Conférence du 14 octobre 1998


LES CHEMINS DE L'EUROPE SOCIALE

Conférence de Jacques Moreau, délégué général d'Europe et Société Ecole Saint Jean de Passy


Il convient de mettre en parallèle la construction, par la Communauté européenne, d'un marché intérieur puis d'une union économique et monétaire avec l'émergence d'une Europe sociale, souvent méconnue. Et cela par le fait d'instances communautaires mais aussi d'acteurs (patronaux ou syndicaux).
Vers 1950, face aux plaies du passé encore béantes, les pères fondateurs (Schuman , Adenauer, ...) cherchent à partir du plus petit commun dénominateur : charbon et acier, puis union douanière et marché commun. Le domaine social n'était abordé que par nécessité, lorsque l'application du Traité de Rome l'imposait. Ainsi, il prévoyait la libre circulation des travailleurs : pendant les années 1960 ont été prises des directives pour que ceux-ci bénéficient de droits semblables dans les 6 pays - membres (puis 9 pays). Mais le besoin d'une politique sociale n'est pas ressenti, dans un contexte d'expansion économique et d'épanouissement de l'Etat-Providence. Sur quelles valeurs la fonder ?

Le conférencier invite chacun à se poser la question: qu'est-ce qui fait un Européen ?

Certes, les Européens sont réputés partager des "valeurs spécifiques" telles liberté, démocratie, responsabilité ; mais l'interprétation de ces notions est différente. D'où une grande diversité dans la façon de vivre, de trouver des compromis, de faire respecter la justice. Les peuples sont très attachés à cette trame nationale, reflet des luttes politiques et sociales de leur histoire. Certes encore, on évoque volontiers un "modèle social européen", auquel un homme comme J. Delors se réfère souvent : avec un Etat intervenant dans la régulation économique et garant de la solidarité nationale, avec de grandes institutions gérant les risques de l'existence. Les conflits se règlent au moyen de compromis. Mais la mise en pratique est différente. Ce qui entrave l'élaboration d'un droit européen des sociétés par exemple. Différences encore à propos de la participation : les salariés français souhaitent être informés et consultés ; les salariés allemands entendent prendre part à la gestion de leur entreprise.

Il fallut attendre 1974 avec la crise (et le premier élargissement) pour assister à la tentative de création d'un Comité permanent de l'emploi composé de membres du Conseil des ministres, de la Commission, de partenaires sociaux. La crise économique persistant, les gouvernements se sont davantage préoccupés de questions sociales : chômage, formation, financement des régimes de retraite. Entre-temps la construction européenne avait progressé : élection du Parlement au suffrage universel, SME (1979).

Depuis 20 ans, des avancées réelles.

L'arrivée d'élus transforme le Parlement européen en caisse de résonance ; sur les questions sociales, c'est sous l'impulsion de députés démocrates-chrétiens ou socialistes. Sans pouvoir direct à l'époque, le Parlement européen a pu néanmoins influencer la Commission et contribuer à lancer des débats au niveau de la Communauté. En 1984, le Parlement se prononce pour le marché unique, à travers un rapport qui fut repris ensuite par la Commission et J. Delors. Cela conduit à l'Acte unique (1986) qui programme la réalisation du grand marché d'ici la fin 1992 et prévoit que tout ce qui se rapporte au marché unique relève de la majorité qualifiée. Or, les responsables européens ont inclus dans leurs discussions des questions relevant "du social"; conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail. De nombreuses directives furent proposées ensuite, et adoptées par le Conseil des ministres. Le champ reste étroit il est vrai (souvent à cause de l'opposition de la Grande- Bretagne et du Danemark).

Le dialogue social s'élabore au sein des secrétariats des différentes organisations qui siègent à Bruxelles, où ont lieu les réunions avec des membres de la Commission. Mais les organisations adhérentes (ex : CNPF, CFDT, FO) travaillent de leur côté ; on retrouve ici comme dans d'autres domaines un débat non tranché : quelle part de souveraineté une organisation nationale est-elle prête à céder ? S'y ajoute l'obstacle de la diversité : en France les confédérations sont interlocuteurs privilégiés de l'Etat, lui-même acteur essentiel ; en Allemagne, des fédérations négocient avec le patronat, à l'échelle de chaque Land. La culture nordique d'autonomie des partenaires sociaux s'est imposée en matière d'Europe sociale ; difficile à mettre en pratique pour des acteurs français habitués à l'arbitrage d'un exécutif ou à une intervention législative.

Une quasi-législation.

Cependant, des textes sociaux au niveau européen existent. Même peu contraignante, la Charte des droits sociaux (1989) a rééquilibré la construction européenne en insistant sur le social ; c'était d'ailleurs dans la logique du marché unique (éviter un dumping social). Au traité de Maastricht fut annexé un Protocole social distinguant ce qui relevait de la majorité qualifiée, ce qui relevait de l'unanimité - et ce qui pouvait être abordé en dehors des procédures communautaires.

Ce protocole innove et responsabilise les partenaires sociaux et rapproche l'Europe des citoyens. J. Moreau utilise le terme imagé de quasi-législation : des organisations patronales et syndicales peuvent conclure des accords, entérinés ensuite par le Conseil des ministres. Avec le traité d'Amsterdam (dont la ratification est en cours) le saut est d'ordre qualitatif. Le Protocole a pu être intégré, la Grande-Bretagne ayant levé son opposition. Et surtout, le traité comporte un chapître consacré à l'emploi, au moment où la Banque centrale s'installe, où l'euro se prépare. Façon de reconnaître que l'emploi fait aussi partie du champ communautaire. Il ne s'agit pas de prôner une politique commune, mais de pousser notamment à une convergence des politiques de l'emploi.

Le principe de subsidiarité s'applique à plein en matière sociale. L'Union a choisi de se fixer des objectifs pour améliorer le modèle social européen et de laisser à ses membres les moyens de les atteindre. L'enjeu est pourtant de taille : si la cohésion économique et sociale se trouve fragilisée (chômage élevé, exclusion), l'Europe peinera à incarner la zone de stabilité espérée, face aux désordres financiers, par exemple.

Notes de Liliane-Edith Kaercher