Janvier 2002 -

Lettre du Président Robert Toulemon

L’euro dans nos poches
De Nice à Laeken
Une nouvelle Convention
Un défi pour Valéry Giscard d’Estaing
Chaque mois, chaque semaine montre la nécessité d’une Europe politique
L’euro, une monnaie sans Etat
Europe et mondialisation

LECTURES EUROPEENNES

Pierre Moscovici. L’Europe, une puissance dans la mondialisation. Seuil. 233 pages.14,95 euros.
Jean Boissonnat. Europe année zéro
Jean-Louis Quermonne. L’Europe en quête de légitimité
Yves Doutriaux, Christian Lequesne. Les institutions de l’Union européenne
H. J. M. Lombard. Les Lombards citoyens d’Europe et d’Occident.

ACTIVITES DE L’AFEUR

Participation au débat sur l’avenir de l’Europe
Déjeuners-débats
Colloque du 14 novembre « Constitution européenne et élargissement »
Assemblée générale
Autres activités

 

L’euro dans nos poches

En aboutissant après trente ans d’efforts, l’union monétaire est riche d’enseignements. Démonstration des vertus de la persévérance. En matière européenne rien n’est jamais perdu tant nous porte la nécessité historique. Il faut garder confiance au milieu des pires déceptions. Mesurons cependant les hasards qui ont servi l’euro, depuis la présence de Kohl à la tête de l’Allemagne en 1989, celle de Delors à la présidence de la Commission et jusqu’à la dissolution manquée de 1997 qui a contraint les socialistes à endosser le programme d’union monétaire. L’accueil fait à l’euro par les peuples montre une fois de plus combien ceux-ci sont davantage, non exactement europhiles, mais disposés à l’Europe que ne le croient leurs dirigeants. C’est à bon droit que Jacques Delors a déploré le service minimum de notre couple exécutif face à un tel accomplissement. Le député européen socialiste Olivier Duhamel avait suggéré l’organisation d’une grande fête populaire pour le passage à l’euro. Il n’en sera rien.

De Nice à Laeken

Une déclaration plus riche de questions que de réponses est plus facile à adopter qu’un traité. Le contraste n’en est pas moins saisissant entre les tristes affrontements de Nice et le ton roboratif de la déclaration de Laeken Notre satisfaction serait entière si l’inénarrable Berlusconi n’avait tiré vengeance de sa capitulation sur le mandat d’arrêt européen, au nom du jambon de Parme ! Le Premier Ministre belge Verhofstadt, soucieux de ne pas ternir l’éclat de la déclaration par un marchandage sur les sièges d’agences, a eu la sagesse de transmettre le bébé aux Espagnols.

Ce qu’il y a de plus remarquable dans le texte de Laeken, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint, c’est la levée des tabous qui, jusqu’à présent, faisaient obstacle au passage à une Europe plus politique et plus démocratique : la remise à plat des compétences, l’avenir de la division en piliers, la présidence de la Commission, la rotation semestrielle, la réforme du Conseil, le mode d’élection du Parlement, la représentation extérieure de l’Union, mais aussi la cohérence de la politique extérieure et de défense et la coordination des politiques économiques. Pour la première fois est évoqué dans un texte du Conseil européen l’hypothèse d’un mode d’élection du Parlement faisant une place à une circonscription européenne, proposition reprise par Baron Crespo à la suite d’un colloque de l’AFEUR. Le paragraphe intitulé « le nouveau rôle de l’Europe dans un environnement mondialisé » semble sortir d’un collectif d’ONG humanitaires plutôt que d’une réunion de hauts responsables gouvernementaux. Ne nous en plaignons pas ! Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il s’agit d’un mandat très ouvert. On relève cependant une contradiction et une lacune importante : le maintien de la formule héritée de Nice « simplification des traités sans en changer le sens » alors que tout le contexte appelle un profond changement de sens ; le silence sur le fédéralisme budgétaire, alors que sans ressources fiscales propres les ambitions affichées ont peu de chances de connaître ne serait-ce qu’un début de réalisation.

Une nouvelle Convention

Reconnaissant l’épuisement de la méthode diplomatique de révision, les gouvernements ont eu la sagesse et l’audace de convoquer une nouvelle Convention à composante mixte mais à majorité parlementaire. Aux trente représentants des Parlements nationaux et aux seize parlementaires européens se joindront quinze délégués des Exécutifs nationaux suivant la formule de la première Convention et deux membres de la Commission déjà annoncés comme devant être Michel Barnier et Antonio Vitorino. En outre, chacun des pays candidats sera représenté, comme les membres, par deux parlementaires et un délégué du gouvernement qui auront des droits égaux sauf celui de faire obstacle au consensus.

Un Présidium de douze membres dont un Président et deux Vice-Présidents, un représentant de chacun des trois gouvernements exerçant la présidence du Conseil pendant la durée de la Convention, deux représentants des parlements nationaux, deux représentants du Parlement européen et les deux Commissaires dirigera les travaux. M. Giscard d’Estaing, Président, sera entouré des anciens premiers ministres italien et belge Amato et Dehaene.

Avant Laeken, un vif débat a opposé les partisans d’un texte unique dans l’espoir qu’il s’impose à la conférence intergouvernementale de 2004 et ceux d’options entre lesquelles les gouvernements feraient leur choix. Le document final « pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu’elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus ». Admettra-t-on que consensus ne soit pas synonyme d’unanimité ? Entre une option ambitieuse largement majoritaire et des recommandations contestées par une petite minorité, la marge est faible. On peut prévoir, sans optimisme excessif, que l’option majoritaire ou les recommandations seront plus ambitieuses que ce qui aurait pu sortir d’une nouvelle CIG non préparée par une Convention. Le sort que la CIG de 2004 réservera aux propositions de la Convention dépendra du climat politique du moment et de la capacité que montreront la Convention, son Présidium et son Président à mobiliser l’opinion en leur faveur.

