Conférence du 4 avril 1996



LE SERVICE PUBLIC EN FRANCE ET EN EUROPE "Un double effort de reconstruction indispensable"
Exposé de Claude Martinand, ingénieur général des Ponts et Chaussées

La déstabilisation du Service Public en France

Nous assistons à une véritable "déconstruction" du Service Public sous l'influence de facteurs multiples, soit de nature interne, par rapport à des problèmes nationaux qui remettent en cause les structures politiques économiques et sociales, soit de nature externe, vis-à-vis des problèmes de la scène internationale et tout particulièrement de l'évolution du Droit et des conceptions socio-économiques du cadre européen en devenir. La difficulté de traiter de ce sujet est tout d'abord d'ordre sémantique : le terme de service public est fortement polysémique : de quel service s'agit-il et de quel public ?
Les filiations du Service Public sont néanmoins établies. Ainsi, en matière de Droit, le Conseil d'Etat au XIXè siècle soulignait l'intérêt général dont il était porteur et ses caractéristiques de "continuité, égalité d'accès, adaptation et neutralité". Dès 1845, les Saints Simoniens et Dupuit (théorie du surplus) s'appuient sur le développement du chemin de fer pour "éclairer les choix publics et déterminer les principes de tarification". Cette approche a connu sa période faste après la Libération avec "l'école française des ingénieurs économistes" (Plan, INSEE, Direction de la Prévision, Ministère auprès des Grandes Entreprises) aidant aux décisions de planification, financement, tarification.

Le Service Public enfin s'est trouvé conforté par le mouvement syndical et politique né dans les grandes entreprises de ce secteur. Le Front Populaire en 1936, les instances de la Libération en 1945 ont nationalisé de nombreuses entreprises alors défaillantes ou jugées comme devant relever de la tutelle de l'Etat avec l'appui enthousiaste de la CGT, entre autres. Tout à l'inverse les philosophies anglo-saxonnes dominantes ignorent le Droit Public ou le voient différemment. La construction européenne conforte systématiquement le Droit Privé où développe l'idée de "missions d'intérêt général (article 90-2)" en dehors de la notion de Service Public.

Ajoutons chez nous l'impuissance de "l'Etat-Providence" à faire face à la montée de la demande, l'impécuniosité croissante de cet Etat, enfin le renouvellement de la théorie économique qui propose "une articulation nouvelle entre le marché et le Service Public". Le terme même de "public" recouvre une réalité sociale diffuse et tout aussi concrète : les usagers, les citoyens, tout-un-chacun expriment des revendications et des exigences de qualité nouvelles sur un mode souvent agressif ("raz le bol des usagers", mouvements consuméristes). Au delà de l'Hexagone, la déréglementation ("deregulation") qui nous arrive quelque peu essoufflée fait néanmoins de beaux ravages dans les compagnies aériennes, les chemins de fer, les téléphones, et autres Régie Renault ! Le Service Public a cessé dans l'esprit du public, des gouvernants, des économistes et des industriels d'être la panacée.

L'examen de conscience.

Devant les échecs, les théoriciens du Service Public voudraient dégager des notions nouvelles sans les tares des anciennes et les livrer à l'Europe en gestation. Ces efforts permettront-ils de surmonter l'hostilité des partenaires européens qui s'administrent selon d'autres critères ? "La notion même d'intérêt général au coeur du Service Public à la française est remise en cause" note le conférencier. En période de crise, les conflits d'objectifs et de valeur éclatent au sein de l'institution et les désaccords sont patents aux différents niveaux territoriaux : commune, région, Etat... Les agents de l'Etat-Nation sont-ils les porteurs légitimes de l'intérêt général du seul fait de leur position ?

Le débat est confus entre les Services Publics locaux, les entreprises privées chargées de missions de service public, les entreprises de Service Public déjà soumises à une concurrence partielle ou totale, directe ou indirecte.... Il faudrait alors distinguer entre les fonctions de régulation et les fonctions d'exploitation, ou encore les infrastructures et les flux. Si l'on veut sauver le Service Public il faut remettre à plat les raisons mêmes qui le justifient : sauvegarder les droits et libertés fondamentales, aménager le territoire d'une manière équilibrée, lutter contre l'exclusion, protéger l'environnement avec des "externalités positives" gérer le bien public indivisiblement, prendre en compte l'efficacité plutôt que la rentabilité. Pour éviter tout effet bureaucratique, les acteurs doivent être associés à la régulation publique : usagers et clients, contribuables, actionnaires, dirigeants de l'entreprise, salariés et syndicats, tiers représentant les générations futures devraient conclure un compromis à base d'arbitrage politique.

Construire un modèle européen.

Face aux tendances dominantes : privatisation, démonopolisation, encouragement à la concurrence, il convient de rechercher des voies alternatives : quels principes généraux pour un Service Public européen, quels régulateurs et quels opérateurs ? Ainsi l'objectif de réaliser les réseaux transeuropéens souligné par le Livre Blanc "emploi, compétitivité, croissance" implique la construction d'un modèle européen de Service Public. Ajoutons que les principes du Service Public français paraissent devoir être maintenus et reconnus par des arrêts de la Cour de Justice comme certains services qualifiés "d'universels" : eau, électricité, téléphone, transport.

Enfin l'élaboration d'une "charte européenne du Service Public" apparaît comme une étape indispensable et urgente dans l'esprit des traités. l'Europe est encore un champ de manoeuvre où se joue une dure partie entre le modèle administratif ou "bureaucratique" et le modèle libéral. Des voies de conciliation ou un modèle intermédiaire restent à trouver.


Résumé de Henri Douard, non revu par le Conférencier