope » Presses de l'Université de Paris-Sorbonne 389 p. 22 euros.

Sous-titré « Un débat d'idées dans l'entre-deux-guerres », cet ouvrage nous fait découvrir celui qu'on pourrait appeler le grand-père de l'Europe, le comte Coudenhove-Kalergi, prophète et précurseur souvent cité mais très mal connu du public français, y compris des adeptes de l'europhilie. Le mérite de l'auteur, professeur de littérature et civilisation germaniques à l'Université Lumière-Lyon II, est de nous exposer, à la manière universitaire, exhaustive et bardée de références, l'aventure politique et intellectuelle de cet aristocrate autrichien fils d'une mère japonaise. La publication du livre fondateur Paneuropa date de 1923. Son retentissement dans une Europe qui sortait de l'innommable massacre de 14-18 lui permit de créer un mouvement, l'union paneuropéenne, qui connut son apogée lors de la proposition présentée en 1929 par Aristide Briand devant la Société des Nations. Mais déjà, les efforts de Coudenhove pour séduire les élites allemandes méfiantes en leur faisant espérer une révision des clauses discriminatoires du traité de Versailles lui avait aliéné une partie de l'opinion française. Cependant Coudenhove, en dépit de son peu de goût pour les régimes parlementaires et de ses inclinations élitistes, n'eut aucune complaisance pour le Nazisme et l'antisémitisme. Réfugié d'abord en France, dont il obtint la nationalité en 1939, puis aux Etats-Unis, il fut à l'origine d'une manifestation pour le 80 ème anniversaire de Briand, en 1942. La fin du dernier chapitre intitulée « la Paneurope et le fédéralisme », très actuelle, montre que Coudenhove, tout en se proposant comme but ultime un Etat fédéral européen, était prêt à soutenir tout progrès, même modeste, sur la voie difficile de l'union de peuples appelés à former un jour, mais à une échéance imprévisible, une seule nation.

 

Hélie de Saint Marc, August von Kageneck. Notre histoire. 1922-1945. Les Arènes. 301 p. 22,10 euros

Je n'ai découvert cet ouvrage paru en septembre 03 que ces jours-ci. Il est fait d'un dialogue entre deux officiers issus de l'aristocratie terrienne - Périgord, Pays de Bade - élevés dans le culte des valeurs patriotiques et catholiques et dans la détestation de l'Allemagne pour le premier, de la France pour le second. L'héroïsme et l'humiliation sera leur sort commun. Déporté-résistant à Buchenwald, Saint Marc sera libéré par l'armée américaine aux limites du désespoir et de la mort. Il poursuivra une carrière militaire brillante en Indochine et en Algérie où, par fidélité à son serment, il choisira la rébellion et en paiera le prix. Mais cet épisode douloureux n'est pas couvert par le livre qui s'arrête en 45. Kageneck, après être allé de triomphes en triomphes dans les Panzer, connaîtra l'hiver sur le front russe et une grave blessure qui sans doute lui sauva la vie. Devenu journaliste après la guerre, il entreprendra, nous dit Etienne de Montety qui recueillera leur dialogue, une réflexion sur son pays et ses responsabilités devant l'histoire. Nés l'un et l'autre en 1922, ces deux hommes aux destins parallèles ont fait récemment connaissance. Leur témoignage est saisissant. Le thème de l'Europe apparaît à la fin du livre. Kageneck est un euroenthousiaste . « L'Europe est au coeur de ma vie, … j'ai épousé une Française. Mes enfants sont franco-allemands. L'un d'eux a épousé une Italienne. Ils vivent à Londres. » Il fonde de grands espoirs sur la brigade franco-allemande, embryon d'une armée européenne. Saint Marc est plus réservé. Il regrette l'affaiblissement du sens national et doute que l'Europe puisse devenir une nation. Il observe judicieusement qu'une armée européenne suppose une autorité politique légitimée par le suffrage universel.

Vous trouverez, dans les pages suivantes, l'article de Michel Rocard et ma réponse. Nul doute que l'actualité européenne des prochains mois sera dominée par ce débat.

Je souhaite à toutes et à tous une excellente année 2004 et vous donne rendez-vous 288 bld St-Germain, le 14 janvier à 18h pour L'Observatoire et le 15 à 17h15 pour notre assemblée générale.

