DEJEUNER-DEBAT du 28 avril 2003

 

QUESTIONS D'EUROPE

Travaux de la Convention et crise irakienne par Pascale ANDREANI,

Conseillère auprès du Premier ministre, responsable du secrétariat général du Comité interministériel pour les affaires européennes

L’échéance demeurant fixée aux 20 et 21 juin, nous entrons dans la phase finale. Plusieurs ministres siègent à la Convention, notamment Johan Fischer, Dominique de Villepin, Ignacio de Palacio… La plupart des membres estiment que les compromis devront être trouvés dans la Convention. Les futurs États membres sont très présents.

Sont déjà acquises : la personnalité juridique de l’Union, le mot de Constitution, la fusion des piliers, celle des traités, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux même si quelques réserves demeurent. Les collectivités territoriales ont reçu des assurances. On a moins avancé sur les domaines de compétence, la politique étrangère et la sécurité intérieure. Les travaux ont repris malgré les divisions sur l’Irak. La défense pourrait entraîner la politique étrangère et réciproquement. Une majorité appuie le Parquet européen. La coordination des politiques économiques, complément indispensable de l’euro, et le domaine social font l’objet de demandes françaises qui se heurtent à de fortes résistances.

La France est favorable à une présidence stable du Conseil européen. Les idées restent à préciser sur la présidence des divers Conseils. Les propositions courageuses du Praesidium sur le nombre de Commissaires sont rejetées par les « petits » pays, notamment les nouveaux, peu enclins à renoncer à ce qu’ils considèrent comme un acquis de Nice. Le mode de désignation du président de la Commission demeure en débat. Le ministre des Affaires étrangères à double casquette sera vice-président de la Commission.

Le Parlement devrait obtenir satisfaction sur la procédure budgétaire. Les Parlements nationaux auront un rôle important pour le contrôle de la subsidiarité mais la proposition d’un « congrès » passe mal. Il ne s’agirait pas d’une « institution » mais d’un élément de la « vie démocratique » de l’Union. Plusieurs questions horizontales sont posées : la clause de retrait, l’hypothèse de non ratification par un ou plusieurs États, celle des coopérations renforcées.

La contribution franco-allemande aux travaux a été considérable. Le calendrier qui prévoit la signature du traité d'adhésions au 1er mai 2004, les élections européennes le mois suivant et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission en novembre, est « un peu fou » !

Résumé des notes de Robert Toulemon



La Lituanie dans une Europe élargie par Antanas VALIONIS,

ministre des Affaires étrangères de Lituanie

La Lituanie attache une extrême importance à son entrée dans l’Union européenne dont elle souhaite devenir un partenaire actif et responsable. Précédemment intégrée à l'URSS, elle a fait un travail législatif considérable pendant les dix dernières années pour restaurer la démocratie.

Son économie est en progrès : la croissance du PNB a été de 6,7% en 2002 tandis que de 1997 à 2002 l’inflation n’a été que de 2,3% en moyenne. La croissance économique de la Lituanie est liée au développement des secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications. Le développement tant économique que démocratique du pays ne se conçoit pas sans relations de bon voisinage du côté de la Baltique et de la Pologne comme de celui de la Biélorussie, de l’Ukraine et de la Moldavie. La Lituanie souhaite aussi une coopération entre l’Union européenne et la Russie.

Pour sensibiliser les milieux d’affaires, les milieux universitaires, artistiques et associatifs ont organisé des réunions, des jeux, un site Internet. Un « Eurobus » a été visité par 58% des Lituaniens. Deux tiers des électeurs seraient favorables à l’entrée dans l’Europe.

L’adhésion est surtout populaire dans les villes, les campagnes étant plus réticentes. Différentes questions posées par les auditeurs ont permis au ministre d’aborder d’autres sujets :

Politique agricole commune (PAC) : les paysans lituaniens, qui ont fait un effort considérable depuis 1990 pour récupérer leurs terres et les mettre en valeur, craignent les décisions européennes.
L’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne revêt pour les Lituaniens une égale importance: La Lituanie est prête à participer à une défense européenne mais ne veut pas avoir à choisir entre celle-ci et l’OTAN.
Sécurité alimentaire : la Lituanie n’a pas de vache folle mais dispose des moyens nécessaires pour le dépistage de cette maladie.
Sécurité : elle a conscience qu’elle devra exercer une veille particulière pour protéger les frontières de l’est de l’Europe.
Politique énergétique : la Lituanie se prépare à démanteler la centrale nucléaire vétuste qui lui fournit 86% de son électricité et apprécie l’aide de la France à ce sujet. Les nouvelles sources d’énergie ne sont pas encore définies. La construction d’une centrale nucléaire moderne est à l’étude.

Notes de Michel et Odile Kavyrchine