Un défi pour Valéry Giscard d’Estaing

Depuis des années, M. Giscard d’Estaing n’a pas caché son scepticisme quant à la possibilité, pour une Union élargie, d’acquérir une dimension politique. Tout comme Jacques Delors, il s’est exprimé en faveur d’une avant-garde restreinte sans préciser la forme plus ou moins fédérale ou intergouvernementale qu’elle pourrait prendre. A la tête d’une assemblée où les adversaires de toute duplication institutionnelle seront très largement majoritaires, VGE ne pourra éviter de se poser les questions suivantes :

- L’Europe ne serait-elle pas davantage affaiblie par un conflit permanent entre Européens de première et de deuxième classe que par un élargissement qui s’accompagnerait d’un véritable approfondissement, c’est-à-dire d’un renforcement des éléments de fédéralisme déjà présents dans l’Union ?

- Ne convient-il pas de laisser se dégager, non une avant-garde, mais une arrière-garde composée des pays qui ne pourraient accepter tout ou partie des nouveaux objectifs que va se fixer l’Union, notamment en matière de fiscalité, de défense, de police et de justice ?

- Qui dit texte constitutionnel ne dit-il pas entrée en vigueur ou du moins possibilité de révision sans exigence de ratification unanime ? Ne faut-il pas prévoir un droit de retrait de l’Union pour les pays qui ne pourraient accepter la nouvelle constitution européenne ?

Chaque mois, chaque semaine montre la nécessité d’une Europe politique

Les attentats tragiques du 11 septembre ont placé la sécurité intérieure et extérieure en tête des priorités. Le programme de Tampere sur la sécurité intérieure qui était en voie d’enlisement a été relancé. Le mandat d’arrêt n’est qu’une première étape. Le Parquet devrait suivre, puis les services communs de police et de surveillance des frontières en attendant la Cour pénale européenne pour les crimes internationaux.

Les perspectives sont plus incertaines pour ce qui est de la politique étrangère, de sécurité et de défense. En dépit de ses talents et de ses efforts, le Haut Représentant Solana est bien loin d’être ce ministre des affaires étrangères qui manque à l’Europe. Le défilé des chefs de gouvernement à Washington dans les jours qui ont suivi le 11 septembre, puis le dîner de Londres où ni le président en exercice du Conseil, ni le Haut Représentant n’avaient été au départ conviés ont mis dans une lumière cruelle l’inexistence de la PESC.

On prétend, sans doute avec quelque apparence de raison, que la défense européenne a plus progressé depuis Saint-Malo qu’au cours des quarante années qui ont suivi l’échec de la Communauté européenne de défense en 1954. Mais que penser d’une Défense sans budget commun d’équipement et d’une force d’action supposée rapide mais dont l’utilisation suppose l’accord unanime des gouvernements ?

Toujours dépourvue d’une identité juridique internationale incontestable, l’Union n’est représentée en tant que telle ni dans les instances des Nations Unies, ni même en dépit de l’Union monétaire et de son effort d’aide au développement, au Fonds monétaire et à la Banque mondiale. Le seul cercle où l’Europe pèse, comme on l’a vu à Doha grâce à Pascal Lamy, est l’Organisation mondiale du commerce où elle parle d’une seule voix. On veut bien le reconnaître mais non en tirer les leçons. Voir plus loin mon commentaire sur l’ouvrage très intéressant et très révélateur de Pierre Moscovici « l’Europe, une puissance dans la mondialisation ». Ce que j’écrivais dans ma Lettre de juillet dernier sur l’interprétation restrictive donnée à Paris du concept de fédération d’Etats-nations est plus que jamais d’actualité.

L’euro, une monnaie sans Etat

L’achèvement très réussi de la mise en place de l’euro, son accueil généralement chaleureux, souvent enthousiaste, ne doit pas nous dissimuler la fragilité structurelle d’une monnaie sans Etat. L’union monétaire ne sera définitive que lorsqu’elle s’inscrira dans un ensemble politique disposant des moyens institutionnels et budgétaires de gérer son économie. Alors les critères de Maastricht imposés par une Allemagne qui s’interroge aujourd’hui sur sa capacité de les respecter seront superflus ; alors la France pourra renoncer sans regrets à son rêve bizarre d’un « gouvernement économique » sans lien avec le système communautaire et avec la politique générale de l’Union.

Au moment où la récession menace, il est déplorable que l’Union ne dispose d’aucune capacité réelle d’orienter l’économie. Un programme raisonnable consisterait d’abord à appliquer la méthode communautaire à la gestion de l’économie, si nécessaire dans le cadre d’une « coopération renforcée » ( propositions de la Commission, décisions du Conseil à la majorité qualifiée, exécution et représentation extérieure par la Commission, interlocuteur naturel de la Banque centrale ), ensuite à créer un budget de solidarité, de sécurité et de défense alimenté par une fiscalité européenne, enfin à remplacer les critères de Maastricht trop accommodants en haute conjoncture, trop rigoureux en conjoncture basse, par une règle de bon sens consistant à accumuler des excédents en phase de croissance forte de manière à disposer de munitions en phase de ralentissement, sans mettre en péril la stabilité.

