DEJEUNER-DEBAT du 21 octobre 2003

 

OMC : ECHEC A CANCUN ?

Par Philippe CHALMIN professeur à Paris-Dauphine

Comme d’autres organisations internationales, l’OMC fut récemment sous les feux de la rampe et son fonctionnement largement constesté.

Les acquis

Mentionnons les avancées que cette instance a permis, en particulier la progressive réduction des droits de douane, dont les taux moyens sont passés de 45% à 5%. Par ailleurs, l'OMC s'est dotée, au fil du temps, de pouvoirs élargis et depuis 1995, un organisme interne est chargé du règlement des différends (ORD) qui fonctionne grâce à de nombreux panels d’arbitrage. Les jugements qui en émanent conduisent à des condamnations tendant à "rééquilibrer" les échanges commerciaux… Mais n’est-ce pas ainsi que les États-Unis furent autorisés à élever leurs tarifs douaniers sur le roquefort, la France ayant été condamnée pour protectionnisme abusif parce qu’elle interdisait l’entrée de bœuf aux hormones, autorisé outre Atlantique ?

Une emprise contestée

C’est à Seattle qu’émerge le mouvement altermondialiste, peu avant le 11 septembre 2001. Le cycle de Doha s’ouvre alors sur un projet axé sur le développement durable et, à Johannesburg, on a vu les premières tentatives de réconciliation entre société civile et monde des entreprises. Doha, cycle de quatre ans, devait faire l'objet d'un point à mi-parcours. Ce fut Cancun, où le pire des scenarii s’est concrétisé avec la clôture prématurée de la réunion bien avant la dernière nuit…, celle où les négociateurs ne dorment pas pour pouvoir mettre au point l'accord in extremis que tout le monde attend ! On ne connaît pas la raison pour laquelle le président de séance mexicain clôtura la réunion.

Les raisons de l’échec

Par rapport aux engagements pris à Doha concernant la réduction des subventions à l’exportation, États-Unis et Europe avaient fait un grand pas en avant au cours de l'été au point que l'on pouvait deviner les bases d'un futur accord.

A tort ou à raison, quelques pays du groupe de Cairns (Brésil, Thaïlande, etc) ont dramatisé en s‘appuyant sur nombre de pays en développement peu ou pas affectés par les politiques agricoles des pays du Nord.

Le cas du coton, dont on a abondamment parlé à Cancun, et pour lequel le système d’aides américain est particulièrement nocif, aurait dû être réglé dans le cadre de l’ORD, comme cela sera prochainement le cas pour le sucre. L’autre grand thème épineux, celui de l’accès aux médicaments génériques avait, quant à lui, été en parti réglé avant Cancun.
Il restait tous les autres thèmes du programme de Doha : services en général, services financiers, propriété intellectuelle et ce que l’on appelle les "questions de Singapour" suite à la réunion de 1996 : investissements, marchés publics, concurrence et facilitation des échanges. Ces thèmes, chers aux pays du Nord, et sur lesquels l’Europe était particulièrement en pointe, ne purent être abordés en raison de l’opposition des grands pays du Sud, menés par l’Inde.

L’émergence du G21

Une coalition inattendue, dénommée G21, avait été constituée au cours de l’année par la plupart des grand pays émergents faisant pourtant valoir des intérêts souvent contradictoires aussi bien en matière agricole (groupe de Cairns), qu'en celle de services et d’investissement (Inde). La Chine, qui n’a adhéré à l’OMC qu’en 2001, a rejoint ce groupe avec l'objectif inavoué de minimiser au maximum ses engagements.

Le G21, animé surtout par le Brésil et l’Inde, a su utiliser à son profit la contestation des altermondialistes en gagnant à sa propre cause les gros bataillons des pays les plus pauvres. Il est vrai que le cycle de Doha a beau s’appeler "cycle du développement", les pays du Nord n’ont pas su faire les gestes nécessaires.

L’après Cancun

Formellement, le cycle de négociations va se poursuivre... mais l’approche des élections américaines et l’élargissement de l’Europe mettront d’autres soucis au premier rang. Entre temps, va s'approfondir la rancœur des uns avec les autres et les accords bilatéraux, notamment à l'initiative des États-Unis, vont se multiplier. Autant dire que la loi du plus fort va retrouver tous ses droits.

La véritable leçon de Cancun vient de la coalition de pays émergents qui refusent le modèle aveuglement libre échangiste. Ils revendiquent le droit de protéger leurs propres entreprises, de monopoliser leurs marchés publics, de limiter la concurrence sur les services publics tout en gagnant des parts de marché industriels au Nord. Ils appliquent la logique qui fut celle des États-Unis et de l’Europe durant la deuxième partie du XXème siècle ! Ils refusent de se plier aux contraintes du FMI et de la Banque mondiale. C’est le modèle ghandien de l’Inde.

Les vrais perdants sont, bien sûr, les pays pauvres de la planète mais l’OMC était-elle l’enceinte la plus appropriée pour la résolution des problèmes de financement de leurs politiques agricoles et du prix de leurs produits d’exportation ?

Notes de Monique Guyard