Colloque des 24 et 25 novembre 2000


COLLOQUE SUR LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE EN EUROPE

Clôturé par Daniel LEBÈGUE, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations


Un bon chantier, mobilisateur, exaltant pour les citoyens européens, à engager c'est la conclusion que Daniel Lebègue a tiré de la recherche de la cohésion sociale et territoriale au travers des services d'intérêt économique général (Sieg), objet du colloque des 24-25 novembre 2000.

La conclusion de Daniel Lebègue

" La recherche de la cohésion sociale et territoriale au travers des services d'intérêt général n'était sans doute pas au premier rang des objectifs des pères fondateurs de l'Europe qui ont voulu en priorité assurer la paix et la croissance sur notre continent par l'ouverture des frontières et la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Pour reprendre une expression de Michel Rocard, le service d'intérêt général est dans les traités de l'Union " une exception au principe supérieur des règles de la concurrence ".
Mais, aujourd'hui, que le grand marché intérieur est devenu réalité, un consensus est en train de s'établir, je crois, sur le fait que l'Europe doit avancer sur deux jambes, la libre concurrence d'une part, la cohésion sociale de l'autre.

C'est à cet objectif d'un développement équilibré et socialement responsable que répondent des expressions de plus en plus utilisées en Europe, telles que " modèle social européen, concurrence régulée, droits fondamentaux des citoyens et des consommateurs européens, droit à la diversité culturelle ".
Les responsables politiques européens se sont emparés dans la période récente, avec plus de détermination qu'ils ne l'avaient fait depuis 40 ans, de ce thème de la cohésion sociale et du Sieg. Fin 99, le Parlement européen a adopté une résolution sur ces services d'intérêt général.
Notre colloque a confirmé qu'il existe en Europe un large accord pour considérer que les seules forces du marché ne suffisent pas à apporter des réponses à des enjeux majeurs de la vie en société qui ont nom :

l'accès à l'éducation, à l'emploi et au logement ;
l'aménagement du territoire et le renouvellement de nos villes ;
l'accès au service financier pour les personnes défavorisées, les petites entreprises, les associations ;
la préservation de l'environnement et du patrimoine.

L'un des apports de notre colloque, je crois a été de mettre en lumière la grande diversité des Sieg et de leur mise en œuvre. Les Sieg, ce ne sont pas seulement des services collectifs comme l'énergie, les transports et les communications. Ce sont aussi des prestations fournies, des actions conduites dans un but qui n'est pas le profit mais la recherche du bien commun, dans des domaines très divers de la vie collective : Diminution de la durée du travail, créations d'entreprises et d'emplois, gestion des villes, accès au logement et au service bancaire…
Divers sont également les modes opératoires, qui associent souvent des collectivités publiques de différents niveaux, acteurs publics et acteurs privés, outils spécifiques de gestion ou de financement (sociétés d'économie mixte, prêts d'honneur) expérimentations et échange de bonnes pratiques.

Dans tous nos pays existe une même volonté de faire toute leur place à ces Sieg dans le respect des règles de la concurrence - Il ne s'agit pas de faire ce que fait bien le marché - et en veillant à leur efficience et à leur qualité.Pour conclure, je formule quelques suggestions :

1 - Poursuivre, avec la commission européenne et les gouvernements et acteurs nationaux, le travail d'identification des Sieg et le recensement des bonnes pratiques en la matière.
2 - Créer un réseau d'échanges d'expériences et de savoir-faire entre les acteurs opérant dans le champ de la cohésion sociale et territoriale.
La Cdc est prête à prendre l'initiative.
3 - Encourager les initiatives : prix européen des innovations en matière de Sieg.
4 - Contribuer à l'émergence de Sieg européens sécurité maritime, alimentaire, trafic aérien.
5 - Donner les moyens de les financer.

Voilà un bon chantier - mobilisateur, exaltant pour les citoyens européens - à engager ."

Le panorama européen

Les participants ont eu la primeur d'un panorama des services d'intérêt économique général contribuant à la cohésion sociale et territoriale dans sept pays d'Europe (Allemagne, Italie, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Portugal), présenté par Michel Guénaire, avocat à la Cour (Paris)

L'analyse du passé : on peut penser que les politiques macro-économiques de soutien à la croissance ont échoué (en tous cas très peu contribué à la cohésion sociale dans les pays qui en ont bénéficié). Il n'y a pas, (pour le moment du moins) de vue d'ensemble des services d'intérêt général en Europe : la vision des Italiens (pragmatique) s'oppose à celle des Français (dogmatique), la Suède englobe toutes les politiques de soutien des revenus, le Royaume-Uni préfère parler d'économie sociale, les Pays-Bas estiment ne pas avoir besoin de ce genre de services.

Le panorama : il semble impossible de dessiner un tableau des services d'intérêt économique général, mais on peut rechercher pays par pays les domaines où l'on trouve de tels services : on trouvera presque toujours le logement social, la politique de la ville, l'exclusion bancaire, l'aide aux petites entreprises, la compétitivité locale … mais, domaine par domaine, si les acteurs sont différents, les actions se recoupent. De nouvelles formes d'intervention apparaissent, notamment en associant les pouvoirs publics à des opérateurs privés.

L'avenir : il est à chercher à l'écart des grandes constructions intellectuelles inspirées par une rationalité abstraite, et plutôt dans des actions concrètes au niveau local … la globalisation est analysée par les économistes comme "réduisant la concurrence entre États au profit d'une concurrence entre régions", d'où la nécessité de "définir des services d'intérêt économique au niveau régional", ce qui n'exclut pas la recherche de services au niveau supra national.

Notes de Jacques Bourdillon

 

NB Les actes du colloque et les études sur la cohésion sociale et territoriale dans ces sept pays pourront bientôt être consultés sur internet à l'adresse suivante : www.socialcohesion.org. On peut aussi se procurer les études en échange d'un chèque de 20 euros ou 131,25 francs, à M&M Conseil, Aude Jovinac, M&M Conseil 13 rue du 4 septembre 75002.