DEJEUNER-DEBAT du 23 janvier 2003

 

OÚ VA L'EUROPE ?

par Pierre Moscovici *

Le foisonnement actuel indique "l'importance sans précédent" de l'année 2003 et des suivantes, depuis le traité de Rome 1957. Deux nouveaux groupes de travail (« le modèle européen », la dimension culturelle et spirituelle de l’Europe ») se mettent en place. Après le Conseil de Copenhague, le traité sur l'élargissement sera signé en mars. La Convention achèvera ses travaux en juin, avec un projet constitutionnel que devra adopter la Conférence intergouvernementale avant la signature, fin 2003, d'un nouveau traité de Rome. En 2004, ce sera la ratification du traité d'élargissement, la mise en place d'une nouvelle Commission, de nouvelles élections au Parlement européen, et surtout la ratification des traités par référendum dans la plupart des Etats (non sans risques, d'ailleurs). Vers 2005/2006, un nouveau "paquet" financier de l'Europe élargie modifiera certainement la PAC.

L'Europe alors sera- t-elle "molle", c'est- à- dire fondée sur le libre échange économique, ou "dure" grâce à une politique volontariste ? Dans le nouveau contexte international, bâtirons-nous un modèle spécifique de "puissance" européenne ? Moment de vérité, alors que nous pouvons faire un bilan assez positif de l'euro, que la politique de défense progresse depuis le sommet de Saint Malo ("100 000 hommes mobilisables sous leur propre couleur") et que par l'élargissement, "l'histoire rejoint enfin la géographie !" (F.Mitterand). Or devant ces perspectives exaltantes, les Européens, les Français font la fine bouche et répondraient sans doute non à un référendum organisé aujourd'hui...

Clarifier les choix fondamentaux

Pierre Moscovici estime nécessaire une action de clarification pour contrer les oppositions à propos de quatre choix : une ambition politique, une définition des frontières, un positionnement vis- à- vis de la mondialisation, une évolution institutionnelle.

Ambition Politique : un saut est à faire, axé sur l'élargissement sans restriction, avec abandon des vieilles thèses opposant approfondissement et élargissement.

Frontières : la réponse est politique plutôt qu'historico-géographique. Ainsi la Turquie "deviendra européenne si elle adhère". De même pour l'Ukraine, la Moldavie, les pays de la Méditerranée. A ce propos le conférencier souligne le lien profond de la France avec les pays du Sud.

Mondialisation : elle pose en réalité les problèmes de la croissance, de la paix, du commerce et des politiques communes sur ces plans.

Institutions enfin
: elles doivent être simples, claires et fortes ; à vingt-cinq, le statu quo serait une «régression formidable» car les institutions actuelles souffrent de nombreux maux ; trop complexes et byzantines, elle mènent à la paralysie, terreau des ennemis de l'Europe : extrême droite, souverainistes, gauchistes radicaux, indifférents.

L’Europe qu’il faudrait faire

Construire une "Europe-puissance" avec une dose de fédéralisme, cela veut dire être au clair sur un modèle de société (valeurs, droits), une Europe-culture admettant une forte diversité, un équilibre entre la liberté et la justice sociale, une Europe du "multilatéralisme" qui règle ses conflits pacifiquement. Jacques Delors ne voulait rien d'autre.

La charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans les traités. Un programme important concerne la dimension conjointe économique et sociale avec convergence des niveaux de salaires, le dialogue avec les partenaires sociaux, une politique de plein emploi. "Je suis optimiste face à ceux qui disent que ce n'est pas raisonnable !" A terme, il faudra un gouvernement économique lié à l'euro, avec budget, impôts, services publics. La montée en puissance accompagnera une représentation unique dans les négociations avec le FMI et la Banque mondiale, la sécurité collective, les affaires diplomatiques, les représentations à l'Onu, la Défense ("partager le fardeau"). A cet égard "les Anglais devront choisir".

On devra aller progressivement vers un certain fédéralisme et l'on en voit de multiples signes. Par exemple la déclaration franco-allemande sur le projet de réforme des institutions. Pierre Moscovici déclare avoir obtenu du Président Chirac une concession majeure attendue des Allemands : l'élection du Président de la Commission par le Parlement. Quant au Conseil Européen, le Président devra en être un "chairman" élu pour plusieurs années. La répartition claire des fonctions évitera le conflit entre les deux présidences.

La construction européenne peut-elle échouer ?

La réponse est OUI, car s'il faut conduire politiquement les affaires, les peuples peuvent s'y opposer (élections, référendum). Alors "on repartira de zéro". On aura une zone de libre échange ("ce n'est pas si mal") et on éprouvera peu à peu la nécessité de choix politiques nouveaux. Le conférencier accepte ces risques démocratiques, sans pessimisme aucun.

Notes de Henri Douard

* Ancien élève de l'ENA, diplômé en sciences Sociales et Politiques, titulaire d'un DEA de philosophie, Député du Doubs, Pierre Moscovici a été Ministre délégué, chargé des Affaires européennes de 1997 à 2002
.