Il est aujourd’hui de mode de rejeter le « super-Etat ». On trouve trace de ce rejet dans la déclaration de Laeken. Cependant une Union disposant d’une monnaie, d’une armée, d’une justice, d’une police et, couronnant le tout, d’une constitution ressemblera singulièrement à un Etat. Plutôt que se voiler la face, mieux vaudrait réfléchir aux dispositions propres à faire de l’Union, non un super-Etat mais un Etat modeste, laissant aux Etats fédérés une marge d’action aussi large que possible, tout en constituant une force de paix, de solidarité et de justice à l’intérieur comme à l’extérieur.

Europe et mondialisation

La contestation de la mondialisation s’explique par les désordres du monde qu’il serait ridicule de nier. Cependant beaucoup de contestataires, au lieu de s’en prendre à la souveraineté des Etats source de l’anarchie mondiale, réservent leur ire aux quelques éléments d’ordre et de solidarité que représentent les organisations internationales. Le comble de l’absurdité est atteint quand les dénonciateurs du désordre mondial s’attaquent à la construction européenne, entreprise de très loin la plus ambitieuse et, malgré ses imperfections, la plus achevée en direction d’un ordre supranational de paix et de justice. Malgré ses faiblesses, l’Union européenne est aujourd’hui le meilleur contre-poids face à un unilatéralisme américain dont les manifestations sont de plus en plus préoccupantes (refus de Kyoto, refus du Tribunal pénal international, refus du contrôle des armes chimiques et bactériologiques, menace de recours à la force sans mandat des Nations Unies). Ceux qu’indigne à juste titre l’état présent du monde feraient mieux de se mobiliser en faveur d’une fédération européenne d’Etats et de citoyens qui soit en mesure de promouvoir par son exemple et sa politique un système mondial un peu moins injuste et moins menaçant pour l’avenir de l’humanité. C’est le langage que tient Pascal Lamy aux représentants du mouvement anti-mondialiste qu’à juste titre il ne craint pas d’affronter. Ce sera le thème du débat contradictoire qu’organise le CAFECS le 11 janvier, 18, rue de Varenne de 10 à13 h. dans une série « Passions d’Europe » qui a l’ambition d’échapper aux habituels dialogues de sourd. Les membres de l’AFEUR y sont conviés ( Inscriptions par fax : O1 42 84 04 84 ou par téléphone : 01 45 49 06 58).

LECTURES EUROPEENNES

Pierre Moscovici. L’Europe, une puissance dans la mondialisation. Seuil. 233 pages.14,95 euros.

Jeune ministre délégué P. Moscovici a battu le record de longévité ministérielle à ce poste. Outre des notations intéressantes sur les négociations nombreuses auxquelles il a pris part, ce qui le conduit à un plaidoyer peu convaincant en faveur du traité de Nice, notamment à propos du mode de décision du Conseil et du refus par la France de la double majorité, on trouvera dans cet ouvrage un éloge de la méthode communautaire et tout particulièrement du tandem Commission-Conseil. « C’est lui », lit-on à la page 102, « qui a permis de réaliser tout ce qui l’a été en un demi-siècle de construction européenne. Il faudra s’en souvenir pour l’avenir… » ajoute le ministre. Quelques pages plus haut, la volonté de tenir la Commission à l’écart de la politique étrangère alors que les Etats ne cessent de faire appel au budget communautaire pour des tâches de coopération et d’aide humanitaire est défendue sans que l’auteur semble conscient de cette éclatante contradiction.

Pierre Moscovici est en réalité trop fin politique pour ne pas apercevoir cette faiblesse traditionnelle de la politique européenne de la France dont on ne sait s’il faut l’imputer plutôt à l’ego des Présidents successifs dont la politique étrangère est le domaine à la fois réservé et favori ou à l’influence de certains secteurs du Quai d’Orsay. Il nous fait part lui-même de sa crainte de voir les succès pourtant relatifs de Xavier Solana « susciter des agacements chez les hauts responsables des ministères des Affaires étrangères, qui défendent certes la PESC avec ferveur, mais pour autant qu’elle soit étroitement encadrée par les Etats membres…c’est-à-dire par eux-mêmes. »

Bien d’autres passages de son ouvrage qu’il faut savoir lire entre les lignes révèlent chez l’auteur un engagement européen plus profond qu’on ne l’imagine généralement. On relève notamment, outre son plaidoyer pour une méthode communautaire rénovée, ses prises de position en faveur de l’impôt européen, du Parquet et du « FBI » européens, d’un « corps militaire intégré », d’un « super-Commissaire chargé des relations extérieures économiques au sens large » qui, avec le président en exercice du conseil Ecofin, représenterait l’Union européenne dans un éventuel Conseil de sécurité économique mondial, d’un Conseil des affaires générales qui assurerait la coordination que les ministres des affaires étrangères ne sont plus en mesure d’assurer, enfin l’affirmation que les affaires européennes ne sont pas ou plus des affaires étrangères. A propos des projets de constitution européenne, il écrit « pour être exacts, nous devrions parler de « pacte » ou de « traité » constitutionnel, plutôt que de Constitution, tant qu’il n’y a pas d’Etat européen en tant que tel. » La formule que je souligne semble traduire, sinon un regret, du moins un souhait pour le long terme. Enfin, en jugeant la thèse d’une Europe duale défendue par Jacques Delors et V. Giscard d’Estaing « à la fois dangereuse et impraticable », P. Moscovici affirme une foi, peu répandue en France, en faveur d’une grande Europe enfin réunie « seul grand dessein pour les décennies à venir ».

