Observatoire Europe décembre 2003


EUROPE, UNE DRAMATIQUE INCOMPREHENSION

par Robert Toulemon, Président d'AFEUR

Le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention que présidait Valéry Giscard d’Estaing est soumise, à l’examen d’une confé-rence intergouvernementale (CIG), ouverte le 4 octobre à Rome par Silvio Berlusconi, et placée jusqu’à la fin de l’année sous présidence italienne. Un certain élan démocratique avait permis à la Convention, où parlementaires européens et natio-naux étaient majoritaires, de réaliser un consensus en faveur de solutions innovantes. Dès l’ouverture de la CIG, on en est revenu au marchandage des intérêts nationaux. La position commune, prise par la France et l’Allemagne en faveur d’une approba-tion du projet sans modifications substantielles, est malheureusement affaiblie par leur incapacité à respecter les disciplines budgétaires qui s’imposent aux partenaires plus modestes. Le refus des Espa-gnols et des Polonais d’accepter la règle simple de la double majorité des États et des populations pour les décisions du Conseil et leur prétention de conserver les avantages indus obtenus à Nice me-nacent l’équilibre d’ensemble du projet.

Malgré bien des efforts, le fait est que le pro-cessus constitutionnel engagé depuis bientôt deux ans et largement ouvert sur la société civile n’a pas bénéficié du large soutien populaire qui aurait obli-gé les États à entériner, après un simple toilettage, les propositions de la Convention. L’acceptation de l’idée de Constitution que révèlent les sondages ne doit pas faire illusion. Les désaccords sur l’Irak et les difficultés économiques persistantes ont déve-loppé un euroscepticisme qui trouve sa source davantage dans l’insuffisance des moyens et de l’autorité de l’Union que dans son intervention-nisme excessif.

Michel Rocard, s’il eut été des nôtres le 1er dé-cembre, nous aurait dit que les Français étaient les seuls à rêver d’une Europe politique qui soit une puissance. Sans doute sous-estime-t-il l’influence qu’exerce dès aujourd’hui l’Union dans les nom-breux pays qui souhaitent la rejoindre mais aussi dans ceux qui, dans tous les continents, voient en elle un élément d’équilibre, de paix et de liberté.

Face aux désordres d’un monde anarchique, in-juste, violent, des milliers d’Européens, parmi les-quels beaucoup de jeunes se sont rassemblés dans un « forum social européen ». Ils ont manifes-té, sous l’influence de mauvais prophètes, la plus totale incompréhension. Ce fossé entre l’idéal eu-ropéen, qui est d’abord un idéal de solidarité et une fraction de la jeunesse, certes minoritaire mais qui a le mérite de se mobiliser pour changer le monde,
est dramatique. Nous ne pouvons nous y résigner.

Les interprétations de plus ou moins bonne foi suivant lesquelles la Constitution graverait dans le marbre un modèle économique et social libéral, voire ultralibéral, sont fausses. Certes, le projet confirme l’objectif européen traditionnel : « un es-pace de liberté, de sécurité et de justice sans fron-tières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». Mais il est écrit au même article relatif aux objectifs de l’Union que celle-ci « œuvre pour le développement dura-ble de l’Europe fondé sur une croissance économi-que équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection de l’environnement. » De même l’Union « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale et la solidarité entre les États membres »

Loin d’enfermer les Européens dans le carcan du néolibéralisme, ces dispositions, intelligemment équilibrées, laisseront aux politiques la faculté de choisir le point d’équilibre entre des objectifs qui doivent être conciliés. Il appartiendra aux institu-tions de l’Union de mettre plus ou moins l’accent sur l’efficacité économique ou sur la cohésion so-ciale et régionale, en rendant des arbitrages qui, on l’oublie parfois, laissent et laisseront aux États, voire aux collectivités infra-étatiques, la possibilité de rechercher un point d’équilibre différent de celui retenu au niveau de l’Union.

Sans doute, les fausses allégations sur le pré-tendu blocage qu’imposerait la Constitution au-raient moins d’audience si l’Union conduisait dès aujourd’hui une politique plus active et mieux coor-donnée en faveur de la croissance et de l’emploi.

La vraie critique qu’appelle le projet constitu-tionnel est la faiblesse des dispositions prévues à cette fin et notamment le refus quasi unanime des ministres des finances d’accepter le transfert au profit de l’Union d’une partie des ressources fiscales des États. L’exigence d’unanimité pour toute révision ultérieure qui semble ne pouvoir être surmontée dans la CIG n’en est que plus inquiétante.

Le colloque que nous organiserons, dans la matinée du 3 février, se situera dans un climat de confiance si, comme on peut encore l’espérer, un accord positif est conclu au Conseil européen du 13 décembre, dans un climat de crise si, comme on peut le redouter, les désaccords persistent. Si l’hypothèse pessimiste devait se vérifier, le ris-que serait grand de voir l’Union doubler le nom-bre de ses membres sans avoir clarifié ses ob-jectifs ni adapté ses institutions.