Colloque du 18 février 1999

 

UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE ?

Eclairages sur le colloque organisé par aRRi et cinq autres associations (1), au siège de l'Ifri


Le 18 février 1999, six associations françaises (1) se réunissaient à Paris au siège de l'Institut français des relations internationales afin de débattre de l'avenir de la construction européenne et de l'opportunité de doter l'Europe d'une constitution
Lors du colloque du 18 février, la plupart des intervenants ont souligné que l'Union européenne fonctionnait grâce à une superposition de traités accumulés au cours des décennies et ont attribué à cette superposition le caractère de plus en plus incompréhensible des institutions européennes.


Les traités mélangent forcément un peu tout, notamment des points de détail avec des points essentiels, des questions de fond observe Jacques Lesourne avec des questions de procédure. Les objectifs que l'on pourrait fixer sont alors les suivants : avoir une chartre des conditions à remplir pour aller vers une constitution européenne, mettre au point les procédures pour l'aménagement des traités. Lauren Cohen-Tanugi a aussi déploré le "caractère de plus en plus inintelligible des textes". Pierre Lellouche, de son côté, s'est insurgé contre "des traités scandaleusement compliqués". De façon plus mesurée Jean-Baptiste de Foucauld a mentionné l'objectif de simplification des institutions européennes comme une des huit raisons qui le conduisaient à souhaiter que l'Europe se dote désormais d'une Constitution.


Il serait opportun, énonce J.B. de Foucauld, de donner à l'Europe une constitution afin de simplifier l'édifice juridique sur lequel elle repose, de faire fonctionner les divers piliers à la même vitesse, de clarifier ce qui relève de l'Union et ce qui relève des Etats membres, d'accroître la gouvernabilité, de démocratiser, de permettre l'élargissement et de faire en sorte que l'Europe désormais dotée d'une monnaie unique assume ses responsabilités financières vis à vis du reste du monde. "Avec l'Euro, l'Europe cesse de travailler seulement pour elle même" a dit l'ancien commissaire général au plan. Enfin, dernière raison, il "semble que nous ne disposions plus aujourd'hui d'une autre méthode pour progresser dans la construction européenne avant l'élargissement à de nouveaux membres.


Dans un message adressé au colloque, Francis MER, président directeur général d'Usinor, estime, lui aussi, que l'Europe doit aller au-delà de l'étape économique, par un acte volontaire de transfert complémentaire de certains éléments de souveraineté nationale à des instances ad hoc à inventer au niveau européen et à faire fonctionner de manière démocratique, en s'appuyant sur les valeurs de liberté, d'égalité, de solidarité, de responsabilité. Il est temps de formuler une "offre" d'Europe politique : cette offre finira par s'affirmer, s'acclimater, avant d'être reprise par le politique. Les intellectuels au travail !


Argument du professeur Jacques Vandamme : "On parle de constitution parce que nous voulons ainsi résoudre des problèmes qui ne peuvent l'être autrement: gérer une Europe élargie et démocratiser l'Europe."
A l'encontre de bien des intervenants, le député Pierre Lellouche n'a pas caché ses réticences à l'idée de mettre en chantier une constitution pour l'Europe : "vouloir une constitution", dit-il, c'est "mettre la charrue avant les bœufs". Il a ajouté : "on ne peut pas croire qu'une constitution créera un peuple, une nation européenne ." Pierre Lellouche dit "non " à une assemblée constituante. Laissons les sages réfléchir...


Sans être aussi radical que Pierre Lellouche, Laurent Cohen-Tanugi a tenu à dire qu'il demeurait dubitatif sur les chances qu'il y avait de pouvoir mettre en place une constitution européenne. Déclarant que la constitution était certes "plus souhaitable" aujourd'hui, il a estimé que sa "faisabilité " n'était pas plus grande.
Il se prononce pour une approche modeste et pour une structure évolutive : est-il bien nécessaire de tout figer alors que nous sommes pour longtemps dans une période de changement ? Ne convient-il pas de se limiter à un travail de clarification et de synthèse de l'existant et de se contenter de chercher à définir ce que l'on a l'intention de garder et ce que l'on a l'intention de changer ? Ce pourrait être la tâche d'un "Comité multinational de sages"


Charles Fiterman expose son ralliement progressif à l'idée de l'Europe, mais plaide pour la souplesse, facteur d'efficacité sans "vouloir brusquer les choses" ce qui est facteur d'échec. et s'est prononcé "Comme Cohen-Tanugi, je ne crois pas qu'une Constitution européenne soit le sésame"
C'est Alain Lamassoure qui se montre le plus impétueux, le plus ambitieux, le plus impatient de voir apporter une réponse positive à la question première du Colloque : faut-il une constitution pour l'Europe ? "Il y a un an j'aurais dit non. Aujourd'hui je dis oui. La méthode utilisée pour Maastricht et Amsterdam est à bout de souffle" déclare l'ancien ministre. Sans hésiter, Alain Lamassoure proclame qu'il faut "lancer un processus constitutionnel"
"Il n'y a pas de peuple européen, pas de patrie européenne, pas de nation européenne. C'est vrai. Mais cela m'importe peu. Je vous propose de faire l'Europe tout de même et vous verrez que lorsque je vous en aurai parlé, vous aurez envie de la faire cette Europe !.