Jean Boissonnat. Europe année zéro - Bayard. 153 p. 13, 90 euros

On connaît le don de clarté de Jean Boissonnat qu’on aimerait entendre ou voir plus souvent sur les écrans et sur les ondes depuis qu’il n’a plus la charge des Semaines Sociales transmise à Michel Camdessus. Il met une fois de plus ce don au service de la cause européenne. Après un chapitre « L’Europe avant l’Europe » où l’on glane quelques citations étonnantes : de Victor Hugo « la France deviendra l’Europe », de Nietzsche « ce qui m’importe, c’est l’Europe une et je la vois se préparer lentement et d’une manière hésitante », après un rappel des premières étapes, l’auteur explique la conversion de J. Chirac et de L. Jospin à l’euro gage d’autonomie à l’égard de Washington et levier des réformes. « A la fin du XXème siècle un chef d’Etat français est « européen » ou n’est pas ». L’arrivée imprévue des socialistes aux affaires les a contraints à une conversion qui était loin d’être acquise. La monnaie unique a eu des effets positifs avant même son entrée en vigueur. La Banque centrale a été plus habile dans ses décisions que dans ses explications. Il lui reste à subir le test d’une crise dans un grand pays. L’euro est une monnaie sans Etat alors que le dollar prend appui sur toute la puissance des Etats-Unis. Le virus du particularisme national autarcique ou hégémonique dénoncé par un homme de l’Est, Krzystof Pomian est assoupi mais pourrait retrouver sa virulence. Jean Boissonnat a trouvé curieusement dans le Financial Times un pronostic très optimiste sur l’Europe : « Le XXIème siècle appartiendra à l’Europe parce que celle-ci montrera au monde le dosage globalement le plus satisfaisant entre liberté individuelle, chances économiques et insertion sociale… »

« Une utopie pour notre temps : le fédéralisme », tel est le titre de l’avant-dernier chapitre et le message essentiel de l’ouvrage. L’auteur nous rappelle les origines françaises du fédéralisme chez Montesquieu et Proudhon. L’objectif essentiel est la division du pouvoir en vue d’en limiter les abus. Il constate que le ralliement de Chirac et de Jospin à la fédération d’Etats-nations de Jacques Delors fait que le sujet a cessé d’être tabou. Il reprend deux idées que nous avons contribué à répandre : celle d’une troïka élue à la tête de la Commission et celle d’une arrière-garde n’empêchant pas le gros de la troupe d’aller de l’avant. Parmi tous les scénarios qu’il examine, celui d’un élargissement qui, sans prendre de retard, ne ferait pas obstacle à une accélération de l’approfondissement a ses préférences. Reconnaissant avec réalisme que « l’Europe ne passera pas du jour au lendemain d’une fédération d’Etats à un Etat fédéral », il expose en quelques mots les échelons intermédiaires entre l’intergouvernemental pur et le fédéralisme vrai : un « intergouvernemental amélioré » par la limitation du droit de veto et un « communautaire préfédéraliste » avec une Commission chargée de veiller au bien commun, sans prendre les décisions mais en les préparant et en les exécutant.

Les convictions chrétiennes de l’auteur apparaissent dans un court dernier chapitre intitulé « L’Europe a-t-elle une âme ? » Il peut être résumé en deux phrases, la seconde étant de Jean-Paul II : « Le christianisme attend des Européens qu’ils définissent un bien commun qui déborde les frontières nationales ». « Personne ne peut imaginer qu’une Europe unie se referme sur son égoïsme ».

Jean-Louis Quermonne. L’Europe en quête de légitimité - Presses de Sciences po. 127 p. 12 euros.

Coordinateur d’un rapport du Plan prudent mais qui aurait du inspirer les négociateurs de Nice, auteur d’un ouvrage sur les institutions de l’Union européenne régulièrement réédité, membre du groupe Braibant chargé d’animer le débat sur l’avenir de l’Europe au cours de l’été 2001, notre ami le professeur Quermonne aime, contrairement à nombre de ses collègues, les ouvrages brefs qui ont l’avantage de ne pas décourager les lecteurs pressés. Contestant au départ de sa réflexion que l’Etat-nation soit l’horizon indépassable de la politique, il multiplie, en dix chapitres, analyses subtiles et propositions. Il n’a pas de peine à montrer que le système actuel qualifié « fédéralisme intergouvernemental » manque de légitimité démocratique. L’échec de Nice n’a pas contribué à renforcer le sentiment de citoyenneté européenne dans des opinions qui attendent beaucoup de l’Europe, souhaitent une armée et un gouvernement européens mais n’en sont pas moins tentées par un euroscepticisme qui se nourrit surtout des impuissances de l’Europe. Les nationaux-républicains nourrissent l’illusion d’une sauvegarde des identités nationales sans partage des souverainetés. La vision cosmopoliste , qui tend à privilégier l’espace mondial, s’inscrit dans une vision d’avenir à l’opposé du passéisme souverainiste de type nostalgique. Il laisse ses chances à une fédération européenne capable d’équilibrer le regain des nationalismes et des excès de la mondialisation. A la politique de puissance des Etats-Unis, l’Europe tend à opposer une politique d’équilibre. Le mythe des Etats-Unis d’Europe lancé par Churchill, repris par Monnet, a fait place à un modèle communautaire sans précédent, à la fois fédéraliste et intergouvernemental, caractérisé par l’étroite imbrication des niveaux de gouvernance.

On retrouve au chapitre 7 intitulé « Une gouvernance floue ou un gouvernement mixte » les propositions du rapport du Plan en faveur d’une étroite synergie Commission-Conseil et qui, sans faire de la Commission le seul gouvernement de l’Europe, la replacerait au centre du système. A titre personnel, J.L. Quermonne confierait au Commissaire compétent la présidence des Conseils spécialisés et au Président de la Commission celle d’un Conseil des Affaires générales composé de super-ministres des Affaires européennes. La réduction progressive du cloisonnement en piliers serait prévue, le Haut-Représentant pour la PESC étant intégré à la Commission avec un statut spécial. La Présidence de l’Union pourrait être assurée, soit par le Président de la Commission désormais élu, soit par une autre personnalité elle-même élue. Le Conseil européen dont les réunions seraient préparés par la Commission et le Conseil des Affaires générales retrouverait sa mission d’impulsion et d’orientation stratégique « dont il n’aurait jamais dû se départir ».

