Conférence du 13 février 2002

Cycle éthique et entreprise

L'ETHIQUE DES AFFAIRES DANS LES PAYS ANGLO-SAX0NS

Par Maurice Catalan

L'éthique des affaires dans les pays anglo-saxons a pour moteur le consommateur au delà de la simple notion de prix. Trois évolutions notables se sont fait jour :

La première vague du consumérisme a vu l'intérêt du public se porter sur la qualité des produits et services et la sécurité de leur utilisation.
Au cours d'une seconde vague, l'attention s'est déplacée des produits vers la pratique des entreprises, spécialement avec un regard sur l'environnement. .
Aujourd'hui, un troisième mouvement s'intéresse à la politique interne des entreprises concernant les produits qu'elles fabriquent, achètent ou transforment. D'où vient quoi, transformé par qui et comment ? Les consommateurs veulent savoir.

De grandes entreprises mondiales sont amenées à examiner de près la répercussion sur le consommateur de la sous-traitance de tout ou partie de ce qu'elles commercialisent . Les meilleurs managers et responsables exécutifs savent mesurer la réputation de leur marque et estimer le mal durable qui pourrait résulter de l'altération de l'image de leur société.

De nombreuses firmes impliquent des milliers de vendeurs, fournisseurs et sous-traitants dans un marché global. Mettre en place les objectifs, assurer la conformité, contrôler la performance et analyser les résultats est un continuel challenge. Il faut rendre transparentes la fabrication, la production, la sous-traitance et le suivi de règles internes. C'est pourquoi SA 8000 Certification Mark est, au plan international, la troisième forme d'audit reconnue pour accompagner ce mouvement de contrôle . Nous connaissons aujourd'hui ISO 9000 première forme d'audit pour le contrôle qualité ; ISO 14000 deuxième forme d'audit pour le management environnement ; SA 8000 troisième forme d'audit pour la responsabilité sociale. La SA 8000 est une norme de qualité standard, très liée à la notion de développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises .

Les audits réalisés par les cabinets de certification sont coûteux pour l'entreprise, et complexes à mettre en œuvre. Comme les autres certifications, la conformité avec la SA 8000 est réalisée par une équipe d'auditeurs. La SA 8000 basée sur les règles internationales issues de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte des Droits de l'Enfant est une norme transparente, mesurable, comportant des règles standard vérifiables pour certifier la performance des entreprises au plan social.

Elle se résume en neuf points essentiels :

Travail des enfants : Interdiction du travail des enfants (en dessous de 15 ans dans la plupart des cas) mais alimentation d'un fond prenant en charge le chômage d'enfants qui peuvent perdre leur emploi par suite de cette norme.
Travail forcé : interdiction de nombreuses modalités pratiques qui s'apparentent à un travail forcé (confiscation des papiers d'identité, paiement pour l'obtention d'un travail etc..)
Santé et sécurité: les entreprises doivent mettre en place des standards de base pour assurer un travail respectant santé et environnement
Liberté d'association : protège le droit des employés à créer ou rejoindre des syndicats et réaliser des actions collectives.
Discrimination : aucune discrimination selon la race, la caste, la nationalité d'origine, la religion, l'invalidité, les orientations sexuelles, les membres de syndicats ou affiliations politiques.
Pratiques disciplinaires : sont interdites les punitions corporelles, la coercition mentale ou physique et les violences verbales
Horaires de travail : les entreprises s'engagent à appliquer un horaire maximum de 48 heures par semaine, avec un minimum d'un jour de congé par semaine et un maximum de 12 heures par semaine rémunérées au salaire de base
Compensation : les salaires payés doivent être au moins le minimum légal et procurer suffisamment de moyens pour faire face aux besoins élémentaires.
Management : les entreprise doivent définir des procédures pour la mise en place d'un management en conformité avec la SA 8000, en désignant un responsable qui vérifiera la bonne application de ces normes, établira les statistiques et engagera les actions correctives le cas échéant.

Le critère de l'éthique devient un argument de compétition. L'acceptation de la moralisation des échanges internationaux ne peut pas ne pas être ressentie par certains PVD comme de nature à desservir leurs intérêts. C'est la raison pour laquelle cette pratique doit être pondérée avec les problèmes culturels et les conséquences économiques et sociales de l'application des normes

Notes de François Jager


Maurice Catalan est juriste et expert comptable, maître de conférence à l'ENA. Il a collaboré, notamment à la Banque de France, à la Compagnie Saint-Gobain et a pratiqué le métier de consultant dans de nombreux entreprises internationales, américaines en particulier.