DEJEUNER-DEBAT du 19 juin 2002

 

L’EUROPE ET LES REGULATIONS FINANCIERES

par Michel PRADA Président de la COB


La régulation financière tend à :

- assurer la stabilité du système financier en veillant à la bonne santé des intermédiaires (banques, compagnies d’assurance , sociétés de bourse).
- exercer le contrôle prudentiel, dont le rôle est de maîtriser les risques du marché (risques de change, de taux, de bilans) de manière à garantir à la fois : l’efficacité du marché financier en assurant un accès normal aux capitaux en quête d’investissement ;
- assurer l’intégrité des échanges en assurant au marché des conditions normales de transparence.

Le contrôle prudentiel s’est exercé jusqu’au début des années 80 dans un cadre strictement national. C’est l’Etat qui exerçait seul :

- l’élaboration et la publication de la réglementation financière ;
- l’habilitation des acteurs du marché, banques, assurances, agent de change, ces derniers ayant notamment la qualité d’officiers ministériels.

 

La globalisation des marchés et le développement de l’informatique ont fait éclater ce schéma traditionnel, et ont entraîné une explosion des opérations transfrontalières. S’y sont, en effet, ajoutés l’intérêt grandissant des investisseurs pour les marchés étrangers, ainsi que les évolutions technologiques liées à la libéralisation des échanges.

Face à une problématique internationale, les régulateurs nationaux ne peuvent donc plus ignorer ce qui est décidé à l’étranger et l’on s’achemine vers un système de régulation financière à l’échelle mondiale. On peut, à titre d’exemple, citer la loi Toubon qui exigeait la rédaction des prospectus d’émission de valeurs mobilières dans la seule langue française ...

Aux trois familles traditionnelles d’organismes régulateurs des marchés financiers correspondent dorénavant trois Comités de caractère international ayant une mission d’harmonisation :

- le Comité de régulation bancaire, qui siège à Bâle et a déjà défini et rendu obligatoires des ratios qui s’imposent aux banques, dont le ratio de fonds propres connu sous le nom de “ Ratio Cook ” ;

- le Comité de régulation de l’Assurance, qui siège lui aussi à Bâle, mais dont les travaux sont freinés par l’absence de participation des Etats-Unis ;

- le Comité de régulation des valeurs mobilières, dont le siège est à Madrid , comité qui a été jusqu’à présent le plus efficace, grâce notamment à l’appui de la Security Exchange Commission américaine et de la Commission des opérations de bourse (la COB) française.


Ces trois Comités jouent désormais un rôle fondamental dans l’approche d’une régulation du marché mondial des capitaux par :

- la proposition de standards mondiaux et notamment de standards comptables universels ;
- l’organisation d’une coopération à l’échelle mondiale dans la lutte contre les irrégularités et les dysfonctionnements des marchés de capitaux.

Cette coopération tend notamment à compléter l’approche, jusqu’alors trop exclusivement macro-économique, d’organismes comme le FMI et le G7 qui n’avaient pas pu venir la crise asiatique, non plus que la crise russe. Ainsi fut créé en 1999 le forum de la stabilité financière qui associe les trois Comités de régulation professionnels avec le FMI, la BRI, ainsi que des représentants des gouvernements, pour constituer un véritable pôle multipartite de la stabilité financière, apte notamment à contrôler l’application des divers standards, en particulier chez quelques pays “ marginaux ”.

Le marché financier européen est, quant à lui, fragmenté en dix-sept sous-marchés nationaux, à savoir les quinze marchés des pays associés dans l’Union européenne, auxquels s’ajoutent ceux de la Norvège et de l’Islande.

 

Si l’on excepte les marchés des banques et des assurances, dont la régulation a pris pour le moment quelque retard, on peut, en revanche, souligner la création qui a été rendue possible du Forum européen des marchés de valeurs mobilières qui œuvre déjà efficacement pour :

- l’organisation d’un travail en commun ;
- l’élaboration d’un cadre législatif européen ;
- l’exercice d’une surveillance multilatérale.

Un Comité européen des valeurs mobilières (le CEVA) a été constitué sous la présidence du Gouverneur Lamfalussy, en vue de favoriser une véritable intégration dans un marché européen en bourse, premier noyau d’une Commission européenne des opérations de Bourse.


En conclusion, cependant, des différences fondamentales persistent entre les pays ou groupes de pays concernés :

- certains, dans le sillage de la City de Londres, mettent l’accent sur la prospérité des intermédiaires et font confiance aux mécanismes d’autorégulation ;
- d’autres privilégient plutôt la protection des investisseurs, attachés qu’ils sont à une approche inverse de celle des pays sous influence britannique.


Notes de Jehan Duhamel