Débat du 19 septembre 1996



ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
Exposé de M. Edouard Balladur ancien Premier ministre

Hors de l'Europe, je ne vois pas d'avenir pour la France !
Certains pays ont des politiques extérieures alternatives. Pas la France. Si nous ne faisons pas l'Europe, nous serons privés de projet ; pas d'autre grande ambition nationale pour la France. Et, pourtant "l'idée européenne souffre de l'inquiétude des peuples", car des échecs, des malentendus sont là que ne suffiront pas à surmonter, à dissiper des efforts nécessaires d'explication.

Quatre objectifs

- assurer le progrès économique et social, cela veut dire s'adapter à la mondialisation, , poursuivre l'intégration de nos économies : "l'échelle nationale n'est plus suffisante".
- réussir l'Union monétaire. Les turbulences monétaires du printemps 1995 ont coûté un demi-point de croissance en 1995 et 1996 à l'Union.
- répondre à l'attente des pays libérés du communisme et candidats à l'adhésion européenne, leur offrir une Union "qui fonctionne bien".
- donner un contenu à la politique étrangère et de défense commune : "au nom de quoi, les Etats-Unis devraient-ils être les seuls à préserver l'équilibre du monde, y compris sur notre sol ? "
Comment atteindre ces buts dans les années qui viennent ?

Les champs d'action

1. Réformer les institutions. Cest l'ambition de la conférence intergouvernementale, la CIG, de bâtir un système institutionnel rénové capable d'accueillir efficacement les nouveaux adhérents .
La Commission doit conserver son rôle, son indépendance, sa collégialité. Suggestions ; le président nommé par le conseil européen, confirmé par le Parlement européen, choisirait lui-même les commissaires sur une liste établie par le conseil européen.
Le conseil européen doit pouvoir prendre ses décisions à la majorité qualifiée, voire dans des domaines plus larges, à des majorités surqualifiées et revoir la pondération des voix. Rendre l'intervention du Parlement européen plus efficace (avec 3 procédures de vote seulement) sans accroître le nombre des députés(626) malgré l'élargissement.

2. Les trois cercles. Il ne s'agit pas de construire une Europe "à la carte" où chaque Etat choisit à sa guise ses droits et obligations, ni de morceler l'Europe en une constellation de groupes de pays sans liens entre eux.
Il s'agirait d'organiser l'Europe en trois cercles :
-le cercle de droit commun : tous les pays appliquent les traités signés et toutes les décisions acquises.
- le cercle des proches, pays qui sont à la porte en attente d'entrée : ils sont liés par des accords de coopération.
- les cercles plus restreints de pays de l'Union qui, dans tel ou tel domaine, avancent dans des coopérations plus approfondies, en s'efforçant de réunir le plus grand nombre de pays pour cette solidarité renforcée. Le cercle
de défense pourrait comprendre, outre la France et l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne...

3. La politique extérieure et de défense. Mettre sur pied une telle politique est affaire de volonté. La France doit continuer là à jouer un rôle moteur comme elle l'a fait pour la signature du pacte de stabilité en Europe centrale ou dans l'affaire du Rwanda. Un cercle de solidarité renforcée en matière de défense devrait comporter une capacité militaire à la disposition de l'Union et une véritable industrie européenne d'armement.

4. Le retour de la croissance et de la création d'emploi. Réduire les déficits publics et le poids des prélèvements, oui ; mais préserver aussi les valeurs de solidarité, donc "pas d'alignement par le bas" et réduire le coût indirect du travail. La France devrait ramener les prélèvements obligatoires au niveau de la moyenne européenne soit 2,5 points de PIB en moins sur 5 ans. Mettre l'emploi dans les politiques communautaires et mettre en oeuvre le Livre blanc de 1993, élever le niveau de la formation, relancer la négociation collective au plan européen, lancer les grands travaux..

5. Réussir l'Union monétaire. Les contraintes exigées sont celles de la bonne gestion. Ne cédons pas à la tentation de refuser, de repousser davantage les efforts nécessaires.

Il faut combler des lacunes du traité d'abord, pour fixer les relations entre les monnaies des pays de l'Union qui se conforment aux règles de la monnaie unique et ceux qui ne les respectent pas, en faisant en sorte que tous les membres de l'Union soient tenus de participer à un système monétaire rénové. Autre lacune : le silence gardé sur la manière dont le conseil des ministres pourra jouer son rôle de gouvernement " économique" face à la banque centrale européenne. Il s'agit de surveiller la situation, d'harmoniser les politiques budgétaires, de prendre des sanctions en cas de dérapages.
Mais surtout, il s'agira - point capital- de définir la relation entre la monnaie européenne et les autres grandes devises. Il en ira de la compétitivité de l'économie européenne. La valeur externe de l'Euro, au départ, s'appuiera sur les parités du franc et du mark, actuellement équilibrées l'une par rapport à l'autre et conformes à la réalité des économies française et allemande. Mais ces parités sont surévaluées par rapport au dollar. "Il importe de corriger cette surévaluation sans modifier la parité F/DM et ouvrir à cet effet sans plus tarder une négociation avec les Etats-Unis". En leur montrant que c'est aussi leur intérêt.

L'enjeu

Aujourd'hui plus qu'hier, l'Europe sert les intérêts des peuples qui la composent. Nous devons affirmer notre attachement à l'Europe en veillant à la réalisations rapide des reformes nécessaires, confirmer notre conception d'une Europe qui préserve les nations.
Est-ce que nous acceptons, tout en restant nous mêmes, de faire davantage avec d'autres et en liaison avec eux ? C'est tout le débat.Si nous y parvenons, nos peuples changeront de mentalité face à l'Europe et ils retrouveront l'enthousiasme qui était le leur jadis.

Notes de M.Cy.