DEJEUNER-DEBAT DU 30 novembre 2000


LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UNE EXIGENCE PARTAGEE ENTRE aRRi ET TRANSPARENCY-INTERNATIONAL
par Daniel Dommel, Inspecteur Général des Finances

Daniel Dommel, Président de Transparence-International (France) était l'invité de l'association le 5 décembre. Une convention de coopération avec aRRi a été signée par les présidents des deux organisations.

La corruption s'est considérablement amplifiée dans le monde depuis trente ans. Le choc pétrolier de 1973 lui a donné un brutal coup d'accélérateur, en déclenchant une frénésie pour arracher de nouveaux marchés au Moyen-Orient.

Les Américains ont réagi en votant une loi incriminant les entreprises qui corrompraient des fonctionnaires ou des ministres étrangers. Les autres pays industrialisés ne les ont pas suivis. Les institutions financières internationales n'ont pas voulu s'impliquer. C'est le refus la Banque Mondiale d'autoriser son représentant en Afrique de l'Est, l'allemand Peter Eigen, à engager une action contre la corruption qui a conduit ce dernier à démissionner et à créer en 1993 Transparency International (TI)


Cette organisation, présente dans quatre-vingts pays, a contribué au renversement de position de la Banque Mondiale - son président actuel a fait de la lutte contre la corruption un des axes de sa politique - et à deux initiatives de la Commission européenne. Mais l'avancée la plus significative a été la signature, fin 1997, de la convention de l'OCDE, qui marque une importante novation dans le combat contre la corruption.

Lutter sur trois fronts :

 

L'information est essentielle : les entreprises, comme les gouvernements bougent quand l'opinion l'exige. Il faut dissiper les préjugés qui découragent l'action :
- La corruption serait inévitable, inhérente à la nature humaine, consubstantielle à certaines civilisations imposée par la nécessité de sauvegarder des emplois et de boucler les fins de mois de fonctionnaires mal payés.
- La corruption serait moins dommageable qu'on le dit. "Voyez les dragons d'Asie, corrompus et dynamiques", disait-on ... jusqu'à la crise de 1997.
- La corruption n'aurait pas une ampleur qui la rende insupportable. Là prennent leur sens les indices élaborés par TI pour mesurer la corruption "passive" et "active" dans les divers pays et dans divers secteurs : la corruption sévit partout.

La prévention consiste à réduire les occasions de corruption, en organisant le financement de la vie politique, en limitant les interventions administratives, en répartissant les pouvoirs, en gérant avec discernement la sélection, la rotation, la rémunération des personnels. Elle vise aussi à réduire l'attrait de la corruption en supprimant la déductibilité fiscale des pots-de-vin ou leur garantie par l'assurance-crédit.

La prévention consiste d'autre part à augmenter le risque d'être pris et, pour cela, à faire partout régner la transparence : dans les procédures publiques, les comptes des entreprises, les patrimoines des fonctionnaires d'autorité et des élus, et, bien entendu, par une presse libre. Elle consiste aussi à répandre une culture qui bannisse la corruption et en augmente le coût moral ou politique. TI étudie actuellement la faisabilité d'une norme d'intégrité, de type ISO ; les pouvoirs publics doivent faire disparaître les "zones grises", où sont admises des pratiques répréhensibles (cas des commissions occultes déductibles) et où la corruption s'acclimate.

Au delà du coût moral, il y a le coût pénal, qui passe par une répression efficace : colmater d'abord les larges brèches, par où s'engouffre la grande corruption, mais ne pas laisser pour autant s'épanouir la petite corruption, qui frappe souvent les plus pauvres et qui se diffuse aisément vers le haut.

La répression repose sur un cadre législatif national. Pour déceler, la déclaration de soupçon est devenu un instrument primordial qui impose d'établir une bonne collaboration avec les professionnels. Pour sanctionner, une magistrature indépendante, intègre, doit être suffisamment dotée en hommes, et des outils juridiques adéquats. L'arsenal français est puissant (les peines sont sévères) mais imparfait : une prescription courte pour un délit clandestin (trois ans), une preuve très difficile, et un champ qui, jusqu'à ces dernières semaines, s'arrêtait, en France comme presque partout, aux agents publics nationaux.


Mais l'action répressive s'appuie de plus en plus sur la concertation internationale à travers les initiatives sectorielles, en matière de blanchiment, les conventions, comme celles conclues depuis trois ans à l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et à l'OCDE. Cette dernière incrimine la corruption à laquelle se livrent les entreprises pour obtenir des marchés à l'étranger. Dotée d'une procédure de suivi minutieuse, elle met en place un contrôle des lois de transposition en droit interne. Mais son succès reste suspendu à plusieurs conditions : être connue des acteurs économiques appelés à l'appliquer et notifiée aux Etats dont les agents réclament des pots-de-vin. Une bonne coopérative judiciaire, devra être traduite en mesures concrètes . Le trafic d'influence n'est pas couvert, la corruption par le truchement de filiales étrangères non plus, les centres financiers offshore ouvrent des échappatoires faciles. Le pire serait de découvrir que demain la corruption au lieu de reculer, serait seulement devenue plus sophistiquée. Le plus gros de la tâche est devant nous : Il serait impardonnable de se croiser les bras.

Notes de Françoise Coupin