Voyage d'étude à Genève les 4 et 5 mai 2000


MONDIALISATION : ENQUETE A LA SOURCE

organisé par le Comité du Rayonnement Français (Section Suisse)

La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, elle était déjà à l'œuvre au temps des Vikings, des Mongols, de Christophe Colomb et du canal de Panama. Depuis quelques années son importance grandit, son développement s'accélère, notamment grâce à des systèmes de transports et de télécommunications de plus en plus performants, à la libre circulation des capitaux, à la volonté de certains pays qui, comme les Etats-Unis, ont décidé d'ouvrir de nouveaux débouchés à leur économie, à l'action des pays du Tiers - Monde qui veulent pouvoir exporter librement leurs produits voire leurs services. La mondialisation nous apparaît comme une "réalité internationale en mouvement" dont l'importance ne fait que croître, plutôt que comme une idéologie (comme le prétendent certains). A l'intérieur de ce cadre évolutif, nous constatons que des organisations diverses, notamment l'Oit et l'Omc, s'efforcent simultanément mais pas forcément de façon coordonnée d'atteindre les objectifs qui sont les leurs et se proposent d'élaborer au niveau mondial des règles du jeu dans le domaine qui leur est propre.

Les spécialistes de l'Oit comme ceux de l'Omc sont convaincus que l'on ne peut progresser que dans la durée. Ils savent que les différents "rounds" de l'ancien Gatt ont duré plusieurs années et ils ne s'attendent pas à des progrès spectaculaires dans leurs domaines respectifs à court terme. Ceci étant dit, le débat sur l'opportunité de lier (ou non) les objectifs des deux organisations, par exemple d'utiliser le commerce pour faire respecter les droits de l'homme, a été ouvert mais n'a pas été tranché. Francis Blanchard, ancien directeur général de l'Oit, pour sa part, est convaincu qu'il n'existe aucune chance à court terme de créer un tel lien.

A l'occasion de ce voyage se sont noués ou renoués de nombreux contacts amicaux entre les participants et notamment avec Francis Blanchard, vieil ami d'André Cruiziat et ancien patron de Jean-Jacques Chevron, président du Comité du Rayonnement Français (Section Suisse).

Voici l'essentiel des déclarations des quatre intervenants : Alain Frank (Omc), Francis Maupain (Oit), Yves Berthelot (Commission économique de l'Onu pour l'Europe) Philippe Petit (Représentant de la France à Genève auprès de l'Onu).

Jacques Bourdillon.

L'INDISPENSABLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (Omc)

Un exposé d'Alain Frank, directeur des relations internationales de l'Omc le 4 mai 2000

L'Organisation mondiale du commerce est le seul organisme international qui régularise les échanges commerciaux entre pays. Elle siège à Genève, mais ne relève pas de l'Onu. Au cœur du système se trouvent les Accords de l'Omc, négociés et signés par la plupart des puissances commerciales du monde. 136 Etats en sont membres et une trentaine d'autres sont candidats.

Objectifs

L'Omc, où la règle d'or est le consensus, pousse en effet à des progrès effectifs sur cinq plans :

Les cycles de négociations multilatérales

Kennedy Round 1964-1967 60 pays
Tokyo Round 1973-1979 100 pays
Uruguay Round 1986-1994 125 pays
Millenium Round (1999- ...) 135 pays
(échec provisoire à Seattle)
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L'Organisation du commerce international a été fondée en janvier 1995 dans le sillage du "Gatt" (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui se développait depuis 1948. Elle a trois buts.
L'objectif primordial est de favoriser autant que possible les échanges, par un consensus général, en réduisant les obstacles non justifiables et en étendant la transparence et la prévisibilité des conditions commerciales dans le monde.
Une deuxième fonction de l'Omc est de fournir le cadre des grandes négociations commerciales multilatérales, devenues nécessaire en permanence.
Le règlement des différends internationaux est le troisième rôle de l'Omc Les pays - membres acceptent de se soumettre, en cas de conflit commercial, à un processus de règlement qui suit une procédure neutre fondée sur la base juridique consensuelle de l'Omc.
Critiquée mais utile
L'Omc est donc une organisation internationale bien utile et même indispensable, contrairement à ce qu'en pense souvent une opinion mal informée. Ce n'est pas par hasard qu'une telle institution s'est développée avec continuité pendant 50 ans pour devenir quasi-universelle.

