DEJEUNER-DEBAT DU xx février2001


L'EUROPE : APRES NICE OÙ EN SOMMES-NOUS ?


La poursuite de la construction européenne apparaît comme l'un de nos enjeux majeurs pour le 21 e siècle. Après le Sommet de Nice qui marque la fin de la Présidence Française dont on attendait beaucoup, la presse a été plutôt sévère… Jacques Bourdillon fait le point en se référant à la lettre de janvier 2001 de Robert Toulemon , Président de l'Afeur (association française d'étude pour l'union européenne) que nous remercions pour son accord.

Copyright : Le spectacle du MondeLe Sommet de Nice

- Les échecs
La capacité de décision d'une Union appelée à passer de 15 à 27 reste très insuffisante :
. dans plusieurs domaines essentiels, notamment fiscalité et protection sociale, le veto est maintenu
. dans les autres domaines, il faut à la fois la majorité des ¾ des voix pondérées, celle des États, et 62% de la population.
N'aurait-il pas mieux valu adopter la règle de la double majorité (États et populations) proposée par Michel Barnier ? La Commission comptera un Commissaire par État tant que l'Union ne dépassera pas 27 États !

- Les lacunes
L'Union reste privée de personnalité juridique, les armements restent hors marché unique, les relations extérieures restent partagées entre Présidence, Commission, et Secrétaire Général du Conseil.

- Les succès
Enfin un mode de répartition des voix au Parlement et au Conseil entre les 15 (et un jour entre les 27).
La désignation du Président de la Commission est désormais possible à la majorité qualifiée.
Les coopérations renforcées deviennent possibles, mais la Défense reste hors de ce cadre (en raison de la position du Royaume-Uni désireux de maintenir la primauté absolue de l'Otan dans ce domaine).
La mise en place d'une force d'intervention rapide de 60.000 hommes est désormais possible pour tous les pays membres, y compris les neutres.
La " Charte des Droits Fondamentaux" a été approuvée, mais elle reste privée de valeur juridique car non proclamée en raison de l'opposition anglaise : un premier pas dans une bonne direction.

Six mois de Présidence française

Accord pour la mise en place d'un "statut européen de société", ouvert à la participation des travailleurs (proposition de la Commission de la fin des années 60).

Accord sur l'imposition des revenus des capitaux.
En perspective, deux Agences indépendantes : sécurité alimentaire, sécurité maritime.
Poursuite du travail pour la modernisation des services publics en vue d'une mise en concurrence, nécessité d'assurer un service minimum universel dans tous les domaines d'intérêt public. Il reste cependant à régler certaines difficultés notamment à propos de la poste et du transport ferroviaire.
En revanche aucune réaction au niveau de l'Europe à propos du mini-choc pétrolier de l'automne.

Des manifestations à Nice

Pour la première fois, un sommet européen a été l'occasion de manifestations diverses dont les médias n'ont retenu que les plus violentes cependant très minoritaires. La manifestation des syndicats a été présentée comme anti-européenne alors qu'elle réclamait plus d'Europe politique et sociale. Celle des fédéralistes en faveur d'une Constitution fédérale et contre l'inter-gouvernementalisme était évidemment à la pointe du combat pour la construction européenne. Celle des antimondialistes n'avait pas grand chose à voir avec ces questions.


Conclusion

Un traité mal accueilli, une inquiétude : la position anglaise, "la zone de libre échange préférable au marché commun", n'est-elle pas en voie de triompher ? Le couple franco-allemand moteur de l'Europe depuis la signature des traités de Rome n'est-il pas considérablement affaibli ? Valait-il mieux ce résultat médiocre plutôt qu'un échec qui aurait permis de repartir ?
Il est légitime aujourd'hui de s'interroger sur la volonté réelle de la France à propos de l'Europe : Jacques Julliard qui ne semblait pas jusqu'à ce jour être à la pointe du combat pour l'Europe vient d'affirmer que "l'option européenne longtemps taxée de centrisme démocrate-chrétien est aujourd'hui le point de passage obligé de toute vision un peu socialiste des relations internationales" et qu'on attend que la France "sorte de son immobilisme cohabitationniste". Apparemment, c'est la 3 e fois que la France écarte des propositions allemandes en faveur d'un approfondissement (propositions de Kohl à Mitterrand qui accepte l'union monétaire sans l'union politique, puis propositions de la CDU, puis de Joshka Fisher, les unes et les autres restées sans réponse). La France disait vouloir faire passer l'approfondissement avant l'élargissement, elle pourrait aujourd'hui être accusée de ne plus le vouloir .

Notes de Jacques Bourdillon