Après un chapitre relatif au pouvoir constituant dont les Etats ont perdu le monopole absolu à la suite de leur fiasco de Nice, l’ouvrage s’achève par une défense et illustration de la pensée de Jacques Delors fédéraliste mais aussi très subsidiariste et réservant au cadre national l’essentiel des mécanismes de solidarité, tout en instituant une démocratie à plusieurs niveaux. L’intérêt d’une constitution serait non seulement la lisibilité pour les citoyens mais une procédure de révision échappant en partie aux règles d’unanimité, ce qui pourrait conduire à une Europe à deux ou plusieurs niveaux. Le chapitre de conclusion a pour titre « L’Europe et la République ». Longtemps circonscrite à la cité, « rien ne s’oppose, aujourd’hui, à ce qu’elle serve de vecteur à la démocratie en épousant la dimension de l’Europe ».

Yves Doutriaux, Christian Lequesne. Les institutions de l’Union européenne. 4éme édition 2001. 179 p. 10 euros

Cet ouvrage s’inscrit dans la collection « réflexe Europe » de la Documentation française. Du à la collaboration d’un diplomate et d’un politiste, il présente un tableau très précis, très documenté et très à jour des institutions européennes et de leur évolution. Les décisions de Nice sont enregistrées et font l’objet d’une appréciation indulgente. L’adoption par le Royaume-Uni du mode de scrutin proportionnel pour les élections européennes n’est pas prise en compte. On aurait aimé un développement un peu plus substantiel sur la PESC qui n’est abordée qu’à propos du Comité politique appelé à devenir Comité politique et de sécurité en vertu du traité de Nice. Il est question du Haut Représentant pour la PESC à propos du rôle extérieur de la Commission dont il ne fait pas partie. L’activité de la cellule d’analyse créée par le traité d’Amsterdam n’est pas mentionnée. Ces quelques regrets n’enlèvent rien à la qualité d’ensemble de cet instrument de travail incomparable. La principale originalité de l’ouvrage est de consacrer une deuxième partie de plus de 50 pages à un sujet rarement traité dans les livres sur les questions européennes : l’administration française et l’Union européenne. On y trouve la confirmation du médiocre rythme de transposition des directives européennes par la France, alors que des pays réputés eurosceptiques présentent à cet égard des performances exemplaires. Nous pouvons, en revanche, nous flatter de la cohérence de nos positions à laquelle contribue efficacement le mystérieux SGCI (Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions européennes) ainsi que des progrès accomplis au cours des dernières années eu vue de l’information des Assemblées parlementaires et de la prise en considération de leurs avis.

H. J. M. Lombard. Les Lombards citoyens d’Europe et d’Occident. - Le Sémaphore 303 pages ; 138 frs

Henri Lombard à qui m’unit un lien très ancien d’amitié et de reconnaissance a eu l’heureuse idée d’étudier l’histoire étonnante de ce peuple auquel le lie son patronyme. Accomplissant un vrai travail d’historien, il nous livre un ouvrage suivant un plan non chronologique en trois parties :

1. La saga européenne des Lombards au Moyen Age.

2. L’édification d’un royaume longobard/lombard sur les ruines de l’empire romain. 3. Que sont les Lombards devenus depuis la chute de leur royaume ?

En dépit des horreurs qui accompagnèrent leur entrée en Italie en 568 et de leur défaite, après le règne glorieux de Luitbrand, par une alliance entre le Pape Adrien Ier et le roi des Francs Pépin, père de Charlemagne, les Lombards ont donné leur nom à la région la plus riche de la péninsule. Il demeure assez populaire pour qu’Umberto Bossi s’en soit emparé dans une vaine tentative visant à mettre en cause l’unité italienne.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à la diaspora lombarde hors d’Italie qui représenterait environ 40000 personnes établies à 95% en France, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud.

L’un des mérites de cet ouvrage qui enchantera les amateurs de récits historiques est de nous rappeler que l’histoire de l’Europe est bien plus que la somme des diverses histoires nationales reconstruites plus ou moins artificiellement par les nationalismes du XIXème siècle.

ACTIVITES DE L’AFEUR

Participation au débat sur l’avenir de l’Europe

Vous avez reçu la réponse au questionnaire du groupe Braibant sur l’avenir de l’Europe qui était joint à ma Lettre de juillet. Je l’ai rédigée en tenant compte de nos débats et des observations ou contributions reçues dont je remercie les auteurs. Plusieurs d’entre vous ont adressé, comme je vous y avais invités, des réponses individuelles. Ceux d’entre vous qui ont pris connaissance du rapport final publié par La Documentation française constateront que l’AFEUR y fait l’objet de 21 mentions. Ainsi est confirmé l’écho favorable reçu par notre apport au débat.

La convocation de la nouvelle Convention que présidera V. Giscard d’Estaing m’a conduit à prendre avec Jean-Guy Giraud, directeur du Bureau parisien du Parlement européen, l’initiative d’une première prise de contact dès la mi-janvier entre personnalités, notamment du monde universitaire, intéressées par le thème de la constitution européenne. Notre objectif n’est pas de créer une nouvelle instance mais un réseau de communication qui pourrait s’organiser à la fois dans le milieu universitaire et autour du Mouvement européen et du CAFECS.

