Conférence du 25 novembre 1996

 

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN FRANCE, EN EUROPE
Jacques Voisard, président du Comité de décentralisation

L'aménagement du territoire a connu diverses vicissitudes. La notion remonte à la IV République, plus précisément aux années 1950/55. Elle est liée à des réflexions sur la reconstruction du pays, après la guerre. Son but principal : éviter que les grands bouleversements économiques n'entraînent des déséquilibres et des bouleversements sociaux. Un objectif que l'on retrouve dans l'exposé des motifs du Comité de décentralisation .

Volontarisme ou incantation

La 5è République, avec Michel Debré, développe une politique plus volontariste pour que les richesses créées par une forte croissance aillent à la rencontre des besoins de population confrontées à la restructuration de l'agriculture et des vieilles industries. Sur 20 ans, l'ouest du pays a perdu 900.000 emplois agricoles et gagné 1.200.000 emplois industriels et tertiaires pour 8 à 9 millions d'habitants. Une mutation considérable.
A partir de 1974 jusqu'à 1986, des paramètres nouveaux, (la population) sont pris en compte, alors que le pouvoir reste sceptique sur l'efficacité de l'intervention de l'Etat. Néanmoins, il se sert des outils existants, tel que le Fonds d'intervention et quelques 800 dossiers de restructuration sont traités. La politique suivie reste incantatoire.
Avec le gouvernement Rocard, en 1986, on en revient a une politique plus volontariste, notamment pour maîtriser le développement de la région Ile de France. La période actuelle marquée par la loi Pasqua n'est pas dénuée d'ambiguïté même si les problèmes sont posés en termes politiques : s'agit-il de corriger des situations jugées mauvaises ou seulement d'adoucir le mal ?
On ne peut pas continuer ainsi. Il faut regarder les réalités en face et bien les appréhender. De fait, bien des questions se posent, par exemple à propos des transferts de charges, entre l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les ménages : qui paie ? Le groupe d'étude et de recherche interrégionales, le GERI que j'anime s'emploie à radiographier notre pays, pour mesurer les phénomènes et éclairer les décisions.

La France éclatée

Parmi beaucoup d'autres, voici quelques-unes de nos observations. Sur la population, il faut noter l'effondrement démographique de l'ouest français : la Bretagne présente les signes de l'Auvergne d'il y a 40 ans. Dans certaines régions, l'activité est tirée par les revenus de la redistribution. Les cadres supérieurs représentent 5% de la population totale mais 16% à Paris et 2 à 3% seulement en certaines régions. La localisation de l'enseignement supérieur et des filières disponibles prédéterminent les débouchés. La réforme de la Sécurité Sociale ne se fera pas de la même manière selon la densité médicale qui varie de 1 à 4 pour mille d'un département à l'autre. Les investissements de l'Etat touchant sept catégories d'équipements couvrent 19% des dépenses en moyenne, mais 25% en Ile de France. Dans cette même région, les collectivités territoriales ne les financent qu'à raison de 1000 F par habitant (pour 1400 F en France, en moyenne) : ce qui veut dire que la région francilienne est sous-fiscalisée tout en restant sous-équipée. "Les impôts locaux ne sont pas prêts de baisser !". Les disparités touchant la taxe professionnelle sont énormes, taxe qui assure ici 30% des recettes, là, 60% ! La France est un pays éclaté ! Voilà le chantier qui est ouvert devant nous.

La France présente par rapport aux autres pays européens les trois caractéristiques combinées suivantes :

- un territoire géographiquement et climatiquement accessible et partout et tout le temps ;
- une densité relativement faible de population ;
- elle est à l'intersection des mouvements de personnes transitant d'est vers l'ouest et du sud vers le nord.

Si l'on continue à voir se développer ces mouvements de population pour la première fois dans notre histoire, les conditions physiques et démographiques qui ont contribué à bâtir le modèle d'intégration sociale et à y insérer les personnes d'origine étrangère risques de cesser de bien fonctionner.
La concentration de diverses catégories de population, leur séparation, les cadres supérieurs ici, les jeunes là, les retraités ailleurs, entraînent le non renouvellement de l'encadrement naturel de la société. D'où perte de repères ; glissement vers les extrêmes et processus maffieux.
L'enjeu de la ville va être déterminant pour l'avenir. Sur ce terrain, c'est jusqu'ici en grande partie ratée". Il faut raisonner aussi en termes de réseaux urbains (exemple : Nantes, Rennes et Angers et leurs universités, écoles d'ingénieurs, centres de recherche) et penser "fonction", d'où l'importance des débats actuels sur les services publics, lesquels permettent l'intervention de la puissance publique. La localisation (de préférence à la délocalisation) d'une fonction, d'un service dans le tertiaire public, bien conduite (exemple réussi : interpol à Lyon) est un autre enjeu. La mutation vers le tertiaire n'aboutit pas nécessairement à la concentration urbaine .

L'argent de l'Europe

L'approche européenne montre que la France est, par sa situation géographique, partie prenante bien placée pour se situer dans les trois courants (méditerranéen, continental et atlantique) qui sont à l'oeuvre dans la construction européenne. Les fonds structurels gérés et répartis par l'Union européenne ne contribuent pas seulement à l'essor des pays-membres les plus pauvres (Portugal, Irlande) mais contribuent même en France au financement des investissements publics des régions dans des proportions élevées (15% à 50%): les contrats de plan entre 1994 et 1998 représentent 75 milliards de F, les fonds européens (pour 1994-99) : 50 milliards de F ! Il faudra simplifier ces mécanismes de solidarité européenne et faire jouer à plein le principe de subsidiarité.

Notes de G. Acchiappati et M. Cuperly