DEJEUNER-DEBAT du 16 octobre 1999



RETRAITES ET FONDS DE PENSION EN FRANCE Et A L'ETRANGER

Une conférence-débat d'aRRi par François Charpentier, journaliste, groupe Liaisons, Médiathèque d'Issy les Moulineaux


Tous les pays considèrent que la retraite est un élément fondamental de cohésion sociale. Tous, sauf le Mexique et le Chili, s'efforcent de consolider leur régime de retraites par répartition. La France n'avance que lentement sur la voie des réformes...
Le Chili, sous la dictature, a basculé d'un régime de répartition à bout de souffle vers un régime de capitalisation sous forme de 21 fonds de pension gérés par des banques et assurances, mais qui, passé l'oxygène des privatisations, ont , pour onze d'entre eux, fait faillite. Le Mexique a basculé trop récemment dans la capitalisation, en 1998, pour qu'on puisse en mesurer les effets. Tous les pays, cependant, considèrent que les retraites font partie de leur patrimoine culturel ,social, historique. Il s'agit souvent d'un empilement de régimes spéciaux auxquels les bénéficiaires sont très attachés. En France le régime des invalides de la marine date de 1673 : les marins de la Royale partent en retraite à 40 ans comme au temps de Colbert. Rien de changé depuis lors ! 450 régimes spéciaux en France ! A commencer par ceux des députés, des sénateurs, des fonctionnaires.

Le facteur temps est déterminant

Partout, la réforme des retraites est à l'ordre du jour, avec les mêmes méthodes. Le facteur temps est déterminant, souligne François Charpentier. Rapports et concertation se succèdent. Réformes en Allemagne (1989, 92 ,96, 98 ) ,Espagne (1995),Grande-Bretagne, Etats-Unis. En Italie, les fonctionnaires partaient avec des droits pleins après quinze ans : un million de manifestants à Rome pour garder leurs avantages ! Berlusconi, Dini ( surtout, en 95 ), d'Amato ont réformé L'alternance politique entraîne des remises en cause : Schroeder a rapporté certains éléments de la loi Kohl. Huit pays de l'Union européenne sur quinze sont engagés dans des processus de retardement de l'âge de départ en retraite. En Allemagne, les hommes partent à 63 ans, les femmes à 60 ans mais, après 2005, les femmes comme les hommes partiront à 65 ans, en raison de l'obligatoire non discrimination (arrêt Barber de la Cour européenne). Les autres leviers de la réforme, hausse des cotisations, baisse des prestations, ont montré leurs limites.

L'expérience américaine

L 'expérience américaine est intéressante à plusieurs égards, non seulement parce que ce qui s'y passe se diffuse souvent ailleurs, mais aussi parce que des initiatives prises là-bas méritent attention : il n'y a pas que des fonds de pension aux Etats-Unis , fonds censés être responsables de tous nos maux ! Certes, les fonds de pension américains sont les plus puissants du monde en termes financiers ( 700 milliards d'actifs, selon le chiffre donné à Paris ces jours-ci par le 2° fonds US) . Mais, souligne François Charpentier, on oublie que les Etats-Unis ont d'abord un régime de base en répartition qui est à la fois universel ( 97% des salariés en bénéficient) et redistributif puisque le taux de remplacement du salaire par la retraite, certes assez faible, est plus élevé pour les bas salaires, 41%, que pour les hauts salaires, 28%.


Paradoxe à propos des Etats-Unis : ce pays qui a des fonds de pension connaît un débat sur son régime de répartition très actuel par rapport au débat français. Un conseil consultatif y essaie de prévoir les réformes à faire compte - tenu de l'arrivée des " baby-boomers " à la retraite prise là - bas à 65 ans. La réserve financière du régime, 600 milliards de dollars fin 98, grossie de 100 milliards chaque année pour atteindre 3100 milliards en 2021 n'en serait pas moins entièrement consommée en 2032. D'où la discussion ouverte pour consolider le régime de répartition en affectant à la réserve une partie des excédents budgétaires actuels et en plaçant une partie des réserves en bourse.

Le recours aux fonds de réserve

Cette expérience des fonds de réserve Outre-Atlantique (au Canada aussi on y fait appel ) inspire la France. Nicole Notat est allée là-bas voir sur place. Lionel Jospin a mis en place un fonds de réserve de 30 milliards de F.. Il faudra y mettre beaucoup d'argent. Les besoins français pour le seul régime de base des salariés sont estimés à 100 milliards de F. à l'horizon 2015.Que faire pour les autres régimes ? Des idées circulent, notamment pour le régime des fonctionnaires qui est le plus vulnérable. Ce régime est beaucoup plus avantageux que celui du privé. Départ à 50 ans des roulants Sncf, majoration gratuite de 5 ans à Edf, taux de remplacement parfois spectaculaire : 140 % du dernier salaire à la Banque de France ! L'idée, là aussi, est de mettre en place des réserves , avec cotisation des salariés ; l'Etat ajoutant sa part, les intéressés sachant clairement ce qui leur reviendra. Mais cela suffira-t-il ?

Certains pays n'ont pas le choix

A propos des fonds de pension, François Charpentier relève que l'on bute en fait sur trois difficultés principales :quelle place accorder aux partenaires sociaux dans le système ; quelle fiscalité ? Comment alimenter les fonds de pension sans porter atteinte aux régimes de répartition ? L'intervenant note que certains pays n'ont pas le choix : ils doivent faire de la capitalisation . Ainsi, la Chine ne peut plus se reposer sur la prise en charge familiale confucéenne. Aujourd'hui la Chine met en place une retraite pour ses fonctionnaires, militaires, cadres du parti et salariés des entreprises d'Etat, ce qui signifie que 900 millions de Chinois sont laissés de côté. La Chine devra en passer par les fonds de pension, elle a commencé à le faire. Les pays de l'Europe centrale et orientale, la Russie également y seront contraints.
La question de la légitimité des fonds de pension n'est pas en cause, estime l'orateur. Mais ils n'ont pas vocation à devenir des régimes de retraite, n'assurant pas de couverture universelle et la solidarité instituée y est très limitée dans la mesure où ils laissent subsister des inégalités considérables : " çà marche mieux dans les grandes entreprises que dans les petites ; çà se développe mieux au profit des cadres que des ouvriers ; c'est mieux avec des cdi que des cdd ; c'est discriminant pour les femmes. " L'orateur annonce une prochaine édition réactualisée de son livre -enquête (1) sur ce grand sujet de société.

Michel Cuperly

(1) Retraites et fonds de pension ; l'état de la question. Ed. Economica 200 F.