Mais en organisant un consensus international et des règles communes facilitant les échanges mondiaux, l'organisation est apparue comme responsable, voire créatrice de la mondialisation, abhorrée par certains. Les pays riches et puissants sont plus influents dans la transformation du monde et bénéficient plus du progrès général. Le niveau de vie moyen a augmenté partout, mais beaucoup plus dans les pays avancés que dans les pays en développement de sorte que l'écart entre riches et pauvres dans le monde ne cesse de s'accroître.
La mondialisation toutefois est aussi la conséquence directe de la fin de la guerre froide et d'un développement technologique accéléré. Il y a plus d'un milliard de téléphones dans le monde et plus d'un milliard de passagers aériens par an. Les marchés financiers sont unifiés par les télécommunications et le "web" nous promet encore d'autres développements. Valait-il mieux tenter de discipliner un peu la mondialisation par consensus, ou rester inactifs devant son explosion inévitable ? Telle était la question, la réponse va de soi.
Cependant l'Omc, organisation encore jeune et touchant à de puissants intérêts, a déjà trébuché deux fois. Incapable pendant un an de se donner un nouveau président après Renato Ruggiero, elle a fini par partager le mandat de quatre ans entre le néo-zélandais Mike Moore et son successeur thaïlandais. Du coup, la présidence était écourtée, mais aussi très affaiblie à l'automne 1999.
La réunion de Seattle (fin 1999), mal préparée, n'a pas pu lancer le nouveau cycle de négociation, faute de consensus sur l'ordre du jour (et de coopération de la première économie du monde). Les manifestants de Seattle, aux objectifs hétéroclites, ont profité de cet événement pour réagir contre la mondialisation. Mais, consciemment ou non, en tirant sur le pianiste.

Notes de Henri Eyraud

MONDIALISATION ET DROITS DES TRAVAILLEURS
LA DIMENSION SOCIALE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Exposé de Francis Maupain, Conseiller spécial du Directeur général du Bureau international du Travail, le 5 mai 2000


Depuis sa création en 1919, l'Organisation internationale du travail (Oit), devenue après la deuxième guerre mondiale l'une des grandes institutions spécialisées du système des Nations - Unies, a toujours défendu le principe que le progrès social devait accompagner la croissance économique. Le débat de ces dernières années sur la mondialisation a rendu cette question plus actuelle que jamais et mis en lumière la nécessité de promouvoir des politiques qui assurent la garantie des droits fondamentaux des travailleurs. En 1995 les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Copenhague en un " Sommet mondial pour le développement social" ont adopté des engagements et un plan d'action se référant à ces droits.

La résistance des pays en développement

Cependant, les négociations internationales qui se sont déroulées depuis près d'une décennie dans le cadre du Gatt, puis dans les conférences ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce (Omc) ont mis en lumière la résistance très ferme d'un grand nombre de gouvernements, surtout de pays en développement, à la volonté des pays les plus industrialisés d'introduire dans les traités commerciaux toute " clause sociale" qui permettrait de conditionner la libération des échanges commerciaux au respect des droits des travailleurs, notamment ceux définis dans les normes internationales adoptées à l'Oit. En d'autres termes de faire obstacle aux exportations des pays qui ne respecteraient pas ces droits.
La conférence ministérielle de l'Omc tenue à Singapour en 1996 a été déterminante à cet égard. Tout en renouvelant leur " engagement à observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues" les gouvernements ont rappelé la compétence de l 'Oit pour établir ces normes et en assurer l'application. Cette décision écartait désormais le débat de l'Omc pour le transférer au sein de l'Oit, une organisation dont les mécanismes de contrôle de l'application des normes, bien que fouillés, ne comportent pas, toutefois, la mise en œuvre de sanctions éventuelles - économiques ou autres - à l'égard des Etats qui, après avoir adopté les normes du travail, ne les observent pas.