Déjeuners-débats

Nous avons reçu deux invités depuis la rentrée, Alain Lamassoure et Marc Perrin de Brichambault et tenu notre assemblée générale le 17 décembre qui nous a fourni l’occasion d’un débat sur une actualité européenne particulièrement chargée après le Sommet de Laeken.

Le 24 septembre, nous avons demandé à Alain Lamassoure, ancien ministre des Affaires européennes et co-président avec Jo Leinen de l’intergroupe pour une constitution européenne du Parlement européen, de nous parler des perspectives constitutionnelles.

Selon Alain Lamassoure, le navire de l’Union est délibérément orienté vers un récif, mais le cap peut être redressé.

Les motifs d’alarme sont multiples : la décision d’admettre Chypre en l’absence d’un règlement politique avec les Turcs, l’abandon du critère géographique, seul motif non offensant d’écarter l’adhésion de ce pays, les complications introduites à Nice alors qu’il fallait simplifier en vue de l’élargissement. L’absence de réaction après le referendum irlandais est stupéfiante. Un nouveau vote dont le résultat n’est pas acquis ne pourra être organisé avant la fin de 2002. Le document de la Commission sur la gouvernance est très décevant. On observe un décalage croissant entre les propos et les actes. On prend des poses sur le chômage, l’environnement, le terrorisme mais peu de mesures effectives. L’eurogroupe se réunit la veille de l’Ecofin mais la coordination des politiques budgétaires ne progresse guère. Six ans auront été nécessaires pour ratifier la modeste convention créant l’Europol. La communautarisation des politiques d’asile ne progresse pas. Nous pratiquons l’élevage de tigres de papier.

Etienne Davignon conseille la prudence même dans le pessimisme. Un redressement est possible. Nous disposons des arguments, des instruments, des procédures et du calendrier.

Arguments :les leçons à tirer du 11 septembre ; au lieu de rétablir les frontières comme le réclame Pasqua, il faut les supprimer pour les policiers et les juges. Voulons-nous être acteurs ou spectateurs du jeu planétaire ?

Instruments. L’engrenage politique est là : l’euro, la force d’intervention rapide, la remise en cause des politiques de défense, le FBI européen, le socle commun de droit pénal.

Procédures. La déclaration de Laeken préparée par la Présidence belge devrait être substantielle. L’accord sur la Convention est acquis. La notion de constitution progresse. C’est le seul moyen de renouveler le débat, d’aller vers la différenciation et de remettre à plat les compétences.

Calendrier. Les premières adhésions doivent intervenir au plus tard en juin 2004, avant les élections européennes, ce qui suppose que les négociations se terminent au début de 2003. La Convention se situera en 2002-2003. Le traité de Nice sera dépassé avant d’être ratifié. Par chance, la France et l’Allemagne renouvelleront leurs dirigeants à peu d’intervalle.

Je pose une première question sur la différenciation par constitution d’une avant- garde ou plutôt, suivant mon avis, d’une arrière-garde. A.L.se déclare d’accord. Il estime que la France peut plus facilement accepter une fédération large et qu’une Europe large sera fédérale. Il est en désaccord sur ce point avec Giscard, Delors et Simone Veil. Il faut une constitution compréhensible et il faut sortir de l’unanimité constitutionnelle qui n’existe nulle part.

René Foch souhaite que Nice ne soit pas ratifié et pose la question des armements et de l’OCCAR. Réponse. D’accord pour ne pas ratifier Nice mais il faudra rassurer les candidats. Pour un livre blanc sur la Défense favorisant une prise de conscience des coûts.

J.P. Gouzy. Peut-on espérer un relais des travaux de l’intergroupe par la Convention ? Réponse. L’intergroupe pour la constitution a suscité des ricanements lors de sa création mais le rapport d’Olivier Duhamel a été adopté par 400 voix. Il faut associer les pays candidats à la réflexion constitutionnelle.

Dr Poty. Comment y arriver ? Une Convention ou une Constituante ?

Réponse. Les gouvernements ne veulent pas d’une Constituante et le Parlement, compte-tenu de son mode d’élection ne peut en tenir lieu.

D. Indjoudjian évoque les questions de la démographie, de l’énergie et des transports. Réponse. Le fonds des politiques n’est pas le sujet de ce débat. On commence à se préoccuper de la dénatalité en Europe du fait de la méfiance qu’inspire une immigration qui sera nécessaire mais devrait être organisée dans le cadre de quota.

J. Godchot pose la question de la Turquie. Réponse. Ce qui a été promis à la Turquie au début des années soixante, c’est l’union douanière et non l’union politique.

J. Mallet se demande si les attentats du 11 septembre n’offrent pas l’occasion de relancer le projet de partnership avec les Etats-Unis. Réponse. Les Américains ont compris qu’ils avaient besoin du reste du monde. Aurons-nous le courage de les épauler dans leur rôle de gendarmes du monde ?

Ph. Marchat observe que l’euro est le seul élément fédéral. Quel en sera le succès ? Réponse. Il faut au moins coordonner nos politiques en associant les Parlements nationaux à cette coordination.

J.C. Piel demande ce que l’on peut attendre des élections françaises de 2002. Réponse. L’actualité devrait faire que l’on parle un peu plus de l’Europe mais la primauté restera aux enjeux intérieurs.

P. Maillet se déclare sceptique sur la Convention. Réponse. L’exercice sera difficile mais pas plus qu’une CIG où personne ne défend les intérêts de l’Union.

 

Le 9 novembre, Marc Perrin de Brichambault, conseiller d’Etat, directeur des affaires stratégiques au ministère de la Défense, nous a entretenus des conséquences sur l’Europe de la Défense des événements du 11 septembre.