"D'une Europe faite par les techniciens pour les dirigeants nationaux nous devons passer à une Europe faite par les peuples et pour les peuples(...). Il faut brusquer nos détenteurs de pouvoir (...). Le pouvoir constituant ce sont les peuples ce ne sont pas les Etats(...). Je n'ai pas besoin de parler de souveraineté pour construire l'Europe. On peut très bien achever de construire une Europe politique en se basant sur la souveraineté des peuples. Les peuples diront que telle chose doit être traitée à tel niveau".


Alain Lamassoure esquisse les contours de cette nouvelle Europe : il nous faut un projet avec un Parlement, une chambre des Etats, une autorité exécutive avec un Président élu par un congrès (parlement européen et délégations des parlements nationaux. Le volet économique et budgétaire doit reposer sur des ressources européennes pour des dépenses européennes.
Qui rédigerait la constitution européenne ? Sur cette question les avis divergent. Alain Lamassoure a estimé que le constitution ne serait "novatrice par rapport à un traité que si son élaboration était démocratique" avant d'ajouter :"qui dit constitution dit assemblée constituante". L'ancien ministre a clairement pris position pour l'élection d'une assemblée européenne qui se consacrerait entièrement et exclusivement à la rédaction d'une constitution. Il fut suivi en cela par Georges-Yves Kerven, membre du Groupe X-Europe,


Le professeur Jean-Louis Quermonne estime, lui aussi, que "l'Europe n'étant ni une nation ni un peuple, la légitimité d'une constitution ne pourrait résider que dans la participation des citoyens".
J.L. Quermonne distingue trois composantes dans ce que pourrait être le contenu d'une constitution européenne : la définition des droits fondamentaux ; la répartition des rôles : qui fait quoi ? ; l'architecture institutionnelle, appelant une œuvre constituante. La constitution, c'est, en effet, le passage de l'implicite à l'explicite.
Sur ce dernier point, le professeur Quermonne voit l'alternative suivante : s'il s'agit seulement de codifier des dispositions éparses dans les traités, le risque de remise en cause des acquis ne vaut pas d'être couru. S'il s'agit d'innover, une constitution peut être utile, avec le risque que certains Etats restent au bord de la route.
Le saut du passage d'un droit international à un droit constitutionnel, souligne-t-il, c'est le passage de la règle de la décision à l'unanimité à la décision à la majorité, fut-elle une majorité surqualifiée.

Des décisions prises à la majorité, gage d'efficacité, voilà ce qui retient prioritairement l'attention de Gérard Fuchs, député chargé de préparer la plate-forme commune des partis socialistes européens, tandis que Patrice Devedjian .
Des divergences ou des convergences sont ainsi apparues au cours du colloque. Mais des dimensions d'une autre ampleur sont apparues, à propos de ce débat sur chantier institutionnel, à savoir la dimension éthique, morale de l'œuvre à entreprendre. Une Europe, pour quel projet, pour quelle finalité ? Cette interrogation est apparue quand J.B. de Foucauld décèlera à la fin de son intervention : "Avoir une constitution c'est bien mais ça ne suffit pas." Puis il lut avec une certaine émotion quelques lignes d'Alphonse Dupront, historien des croisades. "Le chantier européen demeure en quête d'âme".
Et quelle image d'elle même cette Europe, en voie de "constitution" renvoie-t-elle au monde ? "L'Europe , dit A. Lamassoure, c'est une modèle de relations entre Etats, un modèle de relations internationales ; ce sont des relations pacifiques et une certaine manière de prendre les décisions en commun".
C'est Alain Duhamel, dans "une ambition française" (Plon, 1999) qui écrit : "Seule l'Europe tente de regrouper démocratiquement des souverainetés pour constituer une puissance d'un nouveau type, une puissance d'Etats-nations partageant leurs pouvoirs et leurs légitimités pour peser plus lourd tous ensemble."


Les conclusions du colloque ont été tirées par Michel Albert (voir texte en page 1)
Les Actes du Colloque seront disponibles prochainement Envoi 40 F. franco
Ecrire à aRRi , 11, rue Nicolo 75116 Paris

D'après les notes de Yannick Saint Raymond

(1) l'Association française d'étude pour l'Union Européenne, l'association Rayonnement français & Réalités Internationales, le Groupe X-Europe, le Comité de liaison Ile de France du Mouvement européen, l'Union pour l'Europe fédérale-France et les Jeunes Européens-France