La Déclaration de Genève de 1998

En 1998, tout juste deux ans après la conférence de Singapour, la Conférence internationale du travail adoptait à Genève une " Déclaration de l'Oit relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi". Ce texte affirme solennellement que l'ensemble des Etats membres, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions retenues comme fondamentales, " ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution (de l'Oit), les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet des dites conventions, à savoir : a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. En outre la Déclaration souligne l'obligation qui incombe à l'Oit d'aider ses membres, par tous les moyens à sa disposition, à atteindre ces objectifs.
Cette déclaration est un texte exceptionnel et novateur en ce sens qu'il établit que les membres de l'Oit, même lorsqu'ils n'ont pas formellement ratifié les conventions concernant les droits fondamentaux, ont l'obligation de respecter ces droits. Ensuite, elle ajoute aux mécanismes traditionnels de contrôle de l'application des conventions un dispositif spécial qui permet de vérifier l'application de la Déclaration elle - même.

Commerce et travail : pas de lien

La Déclaration contient une disposition qui " souligne que les normes du travail ne pourront servir à des fins commerciales protectionnistes et que rien (dans ce texte) ne pourra être invoqué ni servir à pareilles fins". De ce fait, la question d'un lien éventuel entre le commerce international et le respect des normes du travail est explicitement écartée. Mais le dispositif de suivi de la Déclaration, par les débats qu'il comporte, contient en fait les éléments d'une pression très forte de la communauté des Etats qui ont ratifié les conventions fondamentales auprès de ceux qui ne l'ont pas fait.
Il comporte un débat annuel du Conseil d'administration de l'Organisation sur les quatre catégories de droits fondamentaux énumérés dans la Déclaration, s'appuyant sur l'examen des rapports demandés aux gouvernements mais aussi, selon l'usage à l'Oit, soumis par les organisations nationales et internationales d'employeurs et de travailleurs. Tous les quatre ans, le suivi annuel fera l'objet d'un examen approfondi par la Conférence internationale du travail. De cette manière, la suite donnée par les membres de l'Organisation à la Déclaration fera régulièrement l'objet d'un grand débat public, où participeront non seulement les gouvernements mais aussi les représentants des travailleurs et des employeurs, ce qui lui donnera une audience incomparable.
Dans le débat qui a suivi l'exposé de Francis Maupain, certains participants ont souligné la volonté évidente des pays du tiers - monde de rejeter tout lien formel entre la protection des travailleurs et le commerce international. Il a été cependant reconnu que la mise en place d'un dispositif fort de contrôle régulier de l'application de la Déclaration, qui inclut tous les pays sans exception, est susceptible d'assurer la promotion des droits fondamentaux des travailleurs. La Déclaration est donc un pas important dans la voie du progrès social, y compris dans les pays en développement

Jean-Jacques. Chevron
Le texte de la Déclaration peut être obtenu sur le site internet du BIT : www..ilo.org

UNITE ET DIVERSITE DE L'EUROPE : LES RISQUES DE FRACTURE

Exposé de Yves Berthelot, secrétaire exécutif de la Commission économique de l'Onu pour l'Europe, le 4 mai 2000

Quelques graphiques montrent que l'idée d'une convergence économique entre les pays d'un vaste ensemble européen (composé de pays nombreux très différents et même très contrastés) et les pays de référence que constituent les Etats-Unis et le Japon n'est pas exacte, expose Yves Berthelot.

