DEJEUNER-DEBAT DU 30 MAI 2001

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, FORUM DE LA SOCIETE CIVILE

Par Jacques Dermagne, Président du Conseil économique et social (CES)

Le Conseil économique et social, " troisième assemblée constitutionnelle de la République " st une assemblée consultative de compétence générale, de 231 membres répartis en 18 groupes de représentation avec une durée de ,1andat de cinq ans. Il est défini à l'article 69 de 1a constitution de 1958. Son rôle est capital mais peu connu du grand public. Il a servi de modèle à de nombreux pays.

La société civile, concept flou essentiel

Bien connaître les tendances dominantes de la société et mieux représenter ses forces vives...est un objectif ancien du pouvoir politiques. A quelques siècles de nous, Henri IV avait institué un Conseil du Commerce. D'une certaine façon Colbert puis les révolutionnaires de 89 s'en souciaient. Enfin, faisant suite à tout un courant d'idées au 19è siècle, nous devons au syndicalisme ouvrier et à Léon Jouhaux, après la première guerre mondiale, l'approfondissement de l'idée de Conseil Economique, qui ne se concrétisera vraiment que sous la IVè République. De Gaulle, par la suite, y a vu un contrepoids aux partis, sans pouvoir mener à bien son projet de renforcer les pouvoirs, du CES (échec du référendum de 1969). Aujourd'hui le concept flou de "société civile " vient appuyer l'aura du CES. Bien la refléter n'est-ce pas remédier au "désarroi de la société politique devant la complexification de la cité ", donner audience aux ONG qui veulent se faire entendre chaque jour davantage, combler le fossé entre le monde savant et l'homme de la rue, conseiller une démarche prudentielle " face aux passions obscurantistes ", éclairer nos représentants...

Une structure complexe, un fonctionnement rodé

Au CES sont représentés les salariés, les entrepreneurs, le monde associatif (18 groupes). Un " quatrième tiers " inclut le monde des experts et des personnalités qualifiées, désignés arbitrairement par l'Elysée (15) et Matignon (25). Une revendication justifiée - mais non agréée devant y conduire les retraités quelque jour... Dix sections composées de 27 à 29 conseillers et de " huit membres de section " travaillent "tous les jours " à huis clos et peuvent auditionner des experts . (Affaires sociales, Travail, Economies régionales et aménagement du territoire, Cadre de vie, Finances, Relations extérieures, Activités productives recherche et technologie, Agriculture et alimentation, Problèmes économiques de conjoncture, enfin Commission spéciale du Plan).

Une délégation au droit des femmes a été créée en 2000 par emprunt d'un représentant dans chacun des dix huit groupes de représentation. Le Président du CES assisté d'un Bureau de dix huit membres a les prérogatives de l'exécutif, un Secrétaire Général nommé par le gouvernement organise les travaux des sections et dirige les 150 fonctionnaires. Ses travaux résultent des "saisines " prévues par la loi, des autosaisines ou encore des sollicitations du gouvernement. Le CES est un véritable baromètre de plus en plus reconnu comme tel. Des réformes récentes ont dynamisé l'institution.

Renforcement de l'assise et intercommunication

Jacques Dermagne affirme la liberté du CES face au danger d'instrumentalisation. Ses rapports sont le fruit d'un intense travail de préparations et de discussions internes. Ils sont " moulinés" pendant des semaines avant d'être votés. Dans ces débats "le paysan écoute l'ouvrier, le patron écoute le syndicaliste " ! Le risque dans cette "Maison bonheur " qui brise les dogmes de chacun est le consensus a minima. Il faut bien voir que face aux politiques et à côté de notre "merveilleuse " technostructure, le CES apporte le sens profond du pays, " il élargit l'espace de liberté dans la décision politique " ; et l'on sait que, dans les discussions approfondies des sections, c'est la vérité qui est recherchée, hors tout esprit partisan. Le CES, grâce à la transversalité de la communication à tous les niveaux, évite l'académisme. Une direction de la communication (vers l'externe), créée récemment, a permis de tripler son audience, en partant il est vrai d'un niveau très bas. Autres réformes : mise en place de CES de Régions et surtout internationalisation.

Une institution qui essaime dans le monde...

Gabriel Ventéjol et surtout Jean Mattéoli ont été à l'origine de ce qui, en l'espèce, est bien un modèle français. Dès 1989, on comptait dix CES dans le monde, aujourd'hui soixante avec un secrétariat général à Paris, des réunions périodiques... A l'ONU on réfléchit à l'application du concept de société civile, pour fin 2001, après l'échec d'une tentative bureaucratique.
Le Conseil Economique peut être la meilleure des choses ou la plus inutile selon la volonté qui anime ses dirigeants, leur intelligence des obstacles, l'appui de l'opinion. Cette institution pourrait devenir l'un des piliers essentiels d'un état moderne grâce à la connaissance approfondie, diversifiée, réaliste, des entités qui le composent, expression d'une société civile en pleine effervescence.

Notes de Henri Douard