DEJEUNER-DEBAT du 22 mai 2002

 

LE RESEAU ELECTRIQUE EUROPEEN
par Jean BERGOUGNOUX ancien Directeur général à EDF

Comment construire un marché électrique européen concurrentiel compatible avec le concept français de service public (EDF, SNCF, etc.) ? Les règles en ont été fixées par la directive européenne de 1997.

L'existant

Une certaine Europe de l’électricité existait depuis longtemps sous la forme d’une coopération entre les producteurs-transporteurs incluant interconnexion, accords de secours mutuel, garantie d’alimentation mais aussi achat et vente d’électricité. Après les « chocs pétroliers » successifs de 1974, puis de 1977-1980, EDF tournée résolument vers le nucléaire , a pu produire de l’électricité en grande quantité a un prix très compétitif et son excès de capacité l’a conduite à exporter environ 15% de sa production vers les autre pays européens (notamment l’Italie).

Le modèle européen comportait une exception majeure, la Grande-Bretagne qui, au début des années 90 sous l’impulsion de Margaret Thatcher, a privilégié la concurrence. Le monopole de production-transport en place (CEGB) fut découpé en quatre entités indépendantes : celle chargée de la gestion du réseau et trois sociétés de production concurrentes.

Au regard des principes généraux de la concurrence et de l’intégration recherchée du marché européen de l’énergie, la commission disposait de deux modèles : celui de la Grande Bretagne et celui de quelques expériences américaines sur des territoires peu étendus.

L’application de la directive de 1997

La Commission reconnut finalement la pertinence du maintien de certains monopoles : réseaux de transport à très haute tension sur de vastes zones géographiques et réseaux de distribution locaux. Au delà, la concurrence jouerait à plein entre les fournisseurs (producteurs mais aussi négociants) au bénéfice des clients. La direction de 1997 pouvait être adaptée par chaque Etat membre selon le principe de subsidiarité. Certains pays dépassèrent la directive et libéralisèrent à 100%, d’autres ouvrirent théoriquement leur marché De son côté, la France, naïve ou loyale, a ouvert réellement 30% de son marché suivant en cela la directive à la lettre.

Mais l’absence de structures opérationnelles et suréquipement global européen ont entraîné un certain dumping provoquant l’effondrement des cours (de 20 à 25%) au bénéfice des clients industriels éligibles... mais pas des autres. On ne pouvait évidemment se satisfaire de cela.

C’est pourquoi sont apparus très rapidement des marchés du kWh à court terme (du jour pour le lendemain). Les prix du kWh étant très volatils du fait du caractère non stockable de l’énergie électrique et de l’impact très fort des aléas climatiques (à la fin de 2001, en raison d’une vague de froid ;on a pu observer une multiplication par dix du prix du kWh pendant quelques jours) les marchés secondaires dits à « terme » ou « d’option » se sont développés, fournissant, des instruments de couverture aux intervenants sur les marchés de court terme. Quant au clients éligibles, ils ont généralement préféré conclure des contrats d’approvisionnement à prix ferme sur un ou deux ans avec des fournisseurs assurant une fonction d’intermédiation entre un marché complexe et volatil et des besoins industriels d’énergie exigeant une bonne visibilité à moyen terme...

Dans les années à venir, il faudra assurer :

La régulation du marché : en avançant résolument dans l’instauration progressive d’une concurrence généralisée, bien structurée et transparente. L’Allemagne, contrairement aux autres pays n’a pas de régulateur spécialisé ce qui nuit à l’efficacité de l’assemblée des régulateurs électriques européens.

Le développement en temps utile de nouvelles capacités de production. Toutes les expériences de libéralisation réussies ont été menées dans un contexte de surcapacités de production. Il sera sans doute nécessaire de surveiller de très près l’évolution de l’équilibre production-consommation et, le cas échéant, mettre en place des incitations aux investissements que le marché ne génère pas spontanément.

Le futur élargissement de l’UE. La Suisse, non intégrée à l’UE, va appliquer la directive européenne sur l’électricité. Les candidats à l’entrée dans l’UE ont été invités à anticiper leur mise aux normes européennes et à investir dans des centrales nouvelles.

La situation d’EDF. L’entreprise n’a pas de problèmes de capacité de production à moyen et long terme grâce à la durée de vie des centrales nucléaires qui pourrait dépasser quarante ans. La vraie question à résoudre est celle de l’ouverture de son capital. Elle est économiquement et financièrement indispensable pour financer les acquisitions et les prises de participation en Europe. L'acceptabilité sociale de ce projet est directement liée aux garanties qui pourront être données sur la pérennité des avantages attachés au statut du personnel. Pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, elle passe beaucoup plus par un contrôle rigoureux de l'exploitant par des instances indépendantes rendant compte à l'Etat et à la Nation que par le maintien d'une majorité de cet Etat dans le capital de l'entreprise.

Notes de François Toussaint