Robert Toulemon

 

 

POINT DE VUE

 

Du bon usage d'une Europe sans âme, par Michel Rocard

 

LE MONDE | 27.11.03 | 13h49

 

Louise Weiss fit, en qualité de doyenne d'âge, le discours inaugural de la première session du Parlement européen enfin élu au suffrage universel. Elle y déclara : "L'Europe est une question d'âme."

Elle aurait dû avoir raison. En tout cas nous fûmes nombreux à le croire, et surtout à l'espérer.

Ce n'est plus vrai : faute d'identité, l'Europe ne saurait avoir une âme. Si l'énorme bloc qui compose la deuxième économie du monde, sinon la première, avait une âme, cela se sentirait peu ou prou entre Israël et la Palestine, en Irak, en Tchétchénie, en Afrique centrale ou ailleurs, et plus encore dans les négociations mondiales de contrôle des armements. Sans parler des menaces climatiques ou de la pauvreté dans le monde.

L'idée d'une Europe capable non seulement de défendre mais d'exporter vers d'autres continents son modèle social - une économie de marché tempérée par de bons services publics, une forte protection sociale et la soustraction des biens et services de culture aux excès du marché - et capable aussi de peser fortement sur les affaires mondiales, bref l'idée d'une Europe puissance, implicitement contenue dans les formules "Etats-Unis d'Europe" ou "fédération européenne" , a été récusée par nos gouvernements rassemblés à trois reprises : Maastricht, Amsterdam, Nice.

Et le projet de Constitution élaboré par la Convention rejette aussi cette idée. Les bricolages marginaux qui s'effectuent sous la rubrique "Actions communes de politique étrangère et de sécurité commune" ne sauraient constituer un leurre, pas plus que les efforts désespérés du haut représentant pour la politique étrangère, puisque l'unanimité nécessaire pour toute décision de quelque ampleur suffit à les empêcher.

Le diagnostic de cette mort programmée de l'Europe politique a été confirmé de manière éclatante par la crise irakienne. Celle-ci a simplement rappelé ce qu'on avait trop tendance à oublier. Les peuples rassemblés en nations qui décident de s'unir sont mus non seulement par l'idée qu'un marché unique est profitable à leur développement mais aussi par le sentiment qu'ils ont en commun, à un plus haut degré que partout ailleurs, une forte vision des droits de l'homme et de la protection sociale comme compléments nécessaires à l'économie de marché. Cela ne saurait en rien faire disparaître ce fait majeur : l'élément essentiel de la cohésion d'une nation est avant tout l'idée qu'elle se fait de sa sécurité.

Pour l'Irlande, la Finlande, la Suède et l'Autriche, l'idée que c'est leur neutralité qui a assuré durablement leur sécurité est profondément enracinée dans l'esprit populaire. Aucune alliance économique ne saurait conduire à y déroger : elles ne sauraient se rallier à une politique étrangère qui en prendrait le risque.

Pour la Grande-Bretagne, ce sont les liens spéciaux avec les Etats-Unis qui sont la clé de la sécurité vécue depuis plus d'un siècle. Elle y est viscéralement attachée, de manière excessive ou irréaliste aux yeux de certains - mais son opinion pense ainsi -, et elle n'a vu venir du continent depuis un siècle que des drames.

La France a nourri dans la dissuasion nucléaire une confiance qui confine à la naïveté, ce qui l'a amenée à relativiser par trop l'importance de ses alliances.

Pour tous les autres, les garants de leur sécurité sont les Etats-Unis. Quant aux nouveaux arrivants, ils savent bien que ce sont les Etats- Unis et non l'Europe qui les ont débarrassés du communisme. Rien n'est acceptable pour eux qui distendrait ce lien. Le concept de politique européenne commune suffit à lui seul à illustrer un risque qu'ils ne veulent pas prendre.

Il n'y aura donc pas de politique étrangère commune, sinon dans bien des décennies. L'Europe politique est morte.

Il me semble dangereux de vouloir se faire redonner à de multiples reprises les leçons de l'histoire. Quatre fois suffisent.

Car, enfin, il est temps de prendre conscience de ce qui s'est fait et d'en tirer le meilleur parti.

Sous le nom d'Europe s'est fabriqué sous nos yeux quelque chose d'important, qui ne ressemble guère à ce dont nous avions rêvé, mais qui est déjà historiquement fabuleux et d'un poids considérable en matière de règles du jeu économiques, sociales et financières.

L'Europe n'est donc pas une puissance organisée autour d'une volonté politique porteuse d'un projet. Elle ne le sera jamais. Il est sage, mais surtout urgent, d'en prendre conscience, de le proclamer et de s'en accommoder, ce qui fera disparaître bien des frictions et des malentendus dans la mécanique actuelle.