Les intérêts de l’Europe sont affectés. Nous pouvons être frappés. Des individus animés de ressentiment peuvent agir par émulation. La stabilité de régions qui nous sont proches est mise en cause. Nous devrons conduire un combat dans la durée contre des réseaux et les conditions qui leur permettent d’agir.

Les Européens ont agi de façon différenciée. C’est plutôt nous qui avons fait appel à Bush que l’inverse. En témoigne l’intervention de Blair sur la télévision du Qatar. Les capacités ont fait le tri : Grande-Bretagne, France, Allemagne. Aussi peut-on s’étonner de l’agacement suscité par les réunions à trois.

Les atouts de l’Union européenne sont sa politique de sécurité intérieure, ses moyens financiers, son poids politique, la position commune des Etats membres sur le conflit Israël-Palestine.

L’OTAN redoute que l’Union européenne dispose d’une gamme trop large. Bien que le recours à l’article 5 (assistance mutuelle) ne fusse d’aucun intérêt pour les Etats-Unis, les initiatives du Secrétaire général Robertson ont été soutenues par nos partenaires, y compris les Neutres.

Nous devons souhaiter une stabilisation et une modernisation du monde arabe.

La prolifération des armes de destruction massive est une menace majeure à notre sécurité que des instruments juridiques multilatéraux ne suffiront pas à écarter.

Le projet américain de défense anti-missile ne rencontre plus d’obstacle.

Le niveau d’effort des Européens pour leur sécurité pose problème. Le principal effort est celui de la Grande-Bretagne, notamment en matière d’équipement. Au total, l’effort des Européens représente les deux tiers de celui des Etats-Unis mais avec un résultat très inférieur en termes d’opérationnalité. Nous sommes au début d’un processus de rattrapage difficile.

Le meilleur atout de l’Europe est peut-être son ouverture au dialogue des civilisations.

A ma première question relative à la possibilité d’une défense commune sans gouvernement commun, notre hôte répond en rappelant l’attachement de nos partenaires à l’OTAN. Nous devons disposer d’une boite à outils minimum : le Comité politique et de sécurité, le Comité militaire dont les membres (9 sur 15) siègent aussi à l’OTAN à l’exception du Français, du Belge et des trois Neutres. Il n’existe de volonté d’action européenne que dans l’hypothèse d’une abstention de l’OTAN.

D. Indjoudjian pose la question du gaspillage résultant du manque de cohérence. Réponse. Les rentes de situation des entreprises sont un obstacle à la cohérence que même l’OTAN n’a pu surmonter.

Martine Méheut. Quelle justification pour l’OTAN après la chute du mur ? L’opinion est en faveur d’une défense européenne. Réponse. La culture de sécurité des Européens est héritée de la guerre froide. Je rappelle les raisons de l’attachement des petits pays à l’OTAN qui ont été fort bien exposées par Nicole Gnesotto dans son livre « la puissance et l’Europe ».

Karin Leonhardt regrette la disparition de l’UEO. Réponse. L’UEO a eu le mérite de développer des concepts dont l’Union européenne a hérité. Les accords de Berlin prévoyant la mise à la disposition de l’U. E. des moyens de l’OTAN sont bloqués par la Turquie à cause du problème de Chypre.

Le Dr Poty pose la question des porte-avions. Réponse. Les instruments qui permettraient une cohérence européenne en ce domaine nous manquent.

J. Billy. Que faire en matière de technologie militaire ? Réponse. Les Etats-Unis dépensent 6 à 7 fois plus que les Européens pour la technologie militaire et avec une totale régularité…

B. Jardel. Les gouvernements devraient imposer un meilleur usage des crédits. Réponse. Les Pays-Bas donnent l’exemple. Ils achètent des droits de tirage sur des avions de transport allemands et achètent des drones en France.

J. Rieunier qui a longtemps travaillé en Allemagne rappelle que le gouvernement allemand a imposé un partenariat à 50% sur les Milan et les Exocet.

Ph. Marchat. Le 11 septembre a révélé les faiblesses de la CIA et du FBI. Il s’interroge sur l’utilité de la haute technologie militaire en Afghanistan. Réponse. Rien ne peut remplacer les hommes. Les Etats-Unis dépendent du Pakistan pour leur stratégie afghane.

G. Carron de la Carrière se demande si « l’otanocentrisme » britannique a changé depuis Saint-Malo. Réponse. Les Britanniques font preuve d’un pragmatisme absolu. Ils instrumentalisent l’OTAN où ils occupent toutes les fonctions utiles.

Monica Mc Laughlin-Voisin se réfère à un article de Baudrillart dans le Monde et s’interroge sur le dialogue des civilisations.

René Foch souhaite une répartition par zone de l’aide humanitaire qui laisserait l’Afghanistan à l’OTAN. Réponse. Pas d’accord. La Commission fait un gros effort en Afghanistan. Les ONG françaises y sont très présentes.

Je pose la question de l’adhésion de la Russie à l’Alliance atlantique. Réponse. Poutine est apprécié à Washington. La bureaucratie de l’OTAN est inquiète.

Ghislaine Piron évoque les champs de pavot qui réapparaissent en Afghanistan. Que faisons-nous ? Réponse. Rien.

Colloque du 14 novembre « Constitution européenne et élargissement »

Le 14 novembre, le CERCI de Nice que préside le professeur Touscoz a organisé, avec le concours de l’AFEUR, un colloque sur le thème « la constitution européenne et l’élargissement » qui s’est tenu à l’Académie diplomatique internationale dont le compte-rendu devrait être prochainement disponible. J’en ai notamment retenu :

- la question posée par Anne-Marie Idrac en conclusion de son exposé introductif : une constitution pour tous ou pour un groupe de pays ?

