Colloque du 4 mars 2002 sur la contruction européenne

Italie : L'Etat et l'Administration entre réforme et contre-réforme

Franco BASSANINI, Ministre dans le gouvernement PRODI avec JL BEFFA, G SANTEL, P RICHARD et B SPITZ



Souvent, en France, nous avons tendance à sous-estimer les Italiens : combien de Français savent qu'au plus fort de la crise européenne du chômage, le chômage était nul en Italie du Nord ? Que le revenu par habitant de la Vénétie-Lombardie est l'un des plus élevés d'Europe ?

Monsieur BassanniniCette situation est sans doute en partie la raison de la stupéfiante rapidité de la réduction du déficit budgétaire italien pour le rendre conforme aux " normes de Maastricht ". Elle explique aussi pour une bonne part l'ampleur de la réforme de l'Etat et de l'administration italiens que son auteur essentiel, Franco Bassanini, Ministre de la Fonction Publique dans le " gouvernement de l'Olivier " est venu commenter le 4 mars dernier devant l'ACADI, l'Institut Paul Delouvrier et ARRI en ne cachant pas son amertume..

La réforme engagée par M. Bassanini et son gouvernement était en cours à l'automne 2001. M. Bassanini en avait exposé la teneur à Paris avec une certaine fierté à Sciences Po et lors d'un colloque à la Villette. Elle était fondée sur les principes suivants :

. séparation complète entre le " politique " et l'administration, le gouvernement s'interdisant de procéder à des

nominations, même dans la haute fonction publique ;

. option résolue vers un Etat léger, limité à ses fonctions régaliennes (armée, justice, diplomatie) : subsidiarité en faveur des collectivités locales ; autonomie des universités, écoles, instituts de recherche, chambres de commerces...) ; privatisation de tout ce qui peut l'être, réduction du nombre des ministères passés de vingt deux à dix huit pour atteindre douze le 1er avril 2002, et de moitié du nombre des fonctionnaires ;Le groupe des intervenants

. fédéralisme simplificateur : trois échelons administratifs seulement : districts, régions, Etat ;

. simplification drastique de la réglementation, notamment en pratiquant l'auto-certification, c'est ainsi que le recours aux fiches d'état-civil passe de 70 à 30 millions par an ;

. réforme de la gestion de l'Emploi public : les fonctionnaires seront recrutés sur contrat dans le secteur public comme le secteur privé, éventuellement après appel d'offres ; annonces publiques ou recours aux chasseurs de têtes ; les salaires dépendront fortement de la performance (soumises à un mécanisme d'évaluation) ;

. orientation délibérée vers les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et leur utilisation pour établir les nouvelles structures de l'administration.

Les exigences de l'Europe avaient été déterminantes pour contraindre l'Italie à engager cette réforme, en partie inspirée par l'exemple britannique. Elle était acceptée, et même souhaitée, par une majorité de l'opinion italienne : la contrainte européenne était parfaitement admise dans le pays ; la population ne pouvait plus supporter le caractère catastrophique de la fonction publique ; même les syndicats n'y étaient pas opposés, notamment parce qu'ils recouvrent à la fois le secteur public et le secteur privé, et que leurs adhérents sont beaucoup plus nombreux dans le secteur privé que dans le secteur public.

L'effort entrepris depuis la fin des années quatre-vingt-dix s'est traduit par une nette réduction du nombre des fonctionnaires et des dépenses du secteur public : selon M. Bassanini, il y aurait en Italie 3,4 millions de fonctionnaires contre 5,4 millions en France pour une population du même ordre, et les rétributions dans le secteur public représenteraient 10,7% du PNB pour l'Italie et 14,7% pour la France.

Monsieur SpitzLa réforme engagée sous la responsabilité de M. Bassanini allait trouver un point d'aboutissement important le 1er avril de cette année. Certains de ses éléments ne peuvent pas être remis en cause, en particulier les mesures de simplification, d'assouplissement de la bureaucratie, de simplification des procédures et de décentralisation car cette remise en cause serait trop impopulaire.

Mais, selon M. Bassanini, l'élection de M. Berlusconi non seulement compromet une grande part de la réforme, mais enclenche une véritable contre-réforme : la réduction des coûts est privilégiée pour elle-même (blocage des embauches et diminution des primes liées à la compétence professionnelle et aux résultats) ; privatisations et externalisations financées par un chèque en blanc " formidable contre-réforme centralisatrice ", notamment pour la protection civile et pour la santé ; augmentation du nombre des ministères et multiplication de " départements " nouveaux (par exemple, pour les économies territoriales ou la lutte contre la drogue) ; surtout, " intrusion de la décision politique jusque dans les moindres détails de gestion " et " soumission pleine et entière des structures administratives au pouvoir politique ".

Ainsi s'explique l'amertume de M. Bassanini : il pensait voir se réaliser de façon définitive des réformes structurelles, dans l'ensemble bien acceptées, qui allaient achever la modernisation de l'Italie. Il constate aujourd'hui que " ce qui reste de l'administration publique travaille essentiellement au service du gouvernement et de sa majorité plus que du pays et des ses citoyens ".

 

Jean Wahl