Ce qui s'est fait sous le nom d'Union européenne ne ressemble à rien de connu jusqu'ici. Sans cohésion politique ni identité commune, c'est essentiellement un espace de paix régi par le droit.

Il faut rappeler inlassablement que la paix n'est ni fatale ni même naturelle en Europe. Ce "machin" à 25 nations qui rend toute guerre impossible entre elles est historiquement déjà miraculeux. Or il est fragile. Il reste essentiel d'empêcher tout mécanisme de désagrégation de s'enclencher. C'est la raison majeure de ratifier de toute façon la prochaine Constitution , quelque imparfaite qu'elle soit.

C'est aussi une forte raison d'encourager tout nouvel élargissement, notamment dans les régions frontalières instables de l'Europe.

Cet espace de paix n'est pas producteur de volonté mais seulement de règles. Il est régi par le droit. Deux corpus juridiques principaux ont été créés. Le premier concerne les droits de l'homme. En gros, même s'il reste à compléter, c'est le meilleur au monde. Notre projet politique est de toute façon de l'étendre au monde entier. L'élargissement à de nouveaux membres, y compris hors d'Europe, est d'évidence le meilleur moyen de le faire, y compris pour notre propre sécurité : pensez au Moyen-Orient et au Maghreb.

L'autre corpus juridique concerne le droit de la production, de la concurrence, du commerce et de l'échange. A nos yeux de socialistes, il y manque une définition européenne de la politique industrielle, des services publics et de l'aménagement volontaire du territoire. Aucun traité ni Constitution ne s'opposent à ce qu'une majorité sociale-démocrate puisse un jour le faire. Mais tel qu'il est, ce bloc juridique, dans son domaine aussi le meilleur au monde, est déjà considérable.

Ces dernières années, et tout spécialement ces dernières semaines nous ont apporté une découverte inattendue et essentielle. L'Europe ne fait peut-être guère plus que du droit économique, mais elle a la taille pour faire le droit du monde. Boeing et Douglas - il est d'autres exemples - n'ont pas pu fusionner pour faire un monopole universel parce que le droit européen s'y oppose. Et, en matière de brevetabilité des logiciels, même si le combat n'est pas fini, car il ne s'agit que d'une première lecture, Microsoft s'est vu interdire par le Parlement européen de prendre le contrôle mondial de la diffusion des nouveaux savoirs.

Cette capacité imprévue de l'Europe est fondamentale, et ce n'est qu'un commencement. Nous vivons une période où l'humanité voit s'installer le deuxième Empire romain de son histoire. On risque d'en prendre pour un siècle ou plus. Nul au monde ne peut résister militairement au nouvel empire américain. Sa puissance technologique, financière et médiatique lui permet de tenter d'imposer son cruel mais efficace modèle de société partout dans le monde. Au-delà des opinions publiques la seule force de résistance est le droit. C'est bien pourquoi l'administration Bush a mis tant d'énergie à tenter de démolir les Nations unies, productrices d'un droit international qui les gêne. Aujourd'hui, cette Europe, cet espace sans identité politique que des puristes trouvent trop libérale - on peut et on doit le regretter, mais elle s'est construite dans la période où le vent néolibéral, venu de Chicago, soufflait sur le monde entier -, suffit à empêcher les plus puissantes compagnies américaines de dominer déjà le monde pour leur part.

Si la gauche française tout entière n'a pas encore complètement compris le coup, Bush lui, a compris. C'est un objectif public de l'administration américaine que d'affaiblir et si possible de démolir l'Europe.

Il serait surprenant que la gauche française et notamment le PS donnent un sérieux coup de main au président Bush dans ce travail en refusant de ratifier la prochaine Constitution : le mécanisme de démantèlement se mettrait en œuvre. Au contraire, tout nouvel élargissement accroît la zone relativement protégée contre la volonté monopoliste américaine.

L'outil juridique est donc essentiel et il est fondamental de le consolider, le protéger et l'étendre.

Tout cela fait du droit utile, mais sûrement pas de la politique étrangère. Comme la nature, la politique a horreur du vide. Il y a un immense besoin d'une politique étrangère et stratégique militant pour le multilatéralisme, la régulation négociée des affaires mondiales et la limitation de l'hégémonie américaine.

