Club Réalités Internationales du 26 octobre 1999

TRANSPARENCY, UNE O N G CONTRE LA CORRUPTION

L'exposé de Daniel Dommel, président de Transparency International France


Transparency International (Ti) a présenté le 26 octobre dernier, par la voix de Daniel Dommel, son président pour la France, "le palmarès mondial de la corruption". Le journal Le Monde daté du 28.10.1999 y consacre une pleine page intérieure et son gros titre de page 1. Le même jour, Daniel Dommel, membre d'aRRi, invité par le Club Réalités internationales a expliqué comment Transparency parvient à faire reculer les pratiques de corruption.

Tout commence en 1993, année de naissance officielle de Transparency International. Mais la balbutiante organisation non gouvernementale avait été conçue trois ans auparavant en Afrique, raconte Daniel Dommel et plus précisément au Swaziland. La Banque mondiale y avait réuni au printemps 1990 ses représentants en Afrique. Le représentant de la Banque au Kenya, Peter Eigen, avait été chargé d'y présenter un rapport sur la corruption en Afrique suggérant des mesures pour maîtriser un phénomène en pleine expansion jugé intolérable. Sollicité par ses pairs de prendre le pilotage des opérations pour que l'argent de la Banque ne soit pas dilapidé indûment, Peter Eigen s'est vu, à l'époque, signifier de haut lieu qu'une telle entreprise n'était pas conforme aux statuts de la prestigieuse institution : " La corruption, c'est de la politique ! " était-il argué. Déception partagée par les Africains intéressés par l'initiative de leurs partenaires.

"Chapeau, Peter Eigen !"

C'est donc à titre privé que ces hommes engagèrent leur action purificatrice. Un message comminatoire du Président de la Banque lui-même l'ayant sommé de cesser cette activité, Peter Eigen a préféré, "courageusement" souligne D. Dommel, démissionner de la Banque. Rentré à Berlin, il a commencé à envoyer des fax, depuis sa cuisine, à tous ceux qui s'étaient intéressés à ses démarches. De réunions en réunions, au printemps 93, Transparency International est né. "Chapeau, Peter Eigen !".

Aujourd'hui Ti est active dans 77 pays et noue des contacts dans quinze autres pays. Depuis 1995, le secrétariat de Ti est à l'œuvre, organisant tous les deux ans, une conférence internationale anticorruption. Mille personnes étaient ainsi réunies à Lima en 1997 (mais Daniel Dommel n'y a rencontré aucun Français !). Premier renversement de situation : le discours d'ouverture a été prononcé par l'actuel président de la Banque mondiale James Wolfensohn ("pas timoré comme l'était son prédécesseur"), qui a rendu un hommage éclatant à Peter Eigen et à son action. C'est dire " l'ampleur " prise par Ti et " le crédit " qui lui est accordé. A Durban, du 10 au 15 octobre 1999, nouveau bond en avant, avec 1500 participants venant de 135 pays, et beaucoup d'Africains. "Une extension rapide".

C'est en 1995, qu'a été constituée la section française de Ti autour de Michel Bon (devenu Président de France Telecom), accompagné de Daniel Dommel, l'actuel président, de Raymond Lévy (ancien président de Renault), Jacques Friedman, Pascal Lamy (devenu commissaire européen), P. Rosanvallon, J. Cl. Paye ....
A la différence d'Amnesty International qui dénonce des cas précis de violations des droits de l'homme, Ti travaille à créer un environnement dans lequel la
corruption ne puisse plus prospérer. Dénoncer des personnes corruptrices nécessiterait disposer d'enquêteurs et de pouvoirs d'investigation, ce qui n'est pas. Il apparaît plus efficace de persuader les entreprises (et les gouvernements) que le but de Ti était de faire en sorte que les unes et les autres ne soient pas sans cesse l'objet d'extorsions ou placées dans la situation de se faire souffler un marché par un concurrent moins scrupuleux.

L'arme de la persuasion

C'est donc par la persuasion et par elle seulement qu'agit Ti, du haut en bas, en commençant par les organismes internationaux. Daniel Dommel savoure, ici, ce fameux renversement de position de la Banque mondiale, confirmé par les propos du président Wolfensohn, à la conférence mondiale des experts comptables à Paris fin 97. De fait, les règles de marché de la BM ont été changées en 1996 et 1997, règles sévères et dissuasives. Des sanctions sont tombées en 1999 à l'égard d'entreprises prises la main dans le sac.
Même revirement au niveau de l'Union européenne. On n'entend plus à Bruxelles les propos de jadis excipant que le Traité de Rome n'ouvrait aucun mandat à ce sujet. Ti a fait valoir, avec succès, dans un mémorandum de 1995 qu'au sein du marché unique, la corruption faussait la concurrence et que les traités offraient des moyens d'action. En 1997, un accord était conclu entre les Quinze pour lutter contre la corruption intra-communautaire, la Commission fixant les éléments d'une politique anticorruption de l'Union européenne.

Un grand succès : l'accord OCDE

Le mouvement s'est poursuivi dans d'autres instances. Daniel Dommel cite le comité d'aide au développement de l'Ocde qui a fait des recommandations à toutes les agences d'aide au développement des pays membres pour que des clauses anticorruption soient incluses dans leurs contrats ; ce que fait l'Agence française d'aide depuis 1998.
Le progrès le plus spectaculaire c'est l'accord Ocde de 1997 qui concerne 34 pays (25 pays de l'Ocde et d'autres pays joints à l'accord) qui représentent la grande majorité du commerce mondial. Le Conseil de l'Europe travaille activement sur une convention pénale, sur une convention civile pour la récupération de l'argent détourné, et sur un code de déontologie des fonctionnaires publics. "Bref, on a laissé faire pendant 15 ans la corruption sans oser en parler, aujourd'hui tout le monde s'en occupe !" se réjouit Daniel Dommel. Il s'agit maintenant d'éviter la cacophonie et Ti veille à ce qu'on n'ait pas des conventions contradictoires.

Il s'agit aussi de s'assurer que soient transposés dans les législations nationales les textes nécessaires. Ce qui n'est pas encore fait par la France. Transparency international et ses sections nationales n'ont pas épuisé leur tâche face aux méthodes sournoises et sophistiquées de la corruption qu'elle touche le public ou le privé.

Notes de Michel Cuperly

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