DEJEUNER-DEBAT du 6 novembre 2003

 

MONDIALISATION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Par Daniel LEBÈGUE * Président de Transparency international-France

Le fait nouveau est là : l’acceptation de la corruption est en train de disparaître. Voilà ce qu’affirme Daniel Lebègue qui n’a « rien d’un naïf ». Depuis dix ans, des règles nouvelles sont édictées, des comportements nouveaux apparaissent. Il n’y a pas si longtemps, la cor-ruption était encore un phénomène toléré par cynisme, par fatalisme, par opportunisme, par indifférence ou par une erreur de raisonnement consistant à justifier une « forme d’aide » aux responsables de pays en voie de développe-ment.

On se donnait en tous cas bonne conscience. Pour gagner des marchés, il fallait bien accepter de corrompre les décideurs publics et privés. Cette tolérance n’est plus... tolérée.

Transparency international, ONG créée il y a dix ans, implantée dans 90 pays, n’est pas pour rien dans cette évolution des mentalités. La mobilisation qu’elle a suscitée, le palmarès mondial de la cor-ruption qu’elle publie chaque année ont contribué à faire bouger nombre d’institutions concernées qui ont produit des textes de référence, avec des rè-gles assorties de sanctions pénales. « On est pas-sé du non-droit au droit ».

Une convergence d’efforts.

L’Ocde a adopté une convention contre la cor-ruption en 1997, transposée en France par la loi du 30 juin 2000. Toujours en 1997, l’Union euro-péenne adoptait sa propre convention, laquelle n’a toujours pas été transposée dans la législation française. La convention du Conseil de l’Europe concerne les pays membres de ce Conseil et la corruption active et passive. Autre convention, celle des Nations unies qui sera signée au Mexique ces jours-ci. La Chambre de commerce internationale et le Medef ont, chacun de leur côté, adopté des codes de bonne conduite. Daniel Lebègue n’oublie pas de rappeler la loi Sapin qui a « fermé la porte » au mode de financement des partis politiques ainsi que les initiatives du G7 pour lutter contre le blan-chiment de l’argent sale issu de la drogue, du ban-ditisme, du terrorisme, des comportements crimi-nels ou celui de la corruption.

Des actions significatives

A partir des bases ainsi définies, des mises en œuvre s’opèrent. Ainsi l’OCDE progresse dans une procédure d’examen des paiements et sur un dis-positif de répression. Les États-Unis ne sont pas les derniers à passer à l’action et sont davantage stimulés depuis l’affaire « Enron ». Dire cela n’est pas tomber dans un proaméricalisme exagéré qui ne saurait effleurer Daniel Lebègue, qui souligne au passage que le nombre de chefs d’entreprises en prison aux USA est plus important que dans les autres grands pays industrialisés.

Quelles explications à ce retournement ?

Nous vivons dans un monde qui devient, par In-ternet, de plus en plus transparent. La démocratie a fait des progrès importants ces dernières années, notamment dans les pays de l’Est et en Asie. Le cas de l’Indonésie est significatif : deux gouverne-ments ont été renversés sous la pression de la rue, protestant contre leur corruption.

L’action de Transparency, son rapport mondial annuel ne laissent indifférents aucun des acteurs concernés… Transparency travaille en partenariat avec les entreprises qui la sollicitent. Elle a « l'ex-pertise » pour les aider à prendre les virages né-cessaires.

Reste encore un long chemin à parcourir

Les entreprises mesurent encore mal les ris-ques qu’elles encourent si elles étaient convain-cues de corruption. Au risque pénal, s’ajoutent en effet non seulement un risque concernant leur réputation mais aussi un risque fiscal et une mise en cause de leur conseil d’administration, chargé de garantir que l’entreprise a fait diligence pour assu-rer la sécurité du contrôle interne, y compris pour des opérations ayant lieu à l’autre bout du monde. La lutte contre la corruption est bénéfique aux pays émergents eux-mêmes, « la corruption dans cer-tains pays, c'est 20% du PIB ». « Les choses vont changer ».

Il s’agit en effet, à travers ces nouveaux princi-pes, d’instaurer une bonne gouvernance des en-treprises et des États, de favoriser le développe-ment durable et de promouvoir l’intégrité et la transparence des dirigeants. Il s’agit de parvenir à un nouveau modèle de développement économi-que accordant plus de place aux différents ac-teurs : clients, partenaires, salariés... Il est en outre urgent de réformer un modèle qui a fait que, sur les trente dernières années, 33% des ressources rares de la planète ont été consommées : eau, air, faune et flore...


Notes de Michel Cuperly.

* Daniel Lebègue vient d'être élu à la présidence de Transparency International-France, succédant à notre ami Daniel Dommel. Transparency Interna-tional-France a signé en 2001 une convention avec ARRI, suscitant ainsi une coopération dans la lutte contre la corruption. Daniel Lebèguel est égale-ment président de l'Institut du développement du-rable et des relations internationales.

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