Elle ne peut plus avoir l'Union européenne comme point d'appui. Dommage, mais c'est ainsi. Ce sera l'affaire de nations courageuses agissant comme telles. Ce qui a commencé entre l'Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg mettra du temps à grandir, mais répond à ce besoin.

Il est possible aussi que le fait, pour douze pays, de disposer d'une monnaie commune, avec tout ce que cela implique (songeons aux conditionnalités politiques du FMI ou à la politique de développement de la Banque mondiale), entraîne à terme des conséquences politiques totalement insoupçonnées et répondant au même besoin.

Pour jouer cette carte-là, il faut désormais interdire l'entrée dans l'euro à tout autre. L'expérience de ces derniers jours montre d'ailleurs que, dans la zone euro, on fait davantage de la politique que l'on a le souci de respecter les règles. Dans l'esprit que je viens de dire, je ne suis pas sûr qu'il faille le regretter !

Le monde change à toute allure. Quiconque veut peser sur son avenir doit comprendre aussi vite.

 

Michel Rocard, ancien premier ministre, est président de la commission de la culture au Parlement européen.

 

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 28.11.03

 

Réponse adressée à Michel Rocard

29 novembre 03

Dans Le Monde du 28 novembre, Michel Rocard nous propose de renoncer au rêve d'une Union européenne se dotant progressivement d'une  politique étrangère et stratégique et « militant pour le multilatéralisme, la régulation négociée des affaires mondiales et la limitation de l'hégémonie américaine ». Dans l'espoir que les pays de la zone euro constituent à terme l'Union politique que, selon lui, la grande Europe ne sera jamais, il se réjouit que la politique ait prévalu sur les règles dans la crise récente du pacte de stabilité et propose de n'admettre aucun membre nouveau : « Pour jouer cette carte-là, il faut désormais interdire l'entrée dans l'euro à tout autre.»

L'engagement européen exemplaire de Michel Rocard, le rôle éminent qui est le sien au Parlement donnent un poids considérable à ses positions. L'estime et l'attachement que l'on a pour lui commandent de lui faire part des objections qu'appellent ses propositions.

1. L'Union européenne admet depuis longtemps que tous ses membres ne participent pas à toutes les politiques d'intégration qu'elle conduit. L'union monétaire en est un exemple. Il n'est pas le seul. Chacun comprend que ces formes de différenciation seront inévitables dans la grande Union de demain. Mais, à moins de prendre le risque d'une nouvelle fracture qui serait une source de faiblesse pour l'Europe, il est essentiel que la non-participation à certaines politiques soit la conséquence d'une incapacité ou d'un refus de participer et non d'une exclusion imposée.

 

2. La constitution d'un noyau exclusif qui ne serait pas conçu comme une avant-garde aurait pour effet immédiat d'accentuer l'inclination atlantique de nos nouveaux partenaires d'Europe centrale. Plusieurs des membres de l'eurozone ne nous suivraient pas dans une démarche d'exclusion. Faut-il renoncer à une participation britannique à l'Europe de la défense au moment même où Tony Blair se montre coopératif ? Imagine-t-on de refuser l'entrée du Royaume-Uni dans l'euro s'il était souhaité par les Britanniques ?

 

3. Pourquoi insulter l'avenir ? L'Europe politique se révèle plus difficile à construire que nous ne l'imaginions. Mais avoir contribué à démoraliser la direction soviétique par le succès de notre libre union, comparée à l'échec du Comecon, ainsi que l'a reconnu Gorbatchev, avoir exercé une influence modernisatrice et pacificatrice décisive dans les pays libérés de l'Est, y avoir consolidé des démocraties fragiles, n'est pas négligeable. N'est-il pas préférable d'avancer lentement avec le plus grand nombre possible de partenaires que prendre le risque de détruire un acquis que le monde nous envie.

 

L'Europe est plus politique et plus influente qu'elle n'en a elle-même conscience. Elle n'a sans doute pas vocation à devenir une superpuissance. Si elle poursuit sur la voie de l'Union et d'abord si elle mène à son terme son processus constituant, elle apparaîtra de plus en plus ce qu'elle est déjà, le modèle le plus achevé d'une gouvernance supranationale entre nations libres. Plutôt que prétendre au statut de superpuissance, elle pourrait s'accorder sur une ambition plus haute, celle de contribuer par son exemple autant que par son influence à cette « régulation négociée des affaires mondiales » que Michel Rocard appelle de ses vœux.

 

Robert Toulemon

Ancien directeur général à la Commission européenne

Président de l'Association française pour l'U.E. (Afeur)