- l’affirmation du conseiller d’Etat Latournerie rédacteur du projet Juppé-Toubon en faveur d’un texte court qui mette fin à la confusion des pouvoirs et favorable à la procédure de la Convention ;

- les analyses du professeur Constantinesco au sujet de la Convention, de ses méthodes de travail, de la place qui sera faite aux Etats candidats et de ses liens avec la CIG de 2004 ;

-la nécessité rappelée par Mme Dutheil de la Rochère, qui était la suppléante de Guy Braibant dans la précédente Convention, de réviser la procédure de révision ;

-la théorie de la novation avancée par le professeur Manin qui permettrait l’adoption d’une constitution par une partie des Etats membres ;

-enfin l’indication donnée par le professeur Quermonne en faveur d’une liaison structurée entre le présidium de la Convention et les chefs d’Etat et de gouvernement que préconise Guy Braibant.

Assemblée générale

Nous avons tenu notre assemblée générale comme d’habitude sous la forme d’un déjeuner-débat qui s’est tenu le 17 décembre. J’ai présenté à nos membres un rapport moral reprenant l’essentiel des commentaires ci-dessus relatifs à l’actualité européenne et plus particulièrement au tout récent Sommet de Laeken et à la Déclaration très ouverte qui constitue le mandat de la Convention ainsi que les activités relatées ci-dessous. Les participants au débat qui a suivi ont exprimé leur satisfaction au sujet de la Déclaration dont la texte a été distribué, tout en marquant leur regret quant à la timidité européenne des deux têtes de l’Exécutif français. Concernant les activités de l’association, le souhait a été exprimé que nous nous dotions d’un site internet et que nous recevions des personnalités d’autres pays de l’Union. Après le rapport financier de notre trésorier, le Bureau a été reconduit sans modifications :

- président : Robert Toulemon

- vice-présidents : Philippe Manin, Martine Méheut, Paul Sabourin

- secrétaire générale : Francine Dard-Seyrig

- secrétaire général chargé des relations avec Tepsa : Stéphane Rodriguès

- trésorier : Maurice Schaeffer

- secrétaire administrative : Marie-Ange Pamard-Rey, qui a reçu les remerciements de l’assemblée pour son dévouement à l’Afeur.

Stéphane Rodriguès est chargé de poursuivre ses démarches en vue d’une participation plus large de jeunes universitaires aux études menées dans le cadre de Tepsa. Il doit également mener à bonne fin la création du site internet. Nous prenons bonne note, à cette occasion, de l’initiative de création d’un site consacré à la construction européenne par M. Philippe Goubaux (X-Europe) qui a bien voulu me le présenter.

Autres activités

Nous avons participé à de nombreuses manifestations européennes au cours des derniers mois.

Le 21 septembre, nous avons été nombreux à assister à la première rencontre « passion d’Europe » organisée par le CAFECS au cours duquel Martine Méheut, dans sa qualité de présidente de l’Union pour l’Europe Fédérale-France, a participé à un débat avec l’eurosceptique Paul Thibaud et Pierre Rosanvallon.

Nombre d’entre nous ont participé aux manifestations organisées par le Mouvement européen-France : séminaire en Alsace, rencontre franco-allemande le 9 novembre, Conseil national le 8 décembre au cours duquel la présidence d’Anne-Marie Idrac a été renouvelée.

Plusieurs d’entre nous ont assisté à deux réunions organisées par Europartenaires, l’une avec Olivier Duhamel sur les scénarios envisageables pour l’avenir de l’Europe, l’autre avec Claude Jorda, président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Nous avons également pris part à un très intéressant colloque sur les sociétés française et allemande organisé par l’aRRi (Alerte aux Réalités Internationales-Rayonnement français) au cours duquel j’ai avancé l’idée d’un service civique franco-allemand qui pourrait prendre le relais de la conscription et être ultérieurement européanisé. Nous y avons entendu notamment un remarquable témoignage de Mme Ulrike Steinhorst qui a travaillé dans les deux pays et qui devrait être l’invitée d’un déjeuner AFEUR le 8 février.

Stéphane Rodriguès nous a représentés à la réunion TEPSA relative à la prochaine présidence espagnole, les 22 et 23 novembre à Madrid. Il en a rapporté l’intention des autorités espagnoles de ne pas assigner de priorités à leur présidence, dès lors que tous les dossiers européens sont, à leurs yeux, prioritaires. On peut supposer cependant qu’une attention toute particulière sera accordée à la lutte contre toutes les formes de terrorisme.

J’ai enfin moi-même représenté l’AFEUR et le CAFECS à « l’assemblée citoyenne » organisée à Bruxelles en marge du Sommet de Laeken les 14 et 15 décembre. J’y suis intervenu pour défendre l’exigence d’une correction par la Convention des principaux défauts du traité de Nice, pour l’acceptation par la Convention de dérogations en vue d’éviter une constitution aux ambitions trop limitées ou une Europe à deux niveaux. J’ai plaidé au nom du CAFECS en faveur d’un débat structuré en marge de la Convention sur la base de documents établis par la Commission sur chacun des principaux thèmes. J’ai enfin défendu ma thèse que vous connaissez quant à la possibilité et la nécessité de singulariser le modèle social européen par la reconnaissance par l’Union et l’organisation par les Etats ou les Régions, d’un droit effectif et pas seulement programmatique, à la pleine activité. La réunion de Bruxelles doit être prolongée par des échanges sur Internet. Un site est ouvert à cette fin : www.activecitizenship.net à l’initiative de Giovanni Moro, animateur d’Active citizenship network, Via Flaminia, 53- 00196 Rome.

Je souhaite à toutes et à tous mes meilleurs vœux pour 2002.

Robert Toulemon