Conférence du 4 février 1999


LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'UNION EUROPEENNE

Conférence, avec Philippe Herzog, Marie-Thérèse Mutin et Jean-Antoine Giansily, parlementaires européens

Le besoin de relever le défi démocratique est là, il faut favoriser l'émergence d'une société civile européenne et d'une citoyenneté européenne. C'est sous cet angle que Philippe Herzog, président de "Confrontations" aborde le débat sur le rôle du Parlement européen pour l'avenir de l'Union européenne. Celle-ci, dit-il, ne peut marcher qu'avec une véritable assise sociale et politique.

Emprunter une méthode démocratique, c'est nouveau, car jusqu'ici ce n'est pas ainsi que l'Europe a été construite. Il y faut des procédures de larges délibérations à partir de plusieurs options et une finalisation des choix. Jusqu'ici les diplomates et les experts menaient le train, la nation était appelée à suivre et les rapports entre nations dans l'espace européen étaient essentiellement des rapports entre Etats, même s'il existe des institutions communes. Un processus démocratique, dit-il, passe par un contrat, la motivation des citoyens reposant sur des projets.

Contrat et projets

Le contrat conduit à refonder l'Union européenne et monétaire, à réformer les institutions communautaires - ce qui va bien au-delà d'une révision des pouvoirs au centre et d'y introduire les nécessaires votes à la majorité : il s'agit de rendre ces institutions plus légitimes et de constituer une société civile européenne. Philippe Herzog fait siennes les réflexions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui s'interrogeait sur les conditions nécessaires pour asseoir une démocratie européenne alors qu'il n'y a pas de peuple européen à proprement parler : il faut réunir trois conditions : former une opinion publique, réussir à concrétiser les sentiments d'appartenance autour de projets concrets, ce qui passe par des médiateurs que sont les associations, les syndicats, les partis.

Les projets ? Ce sont d'une part les projets de société (l'emploi, les solidarités concrètes...) et d'autre part les projets d'existence de l'Europe dans le monde (réunifier cette Europe qui a été divisée, faire jouer son rôle à l'Europe dans la mondialisation, terrain sur lequel Ph. Herzog indique qu'il participe à une initiative associative lancée avec ses amis Gorbatchev, Rocard et Félipe Gonzales.

Pour avancer vers cette citoyenneté européenne, Philippe Herzog indique encore qu'il a rédigé au Parlement européen un rapport sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel et, deux ans, après, en France, un rapport sur comment bâtir les relations sociales dans l’espace européen. Se rapprocher de nos voisins, jumeler des écoles, établir des coopérations interrégionales être capable de dialogues convaincants dans les comités de groupes des entreprises européennes... Voilà les défis à relever, les projets à réaliser.

Du côté patronal, il note le rôle de l’Unice, mais souligne que les entreprises ne donnent pas nécessairement mandat à cette Union patronale européenne. Il entrevoit la perspective d’une cogestion.

Philippe Herzog propose une autre conception du rôle du Parlement européen. Il admet certaines des préconisations de J. Delors quant au rôle du Parlement dans le choix du Président de la Commission et la désignation des Commissaires européens. Il estime que le Parlement européen doit contrôler l’exécutif sans être accaparé uniquement par cette tâche. Il doit avoir son autonomie et se rapprocher de la société civile.

Marie-Thérèse Mutin, " petite nouvelle " dans l’assemblée de Strasbourg, membre du groupe socialiste, relève peu de divergence avec ce que vient d’exposer Philippe Herzog. Elle note que le Parlement européen est le seul dans le monde qui ne contrôle pas un gouvernement, " puisqu’il n’y a pas de gouvernement européen ". Faut-il un tel gouvernement ? A long terme, oui, estime M. Th. Mutin, ne serait-ce que pour faire face à la mondialisation de l’économie, qui effraie bien des citoyens, provoque un repli nationaliste, voire régionaliste. Alors que des multinationales ont des budgets parfois plus importants que ceux de certains pays eux-mêmes, la réponse ne peut plus être nationale. L’Europe s’impose estime-t-elle, d’autant mieux qu’elle dispose d’un modèle social original distinct du modèle américain. M.Th. Mutin qui a d’ailleurs rédigé un document sur le sujet, en expose les caractéristiques. On ne peut se satisfaire d’une Europe ne disposant que de la seule et budgétivore politique agricole commune. Pourquoi ne pas édifier aussi une vraie politique sociale commune, plaide M. Th. Mutin.

De vrais pouvoirs budgétaires

Jean Antoine Giansily, qui se déclare proche de J. Chirac, admet au niveau des principes ce qu’ont présenté Ph. Herzog et M. Th. Mutin, " la construction européenne n’étant ni de droite ni de gauche ", comme l’a exprimé le Président de la République. M. Giansily ne va pas, cependant jusqu'à dire que le Parlement européen en contrôle pas un gouvernement européen qui n’existe pas. Le Parlement participe, en effet, pleinement à la codécision budgétaire avec le Conseil. Vice-président de la Commission du budget du Parlement européen, M. Giansily est un praticien. Il note que tous les crédits, autres que ceux de la PAC, sont arrêtés par le Parlement européen. D’où l’importance des débats à venir sur " l’agenda 2000 " c’est-à-dire l’avenir de la politique budgétaire européenne. Le traité d’Amsterdam, se félicite l’orateur, a étendu à l’ensemble des procédures européennes , la " codécision " Parlement-Conseil. Cette " codécision " est un processus complexe qui dépasse de beaucoup les pouvoirs budgétaires d’un Parlement français.

" Les Etats-Unis d’Europe ont commencé ", clamait Jean Monnet en 1957. Avec J. Chirac, je dis : c’est l’Europe unie des Etats qui est en route. La différence est grande. La Banque centrale a une structure d’apparence fédérale, différent du système américain. Ce sont des avancées empiriques ", dit J.A. Giansily. Les problèmes de fond seront-ils abordés au cours de la campagne électorale prochaine ? L’orateur en doute fort, alors que la construction européenne, dans sa complexité, le mériterait bien.

De la part de Michel Cuperly