Divergences dans les évolutions économiques

Ainsi la comparaison des Pib par tête sur la période 1958-1998 (40 ans) montre bien ces divergences :(en % du Pib par tête américain) le Pib japonais, après un rattrapage spectaculaire sur 30 ans (de 20% à 80%) reste depuis 10 ans voisin de 80% ; le Pib moyen européen parti de 50% ne parvient pas à dépasser les 70%, le Pib du Luxembourg parti de 90% se hisse à 120% pendant que le Pib suisse parti du même niveau retombe à 80% après avoir dépassé 110%. La Norvège passe de 50% à 90%. France, Royaume-Uni, Allemagne de l'Ouest partis de niveaux relativement différents se retrouvent in fine dans la même situation autour de 80%.
Mêmes divergences de l'évolution des Pib par tête pour les pays en transition. Tous diminuent fortement, beaucoup se retrouvent in fine à un niveau compris entre 60% et 80% du niveau initial, sauf le Pib tchèque qui atteint 120% de son niveau initial, et les Pib polonais, hongrois slovaque, slovène qui retrouvent difficilement leur niveau initial 10 ans après … mais des pays comme l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan et la Serbie voient décroître leur Pib jusqu'à 40 % du Pib initial Soulignons le cas de la Fédération de Russie dont le Pib décroît régulièrement jusqu'à 60% du niveau initial

Trois conclusions :

- L'aggravation des disparités pourrait conduire à une aggravation des tensions ;
- Les rattrapages sont possibles comme le montre excellemment l'exemple du Japon ;
- Les convergences sont plus aisées lorsqu'il existe des sous-ensembles régionaux dont l'Union Européenne est un très bon exemple. D'où la conviction exprimée par le conférencier : les politiques économiques "régionales" sont extrêmement utiles : régionalisation et mondialisation vont de pair … Il serait alors souhaitable de créer de nouvelles frontières (éclatement de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie).

Le cas de l'Europe centrale et orientale

L'organisation que dirige Yves Berthelot vient d'étudier les causes de l'aggravation des divergences d'évolution des pays d'Europe centrale et orientale, depuis dix ans : les conditions au départ ont bien évidemment une influence, certains pays font preuve d'instabilité par nature et de façon durable, mais l'on constate surtout une grande faiblesse quasi congénitale des Institutions et des Etats (qui peuvent être en apparence plus forts qu'ils ne sont en réalité ), et par ailleurs des phénomènes de régression vers l'ethnicité, la corruption et le capitalisme de complaisance. Tout ceci est grave. Les Etats d'Europe centrale et orientale ont bien sûr leur responsabilité propre dans la création d'une telle situation, le conférencier se permet de penser que l'Occident en a aussi sa part.
Pour l'avenir, il faudra savoir que la création et la consolidation de bonnes institutions devraient précéder (ou tout au moins aller de pair) avec libéralisation et privatisation...Il y a aussi l'inévitable développement de situations hyper inflationnistes qui rendent nécessaire la mise en place de politiques monétaires austères lesquelles ne résolvent pas d'ailleurs les autres problèmes structurels

Conséquences

Quelques conséquences de ces évolutions : l'effondrement des systèmes éducatifs, l'accélération de la fuite des cerveaux, l'effondrement de la démographie par baisse de la natalité et hausse de la mortalité (mais, l'Europe de l'Ouest est loin d'avoir elle-même une démographie satisfaisante … ), le développement d'une mentalité "chacun pour soi" extrêmement préjudiciable : chaque pays veut rentrer dans "l'Union" sans s'occuper des autres. L'Union est en partie responsable de cette situation par sa politique excessivement différenciée selon les pays (sanctions contre la Serbie, ouvertures pour la Croatie, accords de coopération avec l'Albanie et le Kosovo, perspectives d'intégration pour la Bulgarie et la Roumanie … )
Terminons par le caractère parfaitement anormal de certaines situations : nous ne prendrons qu'un exemple, celui de la Bosnie qui mérite à bien des égards une attention exceptionnelle. Ce pays se trouve dans une situation particulièrement fâcheuse face aux généreux pays donateurs qui ne lui veulent que du bien : elle ne vit que de leurs aides, mais elle y est tellement accrochée qu'elle est devenue parfaitement incapable de s'en libérer. On aimerait un programme pluriannuel lui permettant de se libérer de cette assistance au fur et à mesure que se conforteront ses institutions.

Recommandations

Il n'existe certainement pas de solution toute faite uniforme quel que soit le pays, chaque pays doit contribuer lui même à trouver la formule qui lui convient. Cependant quelques règles générales peuvent être dégagées, estime Yves Berthelot :

Notes de Jacques Bourdillon


LA PLACE ET LE ROLE DE LA FRANCE
DANS LES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES MULTILATERALES

Exposé de Philippe Petit, Représentant Permanent de la France auprès de l'ONU à Genève et auprès des institutions spécialisées. (BIT), le 5 mai 2000


Dans un tour d'horizon introductif, l'ambassadeur Philippe Petit rappelle l'évolution du centre d'intérêt de la diplomatie, jadis privilégiant les relations bilatérales, et qui se déplace vers l'approche multilatérale des problèmes depuis l'essor de la mondialisation et des progrès des communications.
Si cependant la diplomatie classique ou bilatérale reste plus enrichissante sur le plan personnel, la diplomatie multilatérale devient plus prestigieuse dans le cadre actuel d'échange ouvert, où l'essentiel consiste à établir les règles communes d'un jeu international élargi.

Civiliser la mondialisation

A titre d'exemple, l'ambassadeur rappelle brièvement les divers domaines dans lesquels il est amené à représenter la France à Genève. D'abord, certes auprès des Organismes directement rattachés à l'Onu, tels que la Commission économique pour l'Europe, la Cnuced, le Haut commissariat pour les réfugiés, la Commission des droits de l'homme, l'Unitar et la Conférence du désarmement. Mais également auprès d'organismes rattachés à la famille des Nations - Unies, tels que l'Organisation internationale du travail, (Oit) et de la santé (Oms), ou concernant la propriété industrielle, la météorologie, les télécommunications. Enfin auprès d'organismes n'ayant pas de relation directe avec l'Onu, tels que l'Omc ou la Croix Rouge internationale et la recherche atomique (Cern).
Sa mission auprès d'une vingtaine d'organisations internationales lui donne une expérience diversifiée des relations multilatérales. Les institutions situées à Genève sont davantage orientées vers les objectifs à moyen et long termes que celles sises à New York chargées de prévenir les crises et régler les conflits à chaud. La mission générale de la gamme d'institutions genevoises peut être résumée par la formule : "civiliser la mondialisation".

Le poids de la France

Concernant la position de la France dans l'ensemble institutionnel de Genève, deux éléments sont à retenir : En tant que l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'Onu à New - York, la France bénéficie d'un poids spécifique qui lui permet de jouer un rôle de premier plan dans toutes les instances internationales de l'Onu.
D'autre part, le développement des responsabilités assumé par l'Union européenne (UE) réduit progressivement le rôle de chacun de ses composants. Ainsi par exemple, au sein de l'Omc, l'UE reçoit un mandat défini à quinze avant les sessions. Sa délégation mène la négociation en leur nom collectif, les Etats membres devenant de simples observateurs. Dans d'autres instances, la France s'efface de plus en plus devant l'expression commune des Quinze. Celle-ci perd parfois en spontanéité et en mordant du fait qu'un compromis préalable a gommé les aspérités et réduit l'impact instantané d'une déclaration d'un pays. Par contre elle gagne en force de persuasion.

Perte d'influence

En fait, la place d'un Etat dans un tel système est fonction de ses contributions financières aux diverses
institutions. Or la France qui est au 4eme rang des Etats n'est que le 14eme contributeur des organismes internationaux. On ne peut également que constater une perte d'influence sur le plan linguistique. Même à Genève, la place du français a baissé depuis vingt ans au profit de l'anglais, et cela notamment pour des raisons budgétaires. Les pays anglo-saxons, surtout les Usa, ont misé sur l'importance croissante des contributions volontaires, alors que la France s'en tient au principe que les seules contributions obligatoires devraient suffire à équilibrer le budget de fonctionnement des organismes multilatéraux. En vue de sortir d'une telle impasse, une réflexion est en cours à Paris, avec mise à l'étude d'une nouvelle répartition entre aides multilatérales et bilatérales.

Michel